GUIDE PRATIQUE - Accueil | Le risque chimique en …

1 GUIDE PRATIQUEd valuation et de pr vention du risque chimique en entrepriseEDITION 2013PR FACEDans le cadre de leur mission de conseil aux employeurs et aux salari s sur les mesures permettant de r duire les risques professionnels, les Services de Sant au Travail Interentreprises r unis au sein de la f d ration des SSTI de la r gion des Pays de la Loire ont labor ce GUIDE PRATIQUE d aide l valuation et la pr vention du risque chimique , destination des entreprises. L ambition de ce GUIDE est d apporter aux entreprises des conseils et des m thodes sous forme de fiches outils, pratiques et simples, portant sur la mise en uvre des tapes : >> d identification des dangers chimiques , >> d valuation des risques, >> de mise en place des moyens de pr vention, >> de suivi et de tra abilit.

2 Ces fiches outils sont compl t es par un outil informatique, permettant de formaliser l inventaire des produits chimiques , d valuer les risques et de renseigner les fiches individuelles de pr vention des expositions pour le facteur de risque agent chimique dangereux . Cet outil informatique est propos en t l chargement gratuit, sur les sites internet des Services de Sant au Travail Interentreprises de la r gion des Pays de la l gislation, mais aussi les pratiques et les outils de pr vention tant amen s voluer, ce GUIDE sera r guli rement mis jour, par un groupe pluridisciplinaire de professionnels en sant au souhaitons que ce GUIDE contribue concr tement au d veloppement des d marches de pr vention du risque chimique dans les entreprises et que la mise disposition de l outil informatique facilite les changes d informations entre l entreprise et son service de sant au travail.

3 La mise en uvre de la d marche peut naturellement s adosser des interventions de conseil, r alis es par les pr venteurs des services de sant au travail, dans les entreprises qui en feront la demande. Samuel TUAL, Pr sident de la f d ration r gionale des SSTI de la r gion des Pays de la Loire. 2 GUIDE PRATIQUE D VALUATION ET DE PR VENTION DU risque chimique EN ENTREPRISESOMMAIREMise en oeuvre de la d marche de pr vention du risque chimique Fiche de diagnostic initial tape 1 : Identifier les agents chimiques dangereux >> Fiche outil : Rep rer les agents chimiques dangereux >> Fiche outil : Comprendre l tiquetage des produits chimiques >> Fiche outil : Comprendre et g rer les Fiches de Donn es de S curit (FDS) >> Fiche outil : Valider l entr e d un nouveau produit dans l entreprise >> Fiche outil : Synth tiser les informations relatives aux dangers tape 2 : valuer et hi rarchiser les risques >> Fiche outil : R aliser l inventaire des situations de travail >> Fiche outil.

4 Identifier les conditions d exposition aux agents chimiques dangereux >> Fiche outil : valuer les risques par cotation >> Fiche outil : Mesurer l exposition des salari s aux agents chimiques tape 3 : Mettre en place des actions de pr vention >> Fiche outil : Substituer les agents chimiques dangereux >> Fiche outil : Mettre en place un syst me de ventilation >> Fiche outil : Savoir choisir un appareil de protection respiratoire >> Fiche outil : Savoir choisir des gants et des v tements de protection >> Fiche outil : Informer et former les salari s aux risques chimiques >> Fiche outil : Stocker les produits chimiques tape 4 : Assurer le suivi et la tra abilit >> Fiche outil : Assurer les v rifications et les contr les p riodiques r glementaires >> Fiche outil : laborer la fiche individuelle de pr vention des expositions >> Fiche outil : Comprendre la surveillance m dicale des salari s >> Fiche outil : Archiver et communiquer les informations relatives aux risques chimiquesSommaire3 MISE EN OEUVRE DE LA D MARCHE DE PR VENTION DU risque CHIMIQUEI dentifier les dangers valuer les risquesSuivre et tracerMettre en place des actions de pr ventionL valuation et la pr vention du risque un projet permettant.

5 >> de r duire l impact des produits chimiques sur la sant et la s curit des salari s de l entreprise, >> d engager des actions de substitution des produits les plus dangereux, >> de rationaliser la consommation de produits chimiques , >> de r pondre une obligation l valuation et la pr vention du risque une d marche d am lioration n cessitant des connaissances pr cis es dans les Fiches- tapes et les Fiches outils de ce GUIDE PRATIQUE . Le GUIDE est compl t par la mise disposition, en t l chargement gratuit sur les sites internet des SSTI de la r gion des Pays de la Loire : >> d un questionnaire de diagnostic initial permettant de faire ressortir les points travailler, >> d un outil informatique permettant de formaliser l inventaire des produits chimiques , d valuer les risques et de renseigner les fiches individuelles de pr vention des expositions pour le facteur de risque agent chimique dangereux , >> de tableaux pratiques facilitant la collecte des informations sur le utilisation de ce GUIDE sera utilement compl t e par la lecture de la publication (2011) de la DIRECCTE des Pays de la Loire, Travail et produits chimiques .

6 Liaisons dangereuses , dans laquelle les r ponses des questions fr quentes ainsi que des clairages r glementaires sont apport PRATIQUE D VALUATION ET DE PR VENTION DU risque chimique EN ENTREPRISEDIAGNOSTIC INITIAL tape 1 : Identifier les agents chimiques dangereux >> Connaissez-vous le nouveau syst me d tiquetage des produits chimiques (Classification Labelling & Packaging (CLP)) ? oui non >> Avez-vous r alis l inventaire des produits chimiques utilis s par votre entreprise ? oui non >> Savez-vous ce qu est une Fiche de Donn es de S curit (FDS) ? oui non Si oui, savez-vous aupr s de qui vous pouvez vous la procurer ? oui non Si oui, avez-vous collect l ensemble des FDS ? oui non Si oui, les avez-vous transmises votre m decin du travail ?

7 Oui non >> Avez-vous r alis l inventaire des sources d missions d agents chimiques (fum es, poussi res, d ) ? oui non >> Savez-vous ce qu est un Agent chimique Dangereux (ACD) ? oui non Si oui, partir de l inventaire, les avez-vous identifi s ? oui non >> Savez-vous ce qu est un agent Canc rog ne, Mutag ne, toxique pour la Reproduction (CMR) ? oui non Si oui, partir de l inventaire, les avez-vous identifi s ?

8 Oui non >> Savez-vous ce qu est une Valeur Limite d Exposition Professionnelle (VLEP) ? oui non Si oui, avez-vous rep r les agents chimiques soumis VLEP r glementaire? oui nonFiche de diagnostic initial 1/2 tape 2 : valuer et hi rarchiser les risques >> Avez-vous identifi les situations de travail mettant en uvre des agents chimiques dangereux ? oui non >> Connaissez-vous les conditions d utilisation et d exposition ces agents chimiques ? oui non >> Avez-vous r alis l valuation des risques ? oui non Si oui, avez-vous communiqu les r sultats de cette valuation votre m decin du travail ?

9 Oui non Si oui, avez-vous utilis une m thode d valuation par cotation ? oui non Si oui, laquelle ? .. Effectuez-vous des pr l vements atmosph riques afin d valuer l exposition des salari s ? oui non5 GUIDE PRATIQUE D VALUATION ET DE PR VENTION DU risque chimique EN ENTREPRISEDIAGNOSTIC INITIAL (suite)Fiche de diagnostic initial 2/2 tape 3 : Mettre en place des actions de pr vention >> Avez-vous tabli un plan d actions de pr vention du risque chimique ?

10 Oui non >> Avez-vous engag des d marches de substitution des agents CMR ? oui non >> Privil giez-vous la protection collective sur la protection individuelle ? oui non >> Les Equipements de Protection Individuelle (EPI) sont-ils choisis en tenant compte des conditions d exposition aux agents chimiques ? oui non >> Les salari s sont-ils inform s des risques li s aux agents chimiques ? oui non >> Les salari s sont-ils form s aux consignes de pr vention (EPI, ventilation, bonnes ) ? oui non tape 4 : Assurer le suivi et la tra abilit >> Les quipements de Protection Collective (EPC) (captage des polluants, ventilation) sont-ils v rifi s p riodiquement ?