Guide du relevé 1 - Revenus d’emploi et revenus divers 2013

1 Guide du relev 1revenus d emploi et Revenus contribution est essentielle la r alisation de notre mission. En produisant le relev 1, vous permettez vos employ s de d clarer correctement leurs Revenus et de contribuer l avenir de la soci t .Rapides, s curitaires et simples utiliser!En vous inscrivant aux services en ligne Clic Revenu, vous acc derez une foule de renseignements utiles ainsi qu plusieurs services pratiques pour votre moyen de ces services, vous pourrez notamment produire vos d clarations de taxes, vos d clarations de retenues et de cotisations de l employeur, le sommaire et les relev s 1. Vous pourrez m me effectuer vos paiements!

2 De plus, en produisant vos d clarations de taxes en ligne, vous pourriez recevoir plus rapidement le remboursement auquel vous avez droit. Inscrivez-vous d s maintenant (2013-07)LES SERVICES EN LIGNE CLIC REVENU table des mati res1 Renseignements g n raux qui s adresse ce Guide ? .. Explication des r f rences .. Liste des sigles utilis s dans ce Guide .. Termes utilis s dans ce Guide ..112 Principales modifications Allocation pour l utilisation d un v hicule moteur .. Avantage relatif aux frais de fonctionnement d une automobile mise la disposition d un employ .. Avantage relatif l acquisition d actions d un fonds de travailleurs .. Exemption de la cotisation au FSS.

3 Limination de la hausse temporaire de la taxe compensatoire .. Modification apport e au relev 1 ..143 Devez-vous produire un relev 1? G n ralit s .. quoi sert le relev 1? .. Produire un relev 1 .. Particularit s .. Employ qui se pr sente au travail l un de vos tablissements situ s au Qu bec et l un de vos tablissements situ s l ext rieur du Qu bec .. Employ qui se pr sente au travail uniquement l un de vos tablissements situ s l ext rieur du Qu bec ou qui est pay de l un de vos tablissements situ s l ext rieur du Qu bec .. Employ qui se pr sente au travail uniquement l un de vos tablissements situ s l ext rieur du Canada ou qui est pay de l un de vos tablissements situ s l ext rieur du Canada.

4 17 Tableau 1 Devez-vous produire un relev 1? .. Somme vers e pour des services rendus par un employ d un employeur qui ne fait pas d affaires au Qu bec .. Production et transmission du relev 1 .. Mode de production .. Transmission et d lai de production .. Situations particuli res .. P nalit .. Modification ou annulation d un relev .. Relev 1 perdu ou d truit par un employ .. Employ qui quitte son emploi ..214 Comment remplir le relev 1 Case Code du relev .. Case No du dernier relev transmis .. Case A Revenus d emploi avant les retenues la source .. Jetons de pr sence .. Entente d chelonnement du traitement .. Cong sabbatique autofinanc.

5 R gime de prestations aux employ s .. Fiducie pour employ s .. Cotisation vers e un r gime d assurance interentreprises .. Remboursement de salaire .. Revenu d emploi pay par erreur .. Paiement r troactif .. Avantage relatif un ancien emploi .. Case B Cotisation au RRQ .. Case C Cotisation l assurance emploi .. Case D Cotisation un RPA .. Cotisation un REER ou un Cotisation une convention de retraite .. Case E Imp t du Qu bec retenu la source .. Case F Cotisation syndicale .. Case G Salaire admissible au RRQ .. Calcul du salaire admissible au RRQ (excluant le revenu d emploi d un Indien inclus la case R) .. Calcul du salaire admissible au RRQ pour le revenu d emploi d un Indien inclus la case R.

6 Vous avez succ d un autre Fusion de soci t s, annexion ou constitution en personne morale .. Salaire admissible au RPC .. Case H Cotisation au RQAP .. Case I Salaire admissible au RQAP .. Salaires assujettis .. R mun rations non assujetties .. Employ dont le revenu de travail est inf rieur 2 000 $ .. Vous avez succ d un autre Fusion de soci t s .. Case J Cotisation vers e par l employeur en vertu d un r gime priv d assurance Case K Voyages effectu s par un r sident d une r gion loign e reconnue .. Case L Autres avantages .. Allocation pour l utilisation d un v hicule moteur .. Allocation pour frais de voyage ( emploi li la vente de biens ou la n gociation de contrats).

7 Allocation pour frais de voyage ( emploi non li la vente de biens ou la n gociation de contrats) .. Cotisation une association professionnelle .. Cotisations au RRQ et au RQAP .. Cadeaux et r compenses .. Cotisation vers e par l employeur un REER .. Avantage relatif un ancien emploi .. Avantage relatif l acquisition d actions d un fonds de travailleurs .. Autres avantages .. Case M Commissions incluses dans le montant de la case A ou de la case R .. Case N Dons de bienfaisance .. Case O Autres Revenus non inclus dans le montant de la case A .. Prestations du programme de protection des salari s (code : CA) .. Sommes d un Compte d pargne libre d imp t (CELI) en fiducie vers es la suite d un d c s (code : CB).

8 Sommes vers es au b n ficiaire d un REEI (code : CC) .. Subvention aux parents d enfants assassin s ou disparus (code : CD) .. Paiements faits en vertu d un r gime de prestations suppl mentaires de ch mage (code : RA) .. Bourses d tudes, bourses de perfectionnement et r compenses (code : RB) .. Subventions de recherche vers es un particulier (code : RC) .. Honoraires (code : RD) .. Prestations d adaptation pour les travailleurs (code : RG) .. Prestations d adaptation pour les travailleurs g s et allocations de compl ment de ressources (code : RH) .. Prestations vers es dans le cadre d un programme tabli en vertu de la Loi sur le minist re des P ches et des Oc ans (loi du Canada) (code : RI).

9 Allocations de retraite (code : RJ) .. Prestation au d c s (code : RK) .. Ristournes (code : RL) .. Commissions vers es un travailleur autonome (code : RM) .. Prestations d un r gime d assurance salaire (code : RN) .. Avantage re u par un actionnaire (code : RO) .. Avantage re u par un associ (code : RP) .. Sommes attribu es en vertu d une convention de retraite (code : RQ) .. Paiements pour des services rendus au Qu bec par une personne ne r sidant pas au Canada (code : RR) .. Soutien financier (code : RS) .. Autres indemnit s vers es par l employeur la suite d un accident du travail (code : RT) .. Sommes vers es au b n ficiaire d un REEE (code : RU).

10 Sommes vers es un souscripteur d un REEE (code : RV) .. Subvention incitative aux apprentis (code : RX) .. Montant de la case O correspondant des Revenus de nature diff rente (code : RZ) .. Case P Cotisation vers e un r gime d assurance interentreprises .. Case Q Salaires diff r s .. Case R Revenu situ dans une r serve ou un local .. Salaire provenant d un emploi exerc totalement ou partiellement dans une r serve ou un local .. Autres Revenus li s un emploi exerc totalement ou partiellement dans une r serve ou un local .. Case S Pourboires re us .. Case T Pourboires attribu s .. Case U Retraite progressive .. Case V Nourriture et logement.