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Guide méthodologique à - Accueil

Direction g n rale de la pr vention des risques Bureau du sol et du sous-sol juin 2017 Minist re de de la Transition cologique et solidaire Guide m thodologique l attention des collectivit s relatif aux secteurs d information sur les sols (SIS) et la carte des anciens sites industriels et activit s de service (CASIAS) Historique des versions du document Version Date Commentaire 1 juin 2017 Cr ation du document SOMMAIRE Remerciements .. 6 Avant-propos .. 7 1. Les Sites et Sols Pollu s dans le cadre de la loi ALUR.

Guide méthodologique à l’attention des collectivités 6/99 Remerciements Ce guide méthodologique à l’attention des collectivités territoriales est le fruit d’une

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1 Direction g n rale de la pr vention des risques Bureau du sol et du sous-sol juin 2017 Minist re de de la Transition cologique et solidaire Guide m thodologique l attention des collectivit s relatif aux secteurs d information sur les sols (SIS) et la carte des anciens sites industriels et activit s de service (CASIAS) Historique des versions du document Version Date Commentaire 1 juin 2017 Cr ation du document SOMMAIRE Remerciements .. 6 Avant-propos .. 7 1. Les Sites et Sols Pollu s dans le cadre de la loi ALUR.

2 10 L article 173 de la loi ALUR .. 10 La gestion nationale des sites et sols pollu 10 Les enjeux de l article du code de l environnement .. 16 M connaissance de la pollution .. 16 Information incompl te .. 16 Absence d anticipation des risques li s la pollution .. 19 N cessit de clarification des responsabilit s en mati re de gestion du risque pollution .. 20 2. Les outils fournis par l article 173 de la loi ALUR .. 21 L article du code de l environnement .. 21 P renniser la m moire des pollutions.

3 22 Des instruments de m moire collective du risque de pollution des sols .. 22 Des instruments de m moire individuelle de la pollution .. 23 Alerter les acteurs du risque de pollution des sols .. 25 Int grer l information sur la pollution des sols dans les diff rentes pi ces des documents d urbanisme .. 25 Cibler les informations sp cifiques un site avec le certificat d urbanisme .. 28 Impliquer les acteurs dans le processus de traitement .. 32 3. La liste des secteurs d information sur les sols (SIS) : outil de gestion r glementaire de la pollution.

4 35 Pr sentation des Secteurs d Information sur les Sols (SIS) .. 35 Processus d laboration de la liste de secteurs d information sur les sols (SIS) .. 39 Les services de l tat impliqu s .. 39 Le cadre r glementaire relatif la m thodologie d laboration de la liste de SIS .. 40 La m thodologie d identification de SIS propos e par le Minist re en charge de l environnement 41 Consultations pr alables des maires ou pr sidents d EPCI .. 45 Consultation du projet de listes de 46 Les entit s consult es.

5 46 Les enjeux de la consultation des collectivit s .. 47 Les sources de donn es des collectivit s .. 49 L apport des collectivit s .. 51 Les autres modalit s de participation pr vues par la loi .. 55 Consultation en vue de la r vision de la liste de SIS .. 55 Arr t de projet de liste des SIS et porter connaissance .. 55 L annexion des listes des SIS dans le document d urbanisme .. 59 Les modalit s d annexion .. 59 Les d lais respecter par la collectivit pour l int gration de la liste des SIS dans son document d urbanisme.

6 60 Impact vis- -vis des p titionnaires d autorisation d urbanisme .. 61 Identification des terrains localis s dans un SIS .. 61 Mention dans les certificats d urbanisme .. 61 4. La carte des anciens sites industriels et activit s de services : outil de connaissance du risque de pollution des sols (article du code de l environnement) .. 66 Pr sentation de la carte des anciens sites industriels et activit s de services (CASIAS) .. 66 Le processus d laboration de la CASIAS .. 67 Le certificat d urbanisme et la carte des anciens industriels et activit s de service (CASIAS).

7 68 5. Foire aux questions .. 72 J habite dans un Secteur d Information sur les Sols ou au voisinage d un Secteur d Information sur les Sols .. 72 Quel est l objet de la liste des Secteurs d Information sur les Sols ? Quel est l impact pour mon terrain ? .. 72 Pourquoi n ai-je pas t directement inform du risque de pollution des sols, que ce soit par l administration, par mon propri taire ou par mon notaire lors de l acquisition ? .. 73 Comment puis-je m informer sur l histoire industrielle de ma parcelle ?

8 74 Comment puis-je m informer des risques de la pollution des sols sur ma sant ? .. 77 Je suis propri taire d un terrain localis dans un secteur d information sur les sols .. 78 Quels travaux de remise en tat du site puis-je exiger de la part de l ancien exploitant ou l ancien propri taire ?.. 78 L tude de sol exig e par l article du code de l environnement est-elle communicable dans le cas de vente ? .. 79 Que dois-je faire de la terre en cas de terrassement ? Puis-je creuser le sol ?

9 79 Quelles sont les aides existantes pour r aliser ces travaux de remise en tat ? .. 80 Je suis propri taire d un terrain pollu localis en secteur d information sur les sols, puis-je le revendre un promoteur priv pour faire une op ration de logements ? .. 80 Je souhaite d poser une demande d autorisation d urbanisme sur un terrain localis en secteur d information sur les sols .. 81 Quelles sont les contraintes de constructibilit pesant sur le terrain ? .. 81 Quels sont les pi ces fournir ma demande d autorisation d urbanisme ?

10 82 Le d lai d instruction sera-t-il diff rent ? .. 82 Si je d pose une d claration pr alable, dois-je faire faire une tude de sols comme pour les permis de construire ? .. 83 qui m adresser pour r aliser une tude de sols ? .. 83 Je dois d molir une construction, dois-je m adresser une entreprise sp cialis e du fait de la pr sence de la pollution ? Est-ce que cela va me revenir cher ? .. 84 Quelles sont les normes respecter ? Quelles mesures concr tes sont mettre en uvre en connaissance de la pollution ?


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