Guide pour l'horeca - Economie

1 Vos clients en p riode de lutte contre le Covid-19 Mise jour 18/02/2022 Guide pour l horeca2 Rue du Progr s 50 1210 BruxellesN d entreprise : 0800 120 33 (num ro gratuit) SPFEco @spfeconomie (page bilingue) ditrice responsable :S verine WaterbleyPr sidente du Comit de directionRue du Progr s 50 1210 BruxellesVersion internet, mise jour 18/02/2022100-203 Champ d application Ces directives sont d application pour les salles des f tes, les restaurants et les caf s, y compris les salles de restauration et les bars qui se trouvent dans un h tel. Ces directives s appliquent galement aux r ceptions et banquets assis organis s par des entreprises de catering, des traiteurs ou d autres organisateurs professionnels de r ceptions et de banquets. Ces directives ne s appliquent pas la location de chambres ou de g tes. Ces directives ne s appliquent pas aux v nements, repr sentations culturelles ou autres, les comp titions et entrainements sportifs, et les congr s vis s l article 12 2 de l arr t royal du 28 octobre 2021.

2 Il convient de se r f rer aux protocoles applicables en la mati en gardeLes dispositions reprises dans ce Guide prennent en consid ration les adaptations des mesures d cid es par le Comit de Concertation en date du 11 f vrier 2022. Elles expriment le niveau orange du barom tre Corona valid par le Comit de concertation qui entre en vigueur le 18 f vrier galement les sites web des autorit s r gionales et locales pour conna tre toutes les r gles en vigueur, notamment en mati re de Covid Safe Ticket : pour la Wallonie : pour Bruxelles : pour la Flandre : ce Guide , il convient d entendre par masque ou une alternative en tissu , un masque sans ventilation, fabriqu en tissu ou en mat riau jetable, qui s ajuste troitement sur le visage, couvre le nez, la bouche et le menton, destin emp cher la contamination par un contact entre personnes. Les foulards, les bandanas, les charpes, les masques quip s d une soupape de ventilation ainsi que les crans buccaux en plastique ne correspondent pas cette d Guide d crit les mesures de pr vention minimales et n cessaires compte tenu de la situation sanitaire pour que les contacts entre les professionnels du secteur horeca et leurs clients puissent se faire de la mani re la plus s re possible, en vitant et en r duisant autant que possible les risques de contamination.

3 En fonction des d cisions prises au niveau r gional ou local, les mesures figurant dans ce Guide peuvent ne pas s appliquer. Consultez donc galement les sites des autorit s r gionales et locales pour conna tre toutes les r gles en mesures de pr vention peuvent tre compl t es aux niveaux sectoriel et/ou entrepreneurial afin de tenir compte au maximum du contexte sp cifique. L objectif : re d marrer les activit s dans des circonstances s curis es. D autres mesures ad quates, offrant une protection similaire, peuvent bien videmment aussi tre prises. Ce Guide pr sente des lignes directrices pour les entrepreneurs du secteur s appuie sur le protocole labor par la Commission paritaire 302 en vue d une r ou-verture en toute s curit de l horeca valid par le Ministre de l Economie et du Travail ainsi que le Ministre des Ind pendants et reprend les conditions minimales d exercice d activit fix es par l arr t royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative n cessaires en vue de pr -venir ou de limiter les cons quences pour la sant publique de la situation d urgence pid mique d clar e concernant la pand mie de coronavirus contr le du respect des r gles sanitaires relatives au secteur horeca est assur par les services de police, au besoin par la contrainte et la force, conform ment aux dispositions de l article 37 de la loi sur la fonction de police.

4 Ce contr le porte sur le respect des condi-tions minimales fix es l article 5 de l arr t royal du 28 octobre 2021 telles que pr cis es dans le protocole . Les services des inspections sociales exercent quant eux un contr le conform ment aux dispositions du code p nal social, en particulier ses articles 17 2 et les mesures de pr vention mentionn es dans ce Guide , il est galement conseill aux entrepreneurs et aux travailleurs de consulter le Guide g n rique pour lutter contre la propagation du Covid-19 au travail , disponible sur le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation de ce guide55 Ne vous rendez pas dans un tablissement horeca si vous pr sentez des sympt mes de la maladie. Suivez les instructions du personnel et les directives affich es dans l tablissement horeca. R servez autant que possible l avance votre visite dans un tablissement horeca. Maintenez 1,5 m de distance entre vous, le personnel et les autres clients, l exception des personnes qui vous accompagnent.

5 pour acc der un tablissement horeca, les clients doivent pr senter un Covid Safe Ticket (CST) tabli leur nom. (voir Mise en garde en page 3 de ce Guide ). Il est recommand pour les personnes risque de se couvrir la bouche et le nez avec un masque ou une alternative en tissu, sauf lorsqu elles sont assises table ou au comptoir. Si cela n est pas possible pour des raisons m dicales, elles peuvent utiliser un cran facial. Les personnes qui sont dans l impossibilit de porter un masque, une alternative en tissu ou un cran facial, en raison d une situation de handicap attest e au moyen d un certificat m dical, ne sont pas tenues par cette recommandation. Toussez ou ternuez dans votre coude ou dans un mouchoir en papier que vous jetterez imm diatement dans une poubelle avec couvercle (p. ex. aux toilettes). Lavez-vous les mains en entrant dans l tablissement et r p tez r guli rement l op ration.

6 Ne touchez que les objets dont vous avez besoin. Privil giez les paiements lectroniques ou sans contact. Installez sur votre smartphone l application Coronalert pour vous alerter en cas de risque de contamination et contribuer au tra age des pour le client6L exercice professionnel d activit s horeca destin es une client le dynamique (comme les caf s dansants, les discoth ) est autoris l int rieur pour une capacit de 70 %. Cette limite n est pas d application dans le cadre d un mariage ou de fun rassemblements publics, organis s dans des tablissements horeca, doivent quant eux respecter les r gles ayant trait au Covid Safe Ticket et au port du masque pour le personnel. Nettoyez et d sinfectez compl tement les quipements et les espaces utilis s par le personnel et les clients. Informez vos collaborateurs, y compris les int rimaires et les stagiaires, des r gles en vigueur dans votre tablissement.

7 Recommencez l op ration chaque modification des r gles. Faites-en de m me avec les externes, comme vos clients, vos fournisseurs ou toute personne amen e tre en contact avec votre entreprise. Bon nombre d entre eux risquent de poser des questions concr tes : il est essentiel de leur faire savoir clairement qui ils peuvent s adresser, via des panneaux d information, votre intranet ou encore via votre site web. Affichez clairement les consignes l int rieur et l ext rieur de l tablissement. Vous trouverez un mod le d affiche et un kit de communication sur le site internet du SPF Economie ( ). Incitez au maximum vos clients r server l avance. Laissez le plus possible les portes ouvertes pour contribuer une bonne a ration et une ventilation adapt e de votre tablissement. Demandez aux clients de pr senter leur Covid Safe Ticket leur arriv e et v rifiez-en sa validit . Les modalit s concr tes d utilisation du Covid Safe Ticket sont d termin es par les autorit s r gionales.

8 Vous pouvez les consulter sur leur site web (voir Mise en garde en page 3 de ce Guide ) ou les contacter pour plus d informations. Lorsque vous accueillez vos clients, sensibilisez-les, informez-les et expliquez-leur les mesures de pr vention et les r gles que vous avez mises en place pour assurer la sant des clients. Ne laissez pas votre personnel prendre les vestes et les effets des clients. Il est pr f rable que ceux-ci les accrochent eux-m mes l endroit pr vu. Le port d un masque est obligatoire pour toute personne travaillant dans l tablissement horeca. Si un masque ne peut tre port pour des raisons m dicales, un cran facial peut tre utilis .Directives pour l entrepreneur horeca7 Pr voyez des dispositifs pour le lavage des mains pour le personnel et les clients (gel adapt ou d sinfectant). Installez ces dispositifs l entr e et la sortie, et l o ils sont n cessaires dans l tablissement (p.)

9 Ex. aux toilettes, dans la salle de consommation, la caisse, sur la ). Pr voyez dans les installations sanitaires de l tablissement exclusivement du papier ou des serviettes en papier, ainsi que des poubelles avec couvercle. Les sanitaires doivent tre fr quemment nettoy s et d sinfect s. Nettoyez les tables et les chaises minutieusement apr s chaque client. La vaisselle, les couverts, les verres et les tasses doivent tre nettoy s au savon et rinc s apr s chaque utilisation (voir encadr ci-apr s pour plus d info). Dans les espaces int rieurs accessibles au public des tablissements de restauration et d bits de boissons du secteur horeca, l utilisation d un appareil de mesure de la qualit de l air (CO2) est obligatoire. Celui-ci doit tre install un endroit bien visible pour le visiteur, sauf si un syst me d affichage alternatif accessible au public en temps r el est pr vu. Au moins un appareil doit tre pr sent dans chaque espace s par dans lequel on pr pare et sert de la nourriture ou des boissons, dans lequel on fume, dans lequel on danse ou dans lequel les files d attente se trouvent.

10 Cet appareil doit tre install un endroit central, et non c t d une porte, d une fen tre, d autres ouvertures qui sont ouvertes fr quemment ou pendant de longues p riodes, ni proximit de l alimentation en air ou d un syst me de ventilation. En mati re de qualit de l air int rieur, la norme cible est de 900 ppm de CO2 ou d un d bit d au moins 40 m3 de ventilation par personne ou d au moins 40 m3 de purification d air par heure par personne. Lorsque la norme cible de 900 ppm est d pass e, l exploitant doit disposer d un plan d action bas sur une analyse de risque pour garantir des mesures compensatoires de ventilation et/ou d sinfection et/ou filtration de l air qui garantissent une qualit de l air quivalente la norme cible en mati re de qualit de l air de 900 ppm. Lorsque la valeur limite de ppm est d pass e ou que le d bit d air ventil ou purifi tombe sous 18 m3 par heure et par personne, il est recommand que l exploitant pr voie en outre un syst me agr pour la purification de l air qui assure une qualit de l air quivalente la norme cible en mati re de qualit de l air de 900 ppm.