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1 LE prix DANS LES MARCHES PUBLICS GUIDE ET RECOMMANDATIONS La formation et la variation des prix dans les march s publics El ments juridiques et modalit s pratiques Avril 2013 Version GUIDE LE prix DANS LES MARCHES PUBLICS Avril 2013 version Page 2 PR AMBULE : ..De l alchimie du Le prix est la pierre philosophale des march s publics : nul n est encore parvenu mettre au point la formule qui donnerait coup s r le bon prix pour un bon ouvrage . Il est connu que le prix le plus bas n est pas n cessairement ce bon Mais comment un prix est-il constitu ?

2 Est-il l exact reflet des co ts et de la marge de celui qui vend, est-ce un prix de march impos par des r f rences nationales ou internationales qui font le vrai prix , quel que soit le co t, est-ce la traduction d une conjoncture ou d un niveau d activit qui oriente les prix ou bien est-ce plus simplement le prix de la concurrence, de la saine concurrence entre les entreprises qui s efforcent de pr senter leur meilleur prix , pour la meilleure prestation ? C est un peu tout et l quation devient vite ind chiffrable, pour l acheteur public, mais aussi pour l entreprise.

3 Un GUIDE ne peut pas r soudre cette quation plusieurs il peut clairer ceux qui cherchent savoir comment faire le mieux possible, en parlant, tout d abord, le m me langage, en partageant les m mes valeurs, et en appliquant les m mes r gles, r gles simples dans leurs principes et auxquelles on d roge si souvent. Les march s publics sont des contrats conclus titre on reux. Le prix pay pour l ex cution de ces contrats constitue la r mun ration du titulaire. Cette r mun ration est pay e sur des deniers publics.

4 La d termination d une juste r mun ration est, par cons quent, importante, tant pour l acheteur, qui doit payer un prix garantissant que le march sera ex cut dans les conditions pr vues par le contrat, mais sans payer plus cher que ce que valent r ellement les prestations, que pour le titulaire qui doit trouver dans sa r mun ration les moyens de faire vivre son entreprise, ses salari s, en d gageant un b n fice, indispensable notamment pour investir et innover. Aucune des parties n a donc int r t conclure un contrat d s quilibr , faisant courir un risque l un de ne pas obtenir les prestations attendues, l autre de ne pas tre r mun r au moins hauteur de ce que lui co tent les prestations.

5 Si chacune des parties doit, par cons quent, anticiper le plus possible l volution des conditions qui pourraient rendre plus difficile l ex cution du march , aucune ne peut totalement pr voir et se pr munir contre ces volutions. Certains m canismes contractuels permettent toutefois de conserver au mieux cet quilibre. Le pr sent GUIDE a pour but de permettre aux acheteurs publics de mieux comprendre et donc de mieux utiliser ces outils, et de pr venir, par cons quent, bien d inutiles conflits. GUIDE LE prix DANS LES MARCHES PUBLICS Avril 2013 version Page 3 SOMMAIRE PR AMBULE.

6 2 CH ET 7 APITRE 1. LE prix : OTIO .. 7 7 DU .. 8 DU .. 11 ENTRE prix DE LA PRESTATION ET COUT DE LA PRESTATI 11 ENTRE prix ( prix DE BASE) ET prix DE LE MONTANT DU MARCHE EST DIFFERENT DU prix DU LS LE MARCHE EST, EN PRINCIPE, 12 E prix INDIQUE 12 12 .1. Le principe : un prix d Le prix est 12 La forme du prix adopt e par le march est .. de d fense ou de s curit .. 14 12 L exception : un prix autres 14 prix provisoires dans les march 14 Dans les march s de ma trise d Dans les march s de prix provisoires dans les march s de d fense ou de s curit (article 199 I du CMP).

7 15 CHIX : prix UNITAIRE OU prix 16 APITRE 2. LES FORMES DU PR 16 prix UNITA RE.. LE prix COMBINAISON DES DEUX FORMES DE prix DANS UN MEME 17 .. 16 18 APITRE 3. LE CHOIX COMMENT LE prix 22 NTRE prix FERME OU prix ENTRE prix FERME ET prix REVISABLE ?.. 19 .1. D 23 22 .2. Le prix ferme peut tre pr voir une clause d actualisation ?..uvre de l actualisation : coulement d un d lai 24 Quand est il obligatoire en 24 Condition de mise Calcul de l LE prix 25 .1. D 25 .2. Clause de r vision obligatoire ou facultative ?.. R vision du CMP).

8 25 R vision obligatoire (articles 18 V et 198 .. 26 26 .3. Pr voir la clause de r ? 26 Qui r dige la clause de r vision des 26 Contenu de la clause de r vision des param 30 Modalit s de calcul de r 32 Facteurs de choix entre r f rence unique ou formulee param 33 Conseils pour composer sa 34 Conseils pour la mise en uvre des indices 35 Quel rythme de r vision pr voir ?.. Comment contenir les effets de la r vision ?.. Comment mettre en uvre la clause de r vision ?.. 39 CHES ET CLAUSES 41 APITRE 4. CLAUSES DE CLAUSES DE CLAUSES 41 41.)

9 1. Exemples de clauses Une prime d avance sur le d lai 42 42 GUIDE LE prix DANS LES MARCHES PUBLICS Avril 2013 version Page 4 Une prime pour d Une clause d int Recherche de 43 42 nt des 42 44 APITRE 5. METHODE D APPRECIATION prix , LORS UNE BONNE EVALUATION DES BESOINS : UN 44 DU L ANALYSE DES 44 HOIX DES CRITERES ET DE LA 45 45 .1. Le prix , crit re de jugement des offres parmi d 45 Une liste de crit res non Doit on retenir le prix parmi les crit res de jugement des offres ?.. Peut on retenir le prix comme unique crit re de jugement des offres ?

10 46 ).. 46 .2. Pond ration du crit re prix (et des autres crit ?.. 48 48 .3. Les m thodes de m thode de Doit on communiquer Quelle m thode de notation retenir ?.. 49 .. 51 e prix obtenue ind pendamment des autres crit res ou en lien avec ..54 Comment noter le prix ?.. Doit on comparer la note 56 eux?.. LE prix ET LES DEUX METHODES D ANALYSE DE L OFFRE FINANCIERE : LES prix ET LES CO 56 .1. L analyse de .. 57 Par comparaison avec des prix obtenus r cemment pour des march s comparables ou par d autres acheteurs pour une prestation 57 drix Par comparaison avec es p ant rieurs, modul s par l volution du march , pour un produit courant ou un service 58 Comparaison avec le prix d une commande identique pr c dente, pour des commandes de mat riels, services.