Guide des comptes annuels préparés ... - PwC Luxembourg

1 Guide des comptes annuels pr par s selon les principes comptables aux entreprises r gies par la loi du 19 d cembre 2002 Novembre 20142 PwC LuxembourgLe contenu de cette publication est exclusivement destin des fins d information g n rale des lecteurs. Bien que nous ayons mis notre meilleure diligence pour fournir des informations exactes et jour, les informations contenues dans cette publication peuvent ne pas tre compl tes ou certaines d entre elles, qui peuvent pr senter un int r t particulier pour un lecteur avis , peuvent avoir t omises. Cette publication ne vise pas faire une tude de tous les aspects de la pr paration des comptes annuels des entreprises commerciales tablies Luxembourg et ne vous abstient pas de la lecture des dispositions l gislatives en vigueur quand le lecteur traite de questions sp cifiques.

2 En cons quence, PwC ne garantit pas que les donn es sont exactes la date laquelle elles sont re ues ou qu elles continueront l tre dans le futur. Vous devez tre conscient que l information laquelle vous avez acc s est fournie telle quelle et sans aucune garantie expresse ou implicite de PwC. Guide des comptes annuels pr par s selon les principes comptables luxembourgeois 1 SommairePr face 2 Introduction 3 Principes comptables g n raux 6 comptes annuels 11Bi l a n

3 14 Compte de profits et pertes 20 Notes aux comptes annuels 23 Rapport de gestion 60R vision des comptes annuels 63D p t et publication des comptes annuels 64 comptes consolid s 66 Liste des principales r f rences la Loi 69 Annexes 75 Annexe 1 : Formulaires standards eCDF 2014 76 Bilan et compte de profits et pertes d taill s 76 Bilan et compte de profits et pertes abr g s 85 Bilan et compte de profits et pertes pour 90 Annexe 2 : Plan Comptable Normalis 93 Annexe 3 : Exemples de format de bilan et de comptes de profits et pertes consolid s 122 Annexe 4 : Mod le de rapport de gestion 127 Annexe 5 : Aspects pratiques de la proc dure de d p t des comptes annuels 130 Annexe 6 : Avis de la Commission des Normes Comptables 132 Avis 1-1 : Notion de Soci t de Participation Financi re 133 Avis 2-1.

4 Interpr tation de l article 317 (3) c) de la loi concernant les soci t s commerciales traitant du cas particulier des soci t s d investissement en capital risque (venture capital/private equity) 135 Avis g n ral CNC 01/2014 : Notion comptable d exercice flottant 137 Avis g n ral CNC 02/2014 : Notion comptable de soci t d investissement 143 Contacts PwC Luxembourg 1462 PwC LuxembourgPr faceDeux ans apr s la modernisation en profondeur de la loi comptable1 et de la loi sur les soci t s commerciales2, le l gislateur a clarifi et modifi certaines dispositions sujettes interpr tation ou pouvant donner lieu certains que le gouvernement luxembourgeois a transpos en date du 10 d cembre 2010 les directives dites de Juste valeur3.

5 De Modernisation4 et de Transparence5 en droit luxembourgeois, sans les accompagner de d finitions ni de plus amples explications, les praticiens ont rencontr des difficult s pour interpr ter certains concepts (comme le principe de pr minence de la substance sur la forme) tandis que d autres options taient m me jug es parfois comme contraires au principe de prudence (par ex. possibilit de distribuer des gains non r alis s).En plus de la r forme de la Commission des Normes Comptables luxembourgeoise ( CNC ) et des pr cisions concernant certaines dispositions l gales, cette nouvelle loi dat e du 30 juillet 2013 (ci-apr s la Nouvelle Loi )

6 Modifie la loi comptable et la loi relative aux soci t s commerciales en clarifiant leur interpr tation, en facilitant l tablissement des comptes annuels ainsi qu en tendant le principe de prudence 1 Loi du 19 d cembre 2002 concernant le registre de commerce et des soci t s ainsi que la comptabilit et les comptes annuels des Loi du 10 ao t 1915 concernant les soci t s commerciales : Section XVI. - Des comptes consolid s .3 Directive 2001/65/CE du Parlement europ en et du Conseil du 27 septembre 2001 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CE et 86/635/CEE en ce qui concerne les r gles d valuation applicables aux comptes annuels et comptes consolid s de certaines formes de soci t s ainsi qu ceux des banques et autres tablissements Directive 2003/51/CE du Parlement europ en et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CE, 86/635/CEE et 91/674/CEE du Conseil sur les comptes annuels et comptes consolid s de certaines cat gories de soci t s.

7 Des banques et autres tablissements financiers et entreprises d Directive 2006/46/CE du Parlement europ en et du Conseil du 14 juin 2006 modifiant les directives 78/660/CEE, 83/349/CEE, 86/635/CEE et 91/674/CEE sur les comptes annuels et comptes consolid s de certaines cat gories de soci t s, des banques et autres tablissements financiers et entreprises d distribution de certains gains non r alis s. Toutes ces modifications ainsi que les changements r glementaires pr c demment introduits comme le Plan Comptable Normalis (le PCN )6 ou le d p t lectronique des comptes compl tent progressivement les standards comptables au troisi me publication est l occasion de mettre disposition notre brochure mise jour du Guide des comptes annuels pr par s selon les principes comptables luxembourgeois afin de donner des indications aux pr parateurs de comptes annuels relatives aux diff rentes options en terme de politiques d valuation rendues possibles gr ce la loi du 10 d cembre 2010 et de prendre en compte les modifications et les clarifications apport es par le l gislateur dans la Nouvelle

8 Loi. Cette brochure a t pr par e dans l optique de couvrir le plus grand nombre de cas, mais ne pr tend pas couvrir toutes les situations votre soci t pr pare des comptes annuels en accord avec les normes comptables internationales ( IFRS ), veuillez vous r f rer nos publications de comptes annuels illustratifs disponibles sur notre site internet : Ces publications fournissent des exemples de comptes sp cifiques tablis sous IFRS pour diff rents types de soci t s (par ex. soci t s immobili res, fonds d ). Si vous tes int ress s par une comparaison entre les principes comptables luxembourgeois et les IFRS, nous vous sugg rons de lire notre derni re brochure intitul e Similarities and differences A comparison of IFRS and Luxembourg gaap disponible galement sur notre site esp rons que ce Guide vous sera utile pour la pr paration de vos comptes annuels et restons votre enti re disposition pour vous fournir une assistance quels que soient vos Preud homme Alexandre LeleuxAssoci e Directeur6 Voir le R glement Grand-Ducal du 10 juin 2009.

9 Veuillez galement consulter notre brochure : Le Plan Comptable Normalis : un outil au service de Luxembourg et de ses entreprises , Ed Kluwer. Guide des comptes annuels pr par s selon les principes comptables luxembourgeois 3 IntroductionLa principale r f rence l gale dans cette publication est la loi du 19 d cembre 2002 relative au registre de commerce et des soci t s ainsi que la comptabilit et les comptes annuels des entreprises (ci-apr s d nomm e la Loi Comptable ou la Loi ). Cette publication se concentrera principalement sur le Titre II1 de cette pour la loi du 10 d cembre 2010, la nouvelle loi du 30 juillet 2013 modifie la fois la loi comptable du 19 d cembre 2002 ainsi que la section XVI de la loi commerciale du 10 ao t 1915 (ci-apr s la Loi Commerciale ) relative aux comptes consolid d applicationConform ment l article 24 (modifiant le Code de Commerce) et l article 25, le Titre II1 de la Loi est applicable aux entreprises suivantes.

10 Les soci t s anonymes, les soci t s en commandite par actions, les soci t s responsabilit limit e, les soci t s coop ratives, les