GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS …

1 GUIDE DES PRINCIPAUX produits , SERVICES ET TARIFS POUR LES PROFESSIONNELSLa banque d un monde qui changeProduits et SERVICES TARIFS au 2 janvier 2021011. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE Ouverture, transformation, cl ture Tenue de compte Relev s de compte SERVICES en agence2. OFFRES GROUP ES DE SERVICES Esprit Libre Pro Solutions Pro Sant SERVICES Bancaires de Base3. BANQUE DISTANCE Mobile Internet changes de fichiers Solution de gestion et de communication4. MOYENS ET OP RATIONS DE PAIEMENT ET D ENCAISSEMENT Esp ces Ch ques Carte bancaire : paiements Carte bancaire : encaissements (Mon tique) Effets de commerce Virements Pr l vements SEPA / Titre Interbancaire de Paiement (TIP) SEPA La protection des moyens de paiement02040609 5. IRR GULARIT S ET INCIDENTS Commission d intervention Op rations particuli res Incidents de paiement Incidents d encaissement6. FINANCEMENTS ET CR DITS financement court terme et affacturage financement moyen/long terme Gestion des dossiers de financement7.

2 PARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Le placement des exc dents de tr sorerie Les op rations de Bourse La conservation du portefeuille titreset les autres SERVICES La constitution d un capital La pr paration de la retraite8. ASSURANCE ET PR VOYANCE La protection de l entreprise et des dirigeants9. SERVICES La protection des biens produits et SERVICES n tant plus commercialis s / La protection des biens 10. INTERM DIATION EN ASSURANCE BNP Paribas distribue des contrats d assurance en qualit de courtier ou de R SOUDRE UN LITIGE18202429303132 SOMMAIREVous exercez une profession lib rale, tes artisan, commer ant, agriculteur ou pr sident d une association de proximit : cette brochure vous est particuli rement destin e. Outre un descriptif de notre offre de SERVICES , vous y trouverez les conditions applicables aux principales op rations bancaires initi es dans le cadre de votre activit professionnelle compter du 2 janvier 2021. Ces conditions et TARIFS sont susceptibles d tre modifi s tout moment, notamment pour r pondre des obligations r glementaires.

3 En cas de modification des conditions et TARIFS applicables, nous vous en informerons au moins deux mois au pr alable conform ment la r glementation en de nos frais et commissions ne sont pas soumis la TVA. Ceux qui le sont partiellement (cas des offres group es de SERVICES ) ou totalement, sont exprim s hors taxes ( HT ) ; la TVA calcul e au taux en vigueur la date de l op ration sera ajout e ce montant. Nous tenons galement votre disposition une brochure reprenant les TARIFS de notre offre de produits et SERVICES pour vos op rations priv es. Votre charg d affaires BNP Paribas est votre coute pour vous apporter conseils et informations compl mentaires. N h sitez pas le contacter. R daction achev e le 1er d cembre les produits et SERVICES sp cialement con us pour votre m tier gr ce ces six ic lib rales r glement esAgriculteurs / ViticulteursArtisansCommer antsAssociationsProfessions lib rales de sant 02031. OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DU COMPTE Ouverture, transformation, cl ture Ouverture de compte GRATUIT Transfert du compte vers une autre agence BNP Paribas GRATUIT Cl ture de compte GRATUIT SERVICES Bancaires de Base GRATUIT (fournis dans le cadre du droit au compte, en application notamment des articles et CMF du Code mon taire et financier).

4 Tenue de compte Frais de gestion de compte (compte en euros) de 57,50 210 par compte et par trimestre Commission de mouvement (ou de compte) de 0,06 % 0,1 % La commission, per ue la fin de chaque p riode d arr t de votre compte, s applique au montant des flux d biteurs li s votre activit commerciale. Commission de d couvert 0,07 % Elle s applique sur le plus fort d couvert en valeur du mois et limit e la moiti des int r ts d biteurs. Frais d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable 90 / an Ils r mun rent l actualisation administrative et informatique de votre dossier (situation juridique, fiscale et comptable).

5 - pour les comptes dont le ou les dirigeants sont clients Priority titre priv 25 % de r duction- pour les comptes dont le ou les dirigeants sont clients Banque Priv e titre priv 50 % de r ductionTenue de compte inactif 30 par an et par compte courant (1) Relev s de compte BON SAVOIR : outre l acc s votre banque 24h / 24, 7j / 7 sur le site (2), nous mettons votre disposition plusieurs solutions de relev s. Vous voulez avoir une vision globale de vos comptes courants combin e la consultation des comptes par t l phone ou Internet (24 h / 24, 7j / 7)Un relev de compte mensuel : GRATUITS ituation Pro Socle4,15 / moisSituation Pro Net17,30 HT / mois (3)(4)Une synth se mensuelle d activit : restitution des flux du mois (entr es / sorties) par grandes rubriques et des soldes comptables quotidiens du mois consid r et sur 13 mois glissants, les soldes comptables fin de mois du compte courant et les flux mensuels (entr es / sorties)L acc s la consultation de vos comptes par t l phone 24h / 24, 7j / 7 (solde, op rations, encours carte et derni res factures, virements entre comptes )L acc s au service Internet BNP Net Professionnels 24h / 24, 7j / 7 (2)

6 Vous pouvez choisir la p riodicit de vos relev s de compte P riodicit mensuelle GRATUIT P riodicit bimensuelle 1,80 / mois P riodicit d cadaire 3,60 / mois P riodicit quotidienne 36 / mois Offre Relev s en Ligne Pro GRATUIT Ce service destin aux d tenteurs de BNP Net Professionnels permet de recevoir ses relev s de compte ( l exclusion des relev s de compte en devises) directement en ligne.

7 L offre Relev s en Ligne Pro comprend galement les relev s de commissions des op rations cartes, les d comptes des remises factures cartes pour les clients d tenteurs d un contrat commer ant, ainsi que les factures de frais et commissions bancaires. Duplicata de relev de compte 12,90 HT / relev SERVICES en agence D p t de tous vos ch ques et esp ces (billets, pi ces) dans une bo te lettres s curis e accessible 24h / 24 - D p t permanent 67 / an Fourniture de renseignements destin s au contr le annuel des soci t s 140 HT au minimum (1) Fourniture d attestation, selon complexit de 17,08 HT 34,17 HT / demande Frais de recherche de documents ou d informations - Document de moins d un an 15,65 HT (avec une photocopie incluse)

8 - Document de plus d un an 33,35 HT (avec une photocopie incluse) - Photocopie suppl mentaire 0,83 HT / unit - Frais de recherche et /ou modification d adresse manquante ou erron e 18 Frais de mise disposition de coffre-fort - Frais variables selon le volume et/ou garantie choisis (par an) (2) Ex : petit compartiment, 35 dm3, valeur du contenu limit 30 500 partir de 104,17 HT / an change de monnaie - Commission 1,85 % - Au minimum, pour un client 1,80 - Au minimum, pour un non-client 7,30 Op ration de change manuel - achat /d livrance de billets Cours acheteur / vendeur - Montant < 760 + 4.

9 5 / op ration - Montant 760 GRATUIT Op ration de change au comptant (hors frais de virement europ en ou international mis ou re us) - contre-valeur 75 000 0,50 minimum 18 - contre-valeur > 75 000 1re tranche de 75 000 0,50 au-del de la 1re tranche 0,25 (1) concurrence du solde disponible sur ledit compte. (2) Co t de connexion selon op rateur. (3) Dont 13,15 soumis la TVA par mois. (4) Inclus Mon Business Assistant.(1) Pour plus d informations, veuillez contacter votre charg d affaires.

10 (2) les TARIFS de mise disposition de coffre-fort sont consultables sur (co t de connexion Internet selon op rateur) et en agence aupr s d un Esprit Libre ProL offre Esprit Libre Pro est r serv e aux professionnels r alisant un chiffre d affaires annuel hors taxes inf rieur ou gal 750 000 . Vous voulez profiter d un tarif pr f rentiel sur des produits et SERVICES essentiels la gestion de votre quotidienL offre Esprit Libre Pro vous permet de regrouper en un abonnement mensuel unique tous les SERVICES bancaires n cessaires votre gestion au offre Esprit Libre Pro regroupe les produits et SERVICES bancaires suivants :Tenue de compte- Frais de gestion- Commission de mouvementRelev s- Situation Pro SocleBanque distance- BNP Net Professionnels (1)Moyens de paiement- Carte Visa Business - 2 virements permanents (frais d ch ance)- Frais bancaires li s aux oppositions sur ch ques et pr l vements Offre Esprit Libre Pro partir de 41 HT / mois hors options (2) (3) Si Ma Banque Entreprise volution en remplacement de BNP Net Professionnels + 12 HT / mois (4) Si Carte Visa Gold Business en remplacement de Carte Visa Business + 4,50 / mois Si d tention d un Contrat mon tique commer ant TPE - 3 / mois Solutions Pro Sant Vous tes un professionnel lib ral de sant L offre Solutions Pro Sant (5)