GUIDE POUR LES ENTREPRISES DU SECTEUR …

1 REPOBLIKAN'I MADAGASIKARAT anindrazana - Fahafahana - FandrosoanaMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGETSECRETARIAT GENERALC onseil Sup rieur de la Comptabilit (CSC)_____PLAN COMPTABLE GENERAL 2005 COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLESINTERNATIONALES IAS/IFRS_____GUIDE POUR LES ENTREPRISESDU SECTEUR TOURISME - HOTELLERIEArr t n 025/2005 du 11 janvier 2005 Ordre des Experts Comptableset Financiers de Madagascar(OECFM)_____Institut National de la Statistique (INSTAT)_____REPOBLIKAN'I MADAGASIKARAT anindrazana - Fahafahana - FandrosoanaMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGETSECRETARIAT GENERALC onseil Sup rieur de la Comptabilit (CSC)_____PLAN COMPTABLE GENERAL 2005 COHERENT AVEC LES NORMES COMPTABLESINTERNATIONALES IAS/IFRS_____GUIDE POUR LES ENTREPRISESDU SECTEUR TOURISME - HOTELLERIEArr t n 025/2005 du 11 janvier 2005 Ordre des Experts Comptableset Financiers de Madagascar(OECFM)_____Institut National de la Statistique (INSTAT)_____CHAMP D'APPLICATION DU PRESENT GUIDELe pr sent GUIDE s'applique aux ENTREPRISES qui se trouvent dans l'une descat gories de profession ci-apr s, consid r es comme appartenant ausecteur " TOURISME / HOTELLERIE ".

2 L'h bergement, la restauration, l'organisation des voyages et des s jours touristiques, le transport occasionn par les circuits touristiques L'HEBERGEMENTEst consid r comme h bergement, toute installation qui, r guli rementou occasionnellement, pourvoit l'h bergement des voyageurs ou 'h bergement comprend : les h tels, les motels, les relais, les r sidences de vacances, les r sidences de tourisme, les villages de vacances, les pensions de famille, les g tes, les chambres d'h tes, les auberges, les terrains de plus courant est l'h tel. C'est un tablissement commerciald'h bergement qui offre des chambres ou des appartements meubl s enlocation une client le de passage ou une client le qui effectue uns jour la journ e, la semaine ou au mois mais qui, sauf exception, n'y lit pas h tel peut comporter un service de restauration.

3 IGuide sectoriel Tourisme - H tellerie2- LA RESTAURATIONSont consid r s comme tablissements de restauration : les restaurants, les buffets, les snacks ou caf s, les tables d'h te, les traiteurs, les fast-food, les salons de th .D'une mani re g n rale, les tablissements de restauration serventr guli rement des repas et boissons, selon les menus et/ou la carte, des heures bien d finies ou toute heure de la journ e, sur commande ounon, l'exception du traiteur qui est une personne physique ou morale quipr pare des repas la commande et les livre domicile toute L'ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SEJOURSTOURISTIQUES Le voyage et le s jour touristique sont confi s des ENTREPRISES devoyages et de prestations DES VOYAGISTES OU TOURS OPERATEURS ET RECEPTIFSLes voyagistes ou tours op rateurs sont des personnes physiquesou morales qui con oivent et organisent des voyages ou s joursindividuels ou collectifs vendus aux agences de voyages install es Madagascar et/ou l' prestation, vendue un prix forfaitaire, r sulte de lacombinaison pr alable d'au moins deux op rations portantrespectivement sur le transport.

4 L'h bergement ou d'autres servicestouristiques non-accessoires au transport ou au logement etrepr sentant une part significative dans le forfait. Cette prestationd passe vingt-quatre heures ou inclut une nuit r ceptifs sont des personnes physiques ou morales, prestatairesde services touristiques, en tant que mandataires, et qui assurentl'organisation sur place des produits vendus par les voyagistes. GUIDE sectoriel Tourisme - HotellerieIIB/ DES AGENCES DE VOYAGESLes agences de voyages sont des ENTREPRISES interm diairesimplant es sur le territoire national : soit entre la client le et les voyagistes ou tours op rateurs, soit entre la client le et les assurent les produits de ces voyagistes et transporteursinstall s Madagascar ou l' fournissent tout service de billetterie : l'occasion de voyages ou de s jours touristiques.

5 D livrancede titres de transport, r servation de place ou de chambres,location des moyens de transport, d livrance de bonsd'h bergement et de restauration, li l'accueil des touristes notamment en ce qui concernel'organisation de visites et de DES ENTREPRISES DE PRESTATIONS TOURISTIQUESSPECIALISEESLes ENTREPRISES de prestations touristiques sp cialis es con oivent,fabriquent, organisent leurs propres produits touristiques sous formede prestations pr cises et bien d termin es, et disposentd' quipements touristiques sp cifiques. Elles vendent leurs produitsaux voyagistes, aux agences de voyages ou directement laclient LE TRANSPORT OCCASIONNE PAR LES CIRCUITSTOURISTIQUES LOCAUXLe transport est habituellement assur par des ENTREPRISES ENTREPRISES de locations de voitures, de bateaux de plaisance,ou d'autres engins moteur destin s aux voyageurs sont des tablissements qui ont pour activit s la location de ces mat sectoriel Tourisme - H telleriePARTICULARITES DU SECTEUR TOURISME - HOTELLERIELes op rations suivantes m ritent des pr cisions dans les activit s dusecteur : les immobilisations sp cialis es telles la verrerie, la vaissellerie, lalingerie ; les op rations avec les voyagistes ou tours op rateurs ; les chiffres d'affaires des agences de voyages.

6 Les bonis et DU GUIDE Aucune adaptation majeure n'a t apport e par rapport au PCG 2005dans la mesure o les particularit s ci-dessus ne sont pas , ces particularit s sont pr cis es dans les rubriquescorrespondantes (Art. 331-6 et Art. 341-7).Par contre, une proposition de Plan de comptes tr s d velopp estpr sent e en Annexe 1. Il s'agit d'un plan de comptes type qui pourrait treutilis par les ENTREPRISES appartenant au DU GUIDECe GUIDE est structur comme le PCG 2005 et comporte les m mesparties, chapitres et chaque partie, les dispositions du PCG 2005 qui ne n cessitent pasd'adaptation sont reprises sectoriel Tourisme - HotellerieIVS O M M A I R EPREMIERE PARTIE :CADRE CONCEPTUEL, ETATS FINANCIERS,REGLES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATIONPageTITRE I : CADRE CONCEPTUEL.

7 2 CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION ..2 Section 1 : La comptabilit et les m thodes comptables ..2 Section 2 : Le cadre conceptuel ..2 Section 3 : Les tats financiers ..3 Section 4 : Champ d'application ..3 Section 5 : Utilisateurs des tats 2 : CONVENTIONS COMPTABLES DE BASE,CARACTERISTIQUES QUALITATIVES DE L'INFORMATION FINANCIERE ET PRINCIPESCOMPTABLES FONDAMENTAUX ..5 Section 1 : Conventions comptables de base ..5 Section 2 : Caract ristiques qualitatives de l'information financi 3 : Principes comptables 3 : DEFINITION DES ACTIFS, PASSIFS, CAPITAUXPROPRES, CHARGES ET PRODUITS ..10 Section 1 : El ments constitutifs du bilan : actifs, passifs,capitaux propres ..10 Section 2 : El ments constitutifs du compte de r sultat ..12 CHAPITRE 4 : CAS PARTICULIER DES MICRO ET PETITESENTREPRISES.

8 13 TITRE II : PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ..14 CHAPITRE 1 : CONTENU ET ARRETE DES ETATS 2 : PRESENTATION DU BILAN ..17 CHAPITRE 3 : PRESENTATION DU COMPTE DE 4 : LE TABLEAU DES VARIATIONS DES CAPITAUXPROPRES ..21 CHAPITRE 5 : LE TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE(METHODES DIRECTE ET INDIRECTE) ..22 CHAPITRE 6 : L'ANNEXE DES ETATS FINANCIERS ..24 TITRE III : METHODES DE COMPTABILISATION ET D'EVALUATION ..26 CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX DE 2 : PRINCIPES GENERAUX D'EVALUATION ..27 CHAPITRE 3 : COMPTABILISATION ET EVALUATIONDE CERTAINS POSTES DES ETATS 1 : Immobilisations corporelles et incorporelles ..30 Section 2 : Actifs financiers non courants(Immobilisations financi res) : titres et cr ances ..35 Section 3 : Stocks et en cours ..38 Section 4 : Subventions ..40 Section 5 : Provisions pour charges.

9 41 Section 6 : Co ts d' mission, primes et co ts d'emprunt ..41 Section 7 : Charges et produits 8 : Autres produits des activit s 9 : Autres charges des activit s 4 : MODALITES DE COMPTABILISATION ETD'EVALUATION D'OPERATIONS PARTICULIERES46 Section 1 : Concessions et op rations faites en communou pour le compte de tiers ..46 Section 2 : Contrats long terme ..50 Section 3 : Imp ts diff r s ..51 Section 4 : Contrats de location financement ..52 Section 5 : Avantages octroy s au personnel ..54 Section 6 : Op rations effectu es en monnaies trang res ..54 Section 7 : Changements d'estimation ou de m thodescomptables, corrections d'erreurs ou d'omissions ..56 CHAPITRE 5 : LES COMPTES CONSOLIDES ..58 Section 1 : D finition et champ d' 2 : M thode de consolidation des soci t s contr l 3 : Comptabilisation des participationsdans les entit s associ es.

10 61 Section 4 : Ecart de premi re consolidation ..62 Section 5 : Comptes combin s ..64 ANNEXE 1 - MODELES D'ETATS FINANCIERS ..66 ANNEXE 2 - CONTENU DE L'ANNEXE DES ETATS FINANCIERS ..731. R gles et m thodes comptables adopt es pour la tenuede la comptabilit et l' tablissement des tats financiers ..742. Compl ments d'informations n cessaires une bonnecompr hension du bilan, du compte de r sultat,du tableau des variations des capitaux propres et du tableau des flux de tr Informations concernant les entit s associ es, les entit scontr l es, la soci t consolidante et les transactionsr alis es avec ces entit s ou leurs dirigeants ..774. Informations caract re g n ral ou concernant certainesop rations particuli res ..78 ANNEXE 3 - GLOSSAIRE ..82 DEUXIEME PARTIE :ORGANISATION DE LA COMPTABILITE,NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT DES COMPTESTITRE I : ORGANISATION ET CONTROLE.