Guide de tarification - BNC

1 Guide de tarifi cation Solutions bancaires personnellesEn vigueur compter du 22 janvier 2018 Nos solutions bancaires personnelles Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adapt s vos besoins et correspondant vos attentes. la Banque Nationale, nous comprenons vos exigences. C est pourquoi nous avons pr par le pr sent Guide , un outil de consultation simple qui pr sente les frais concurrentiels associ s nos produits et services ainsi que plusieurs renseignements qui vous aideront faire le bon choix. Certains termes utilis s sont d fi nis au glossaire, la fi n de ce vous avez des questions concernant nos produits et services ou d sirez tout simplement discuter de vos besoins fi nanciers, nous vous invitons venir rencontrer l un de nos conseillers en succursale. Vous pouvez galement communiquer par t l phone avec notre centre d appels au 514 394-5555 (r gion de Montr al) ou au 1 888 835-6281 (ext rieur de Montr al) ou consulter de compte.

2 32> Particularit s _ Relev en ligne .. 32 Comptes de d p t et programmes bancaires actifs qui ne sont toutefois plus off erts .. 33> Compte ProgressifMC en $ CA .. 33> Compte pargne int r t quotidien .. 35> Compte pargne jeunesse .. 35> Compte Multi-Transactions .. 35> Compte CrescendoMD (avec ou sans marge de cr dit int gr e) .. 36> Programme marge Grande Man uvre .. 37 Satisfaction de la client 38> R glement des plaintes .. 38> Renseignements sur l acc s l Outil de comparaison de comptes .. 39> Avis de modifi cation des frais num r s dans le pr sent Guide .. 39> Taux d int r t .. 39 Glossaire .. 40 Table des mati res Forfaits et off re bancaires frais fi xes .. 06> Le MinimalisteMC .. 07> Le ModesteMC .. 07> Le Connect MC .. 07> Le TotalMC .. 07> Off re pour les Nouveaux arrivants.

3 07 Comptes de d p t .. 08> Compte Ch 08> Compte pargne-projet .. 10> Compte pargne int r t lev .. 11> Compte ProgressifMC en $ US .. 12> Compte Le Strat giqueMC .. 14> Compte Le Strat gique NatcanMC .. 14 Comptes avec marge .. 16> Marge Man uvre PersonnelleMD (5 000 $ et plus) .. 16> Fonds de roulement tudiant .. 16> Marge de cr dit R novation (5 000 $ et plus) .. 18> Marge REER (5 000 $ et plus) .. 19> Tout-En-Un Banque NationaleMD .. 20D tails des frais de service .. 22> R gimes enregistr s .. 22> Frais pour transactions li es au compte .. 23> Achat et vente de papier-monnaie en devises trang res .. 25> Frais divers .. 26> Frais pour virement de fonds sp cifi que .. 28> Frais pour t l virements .. 28> Frais pour coff ret de s ret .. 29> Frais de proc dure administrative ou judiciaire.

4 29> Services bancaires en ligne .. 30> Guichet automatique .. 3106 Forfaits et off re bancaires frais fi xes En adh rant l un ou l autre de nos forfaits et off re bancaires frais fi xes, vous pouvez eff ectuer encore plus de transactions en payant moins. De plus, vous simplifi ez la gestion de vos aff aires courantes. Nos forfaits sont off erts avec le compte Ch ques et, l exception du forfait Le MinimalisteMC, avec la marge Man uvre MinimalisteMC, 1Le ModesteMCLe Connect MCLe TotalMCOff re pour les Nouveaux arrivants12L option de base qui vous permet d eff ectuer quelques transactions. Adapt si vous d sirez eff ectuer des transactions de fa on mod r si vous d sirez eff ectuer des transactions de fa on illimit si vous d sirez eff ectuer autant de transactions que vous voulez et profi ter de nombreux ale si vous venez d arriver au de transactions mensuelles incluses212 transactions (dont 2 au comptoir)30 transactions transactions illimit estransactions illimit es (incluant les transactions au comptoir)transactions illimit esTransactions3 Achat par carte de d bitinclusinclusinclusinclusinclusRetrait , virement4, retrait pour le paiement d une facture5inclusinclusinclusinclusinclusSe r vice pour l exp dition d un Virement InteracMD, 6sans fraissans fraissans fraissans fraissans fraisCh que, d bit pr autoris inclusinclusinclusinclusinclusTransactio ns au comptoir Retrait, virement, retrait pour paiement de factures2 transactions incluses1,50 $/transaction1,50 $/transactioninclusAnn e 1 : inclus | Ann e 2 et plus.

5 1,50 $/transactionSer vice de paiement de facture2,00 $/fac ture2,00 $/fac ture2,00 $/fac tureinclus2,00 $/fac tureAutres servicesMarge de cr dit int gr enon applicablenon applicablenon applicableinclus7non applicableRelev en lignesans fraissans fraissans fraissans fraissans fraisRelev par la postesans frais2,50 $/mois/compte2,50 $/mois/compte2,50 $/mois/compte2,50 $/mois/compteLivret82,50 $/mois/compte2,50 $/mois/compte2,50 $/mois/compte2,50 $/mois/comptenon applicableListe de transactions au guichet sans fraissans fraissans fraissans fraissans fraisCommande de 100 ch ques personnalis s (frais de transport et taxes en sus)voir D tails des frais de service 100 ch ques par ann e inclusPremi re commande de 100 ch ques incluseUtilisation du r seau InteracMD (guichet)voir D tails des frais de service sans fraisvoir D tails des frais de service Utilisation du r seau CirrusMD (guichet)voir D tails des frais de service sans fraisvoir D tails des frais de service Protection contre les d couvertsvoir D tails des frais de service sans fraisvoir D tails des frais de service mission d une traite ($ CA ou devise trang re)voir D tails des frais de service sans fraisvoir D tails des frais de service Achat ou vente de papier monnaie (en devise trang re)voir D tails des frais de service sans fraisvoir D tails des frais de service Virement automatique eff ectu par la banque votre demande une date fi xevoir D tails des frais de service sans fraisvoir D tails des frais de service Acc s aux images de ch ques sans fraissans fraissans fraissans fraissans fraisFrais mensuels fi xesFrais mensuels fi xes li s aux transactions incluses dans le forfait3,95 $ ou sans frais mensuels fi xessous certaines conditions (voir note 1)9,95 $ 14,95 $ 25,95 $ Ann e 1 : sans frais mensuels fi xes | Ann e 2 : 7, 1 3 $ / m o i sAnn e 3.

6 10,69 $/mois | Ann e 4 et plus : 14,25 $/moisOUAnn es 1 3 : sans frais mensuels fi xes en adh rant aux services requis13 | Ann e 4 et plus : 14,25 $/mois Rabais sp cifi ques sur les frais mensuels fi xes9 Jeunesse 0 17 ans(voir note 1)rabais de 9,95 $rabais de 9,95 $rabais de 9,95 $non applicable tudiants 18 24 ans10rabais de 9,95 $rabais de 9,95 $rabais de 9,95 $non applicable60 ans et plusrabais de 5,00 $rabais de 5,00 $rabais de 5,00 $ non applicableSolde minimal mensuel maintenir au compte (pour l exemption de frais mensuels fi xes, si applicable)non applicable3 000 $ 4 500 $ 6 000 $ non applicableAutres avantagesRemise sur les frais annuels d une carte de cr dit MastercardMD Banque Nationale, lors de l adh sionnon applicablenon applicablejusqu 30,00 $11jusqu 150,00 $11non applicableCoff ret de s ret non applicablenon applicablenon applicablerabais de 5,00 $ sur le co t annuelAnn e 1 : sans frais (coff ret 1 1 2 po x 5 po x 24 po) Ann e 2 : frais de service r guliers07 09 Choisissez le forfait bancaire qui r pond le mieux vos besoins.

7 Pour faire le meilleur choix, il importe d estimer le nombre de transactions bancaires que vous eff ectuez chaque mois. Comptes de d p t Afi n de r pondre vos diff rents besoins, nous vous proposons plusieurs comptes de d p une liste des autres frais applicables, nous vous invitons consulter la section D tails des frais de service aux pages 22 Ch quesPour vos transactions bancaires d int r t annuelAucun int r t n est de serviceTransactions> Achat par carte de d bit 1,25 $> Retrait, virement entre comptes, virement une autre personne, Virement Interac, retrait pour le paiement d une facture 1,25 $> Service pour l exp dition d un Virement Interac 1,00 $ (ces frais s ajoutent aux frais de Virement Interac)> R ception d un Virement Interac sans frais> Ch que, d bit pr autoris 1,25 $ 1 Le forfait Le Minimaliste est sans frais mensuels fi xes pour les jeunes de 0 17 ans, les tudiants temps plein g s de 18 24 ans sur pr sentation d une pi ce d identit (confi rmant l ge) et d une preuve de statut d tudiant temps plein (avis d inscription, horaire de cours ou relev de notes), les a n s de 65 ans et plus sur pr sentation d une preuve d admissibilit au Suppl ment de revenu garanti et les b n fi ciaires (18 ans et plus) d un r gime enregistr d pargne-invalidit sur pr sentation d une preuve d admissibilit un REEI.

8 Pour b n fi cier de la gratuit du forfait, l tudiant doit fournir une preuve de son statut d tudiant qui sera valide pour la dur e de son programme d tudes ou pour une p riode maximale de 3 ans. Au-del de cette p riode, l tudiant devra de nouveau fournir une preuve de son statut d tudiant pour maintenir la gratuit du forfait. 2 Lorsque les transactions sont indiqu es comme tant incluses, elles le sont dans la mesure o le nombre maximal de transactions pr vu dans le forfait n a pas t atteint. Les transactions eff ectu es en exc s de ce nombre et les transactions ou ser vices qui ne sont pas indiqu s dans le tableau (mais pour lesquels notre Guide de tarifi cation pr voit des frais) seront factur s selon la tarifi cation applicable votre compte ou selon la tarifi cation g n rale pr vue dans la section du Guide intitul e D tails des frais de ser vices . 3 Transactions que vous faites nos guichets automatiques, chez un marchand participant, par nos ser vices bancaires en ligne (y compris par notre centre d appels) ou celles reli es certaines op rations votre compte.

9 4 Comprend le virement entre comptes, le virement une autre personne et le Virement Interac (dans ce dernier cas, par nos ser vices bancaires en ligne uniquement). 5 Chaque facture pay e au guichet automatique ou par nos ser vices bancaires en ligne compte pour une transaction. 6 Des frais s appliquent sur le Virement Interac lui-m me (voir note 4 ci-dessus) si vous d passez le nombre de transactions incluses dans votre forfait ou off re. 7 La marge de cr dit est off erte sous r ser ve de l approbation de cr dit de la banque. Ce forfait n exempte pas des frais d int r ts sur la marge de cr dit. 8 Nous n off rons plus la tenue de compte par livret. 9 Les rabais sont applicables sur pr sentation de pi ces justifi catives. 10 Le rabais est applicable aux tudiants temps plein g s de 18 24 ans inclusivement, sur pr sentation d une pi ce d identit (confi rmant l ge) et d une preuve du statut d tudiant temps plein (avis d inscription, horaire de cours ou relev de notes).

10 Cette preuve sera valide pour la dur e de son programme d tudes ou pour une p riode maximale de 3 ans. Au-del de cette p riode, l tudiant devra de nouveau fournir une preuve de son statut d tudiant afi n de maintenir son rabais tudiants. Compte d tenteur unique seulement. 11 Le rabais applicable sur les frais annuels d une carte de cr dit Mastercard Banque Nationale ne s applique qu une seule fois, lors de l adh sion. 12 Pour b n fi cier de cette off re, le nouvel arrivant doit adh rer au plus tard 60 mois suivant son arriv e au Canada. 13 Pour ne payer aucuns frais mensuels fi xes pendant les trois premi res ann es, l adh sion aux ser vices suivants est requise : relev de compte en ligne; carte de cr dit personnelle de la Banque Nationale; au choix, d p t direct de votre salaire au compte ou deux paiements lectroniques de factures par mois (par guichet automatique, par nos ser vices bancaires en ligne ou par d bit pr autoris ).08 Transactions au comptoir> Retrait, virement, retrait pour le paiement de factures 1,50 $> Service de paiement de factures 2,00 $ services> Relev en ligne sans frais> Relev par la poste 2,50 $/mois/compte> Livret 2,50 $/mois/compte Nous n off rons plus la tenue de compte par livret.