GUIDE PRATIQUE ENTENDRE ET ACCOMPAGNER L’ENFANT …

1 ENTENDRE ET ACCOMPAGNER L enfant VICTIME DE VIOLENCESGUIDE PRATIQUEENTENDRE ET ACCOMPAGNER L enfant VICTIME DE VIOLENCESGUIDE PRATIQUE NOTERLe r gime p nal de la tr s grande majorit des pays francophones s inspire du droit continental , r gime qui distingue les parties civiles et le minist re public (le Parquet). En revanche, le syst me de common law est diff rent cet gard puisque la repr sentation des victimes n y est pas assur e de la m me mani re. Certaines parties du GUIDE n y seront donc pas directement applicables. Toutefois, celles qui portent sur les m thodes d coute et d entretien des mineurs sont d application g n par la Direction de la paix, de la d mocratie et des droits de l HommeDirecteur : Christophe GUILHOUSous-directeur ( ) : Michel CARRI Sp cialiste de programme : Delphine COUVEINHES MATSUMOTOAvec une mention particuli re Madame Claire BRISSET, consultante, qui a mis sa pr cieuse expertise au service de l Organisation internationale de la Francophonie afin d assurer la production de ce l appui de la Direction de la communication et du partenariatCharg e des publications : Nathalie ROSTINIC onception graphique et r alisation : Aneta VUILLAUMER vision : R jane CROUZETP hotographe.

2 Mari SHIMMURA OIFLes enfants, ici photographi s, se sont pr t s librement cette prise de vue avec l autorisation de leurs parents. Avec l aide pr cieuse du R seau international francophone de formation polici re (Francopol) et la collaboration de : l Association africaine des hautes juridictions francophones (AAHJF), l Association francophone des commissions nationales des droits de l Homme (AFCNDH), l Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l usage du fran ais (AHJUCAF), l Association internationale des procureurs et poursuivants francophones (AIPPF), l Association des ombudsmans et m diateurs de la Francophonie (AOMF), la Conf rence internationale des barreaux de tradition juridique commune (CIB), le Groupe de travail francophone sur les droits de l le concours de.

3 Yao AGBETSE, Pascale ALLISSE, Rachid AMOR, Alessandra AULA, Genevi ve AVENARD, Naima BADAZ, Ghizlane BENJELLOUN, Hicham BENYAICH, Philippe BONGARD, V ronique BOULAY, B atrice BOURON, Michel CARMANS, Gilles CHARBONNIER, Julie COURVOISIER, Sarah DENNENE, Pierre Alain DARD, Fulbert DIOH, Mame Ngor DIOUF, Philippe DROZ, Souad ETTAOUSSI, Cynthia FAMENONTSOA, Fatima HADDADI, Fran ois GINGRAS, Khalid HANEFIOUI, Maria LOCHER, Sharona MAUREE, Najat MAALLA M JID, Marco MOMBELLI, Christian Ndanga DOGOUA, Cl mence NIEDERCORN, Ouintar OUEDRAOGO, Mona PAR , Lamia RAJJI, Amina RMISSI, Christian ROHAUT, Saadia SERGHINI, Rita SODJIEDO-HOUTON, Fran ois TOURET DE COUCY, Philippe TREMBLAY, Beno t VAN KEIRSBILCK, Christian WHALEN, Chantal ZARLOWSKI.

4 Imprim en France par STIPA Organisation internationale de la Francophonie, Paris, d cembre 2015. Tous droits r serv s. ISBN : 978-92-9028-418-5 AVANT-PROPOS .. 5PR FACE .. 7 LES TEXTES ET LES PRINCIPES DE R F RENCE UNIVERSELS .. 9La Convention relative aux droits de l enfant .. 11 Les Observations g n rales du Comit des droits de l enfant des nations unies .. 13 Observation g n rale no 13 (2011) sur le droit de l enfant d tre prot g de toutes formes de violences .. 13 Observation g n rale no 8 (2006) sur le droit de l enfant une protection contre les ch timents corporels et les autres formes cruelles ou d gradantes de ch timents .. 15 Observation g n rale no 12 (2009) sur le droit de l enfant d tre entendu.

5 16 Les Lignes directrices en mati re de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et t moins d actes criminels (2005) .. 17 Les Lignes directrices relatives la protection de remplacement pour les enfants (2009) .. 18L enfant ET LES VIOLENCES .. 21 Les tapes du d veloppement de l enfant .. 23 Avant la 23 la naissance .. 23De 0 3 ans .. 24De 3 6 ans .. 24De 6 12 ans .. 25De 12 18 ans .. 25 Les violences contre les enfants .. 27 Typologie des violences contre les enfants .. 28L impact de la violence sur les enfants .. 31 Les auteurs des violences sur les enfants .. 33 Les membres de la famille .. 33 Les adultes en position d autorit (hors du milieu familial).

6 33 Les rencontres de hasard .. 33 Les autres enfants .. 33 Qui prot ge les enfants ? .. 34 SOMMAIRE4L TABLISSEMENT DES FAITS ET LA PRISE EN CHARGE DE L enfant .. 39La p nalisation des violences contre les enfants .. 41Le signalement d un enfant victime de violences .. 42Qu est-ce que le signalement ? .. 42 Qui proc de au signalement ? .. 42 Par quels moyens ? .. 43 Aupr s de qui signaler ? .. 44L entretien de l enfant par le/la policier( re) ou le/la gendarme .. 45L audition de l enfant : finalit s, conceptions, m thodes .. 47L expertise m dico-l gale .. 55La protection et l accompagnement de l enfant pendant le temps de l enqu te .. 58La protection de l enfant pendant l enqu te.

7 58L accompagnement de l enfant pendant l enqu te .. 59L enfant FACE AU PROC S DE SES PR SUM S AGRESSEURS .. 63Le d roulement du proc s .. 65L information et la pr paration de l enfant .. 65L audition de l enfant par la cour .. 66La repr sentation et/ou l accompagnement de l enfant pendant le proc s .. 69 Les cas particuliers .. 72L enfant l issue du proc s .. 73L information de l enfant .. 73L accompagnement de l enfant .. 74La r paration du pr judice, les dommages-int r ts .. 74 RECOMMANDATIONS, CONCLUSION ET ANNEXES .. 77 Recommandations .. 79 Conclusion .. 83 Annexes .. 84 Fiche de premier 84 Fiche de signalement .. 90 Fiche de suivi judiciaire .. 91 Fiche de premi re synth se.

8 92 Fiche de synth se finale .. 93 Bibliographie s lective .. 945 AVANT-PROPOSM icha lle JEANSecr taire g n rale de la FrancophonieTrop souvent les enfants victimes de violences gardent le secret et ne re oivent aucune assistance. Ceux qui parlent et d noncent ces gestes sont si rares qu on oublie parfois que ces violences peuvent marquer l enfant jamais dans sa m moire et dans son corps. C est pourquoi un enfant qui ose parler doit tre entendu dans les meilleures conditions et dans le respect de ses droits. L exp rience prouve que la m connaissance de certains principes dans l coute qu on accorde un enfant victime de violences peut alt rer du-rablement sa capacit se (re)construire. Il est donc indispensable que des pr cautions soient prises et que les professionnels qui interviennent aupr s de ces enfants soient form s et puissent s adapter au d veloppement de ces derniers, leur maturit et leur sensibilit.

9 La n cessit de bien former ces professionnels est r guli rement voqu e par le Comit des droits de l enfant des nations unies . En effet, il est indispensable de sensibiliser et de former les policiers, les juges et d autres acteurs aux droits de l enfant et ses sp cificit s. C est dans cette optique que l Organisation interna-tionale de la Francophonie travaille depuis plu-sieurs ann es avec les acteurs institutionnels en participant la formation des profession-nels et en assurant la promotion des droits de l enfant dans l espace laboration de ce GUIDE s inscrit pleinement dans les actions que m ne la Francophonie pour mobiliser, ACCOMPAGNER et convaincre les adultes concern s quant au besoin de prot ger les enfants victimes de violences.

10 Ce GUIDE se veut avant tout un outil et un ins-trument de diffusion des bonnes pratiques. En effet, plut t que de mettre en avant des r gles devant tre appliqu es strictement en toute situation, ce GUIDE est un recueil de pratiques positives l intention de l enfant et des profes-sionnels qui lui viennent en aide. Il a l avantage de r unir l exp rience d acteurs diff rents et de prendre en compte la diversit des situations de l espace francophone. Il permettra aux pro-fessionnels de disposer d informations fiables et adapt es, n cessaires la protection effec-tive de l enfant . Prot ger les plus jeunes d entre nous, c est prot ger notre plus grande richesse, nos enfants, notre FACECe GUIDE PRATIQUE ENTENDRE et ACCOMPAGNER l enfant victime de violences vise partager les pratiques positives constat es en mati re d coute, d entretien avec un enfant victime de violences.