Guide Les outils du comité de santé-sécurité

1 Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec Les outils du comit de sant -s curit 1 Les outils du comit de sant -s curit Guide pratique Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec Les outils du comit de sant -s curit 2 D p t l gal 3e trimestre 2005 ISBN 2-922991-35-0 (ISBN 2-921745-54-2, 1re publication) Biblioth que nationale du Qu bec Biblioth que nationale du Canada Mise jour : ao t 2005 Le Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec est un regroupement d associations d employeurs qui a pour mandat d informer et de former le milieu patronal en mati re de sant et de s curit du travail.

2 Il compte pr s d une centaine d associations membres et offre ses services d information et de formation plus de 20 000 entreprises au Qu bec. Ce document est prot g par Copyright Il est strictement d fendu, en vertu des lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce, de reproduire par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, le contenu de ce document sans le consentement crit de son propri taire. Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec, 1996 Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec Les outils du comit de sant -s curit 3 Table des mati res 1 5 2 Le fonctionnement du CSS.

3 6 Le mandat .. 6 La s lection des membres du 7 La liste des 8 La formation des membres .. 9 L accueil d un nouveau membre au sein du CSS .. 10 Les r gles de pratique du 11 La r solution de probl mes .. 17 Le classement des documents .. 19 L valuation des r gles du jeu d un 21 3 Le plan d action en SST ..23 L analyse de la situation .. 25 Le tableau synth se .. 25 L inventaire des 25 4 Les r unions du 31 La planification des r 31 L ordre du jour.

4 32 La v rification du local de r 34 Le d roulement de la r 35 L valuation de la r 36 Le proc s-verbal .. 38 Les recommandations la 41 La liste de 43 5 Les outils de pr 44 L inspection des lieux de 44 Le registre des accidents .. 47 L enqu te et l analyse d 48 Les statistiques d 51 La formation .. 53 Le 56 L hygi ne 59 Le choix des PI.

5 61 Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec Les outils du comit de sant -s curit 4 6 Les autres 63 Les lois et les r glements applicables .. 63 Les interventions lors de 65 La biblioth que du 67 Les outils 68 Les ressources en SST ..70 Les principaux acronymes en 72 Les dix commandements pour faire chouer un CSS .. 74 Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec Les outils du comit de sant -s curit 5 1.

6 Introduction Il y a encore quelques ann es, de nombreux comit s de sant -s curit (CSS) ne devaient leur existence qu l obligation impos e par la Loi sur la sant et la s curit du travail (LSST) ou encore par le biais d une convention collective. Aujourd hui, on constate qu un nombre croissant d entreprises ont d cid d elles-m mes de se doter d un CSS efficace, sans tre assujetties la r glementation. Pour ces entreprises, les comit s sont devenus un des moyens privil gi s pour g rer la pr vention de fa on proactive.

7 Un CSS qui fonctionne bien est un atout pr cieux pour l entreprise. Ce n est pas toujours facile r aliser, mais si les bonnes actions sont prises quant la cr ation du comit , au choix des membres, la formation de ces derniers et aux r gles de fonctionnement de ce comit , il y a de fortes chances que des effets positifs se fassent sentir tr s rapidement. Il n existe pas un mod le id al d implantation d un comit de sant et de s curit du travail, pas plus qu il n existe un mod le unique et applicable toutes les entreprises.

8 Il existe toutefois des principes de base et des conditions essentielles son bon fonctionnement. Le Guide Les outils du comit de sant -s curit a t con u pour vous aider optimiser l efficacit de votre CSS. Il s adresse aux comit s qui veulent structurer leurs actions en mati re de sant -s curit ou qui ont besoin de consolider leurs fa ons de faire, le tout dans une d marche d am lioration continue. Dans les diverses sections du Guide , nous vous pr sentons des outils pratiques (grilles, formulaires, proc dures) pour vous permettre d accomplir votre mandat.

9 Il s agit d exemples et il n en tient qu vous de les utiliser tels quels ou de les adapter vos besoins. Un mini questionnaire figure galement la page 21 vous permettant d valuer l tat de sant de votre CSS afin d y apporter les soins n cessaires au besoin. Bonne lecture ! Centre patronal de sant et s curit du travail du Qu bec Les outils du comit de sant -s curit 6 2. Le fonctionnement du CSS Le mandat Votre entreprise s est dot e d un CSS ou elle entend le faire sous peu ?

10 Croyez-vous que le seul fait de cr er un comit est un gage de succ s et la solution tous vos probl mes en sant -s curit ? Bien s r que non et vous l aurez sans doute devin . Pour tre vraiment efficace, le CSS a d abord besoin de l appui et de la reconnaissance des membres de la direction, qu il soit nouvellement form ou qu il existe depuis plusieurs ann es. Ce sont, en effet, les dirigeants qui donnent l orientation que doit suivre l entreprise en mati re de sant -s curi . Si le CSS n est pas appuy par les dirigeants, il travaillera contre-courant aupr s des gestionnaires et des employ s.