Guide pratique Fonction Publique Territoriale

1 GuidepratiqueFonctionPubliqueTerritorial eGuidepratiqueAvant-ProposUNE ADMINISTRATION R CENTE ET MULTIPLECr e il y a plus de 20 ans, la Fonction Publique Territoriale secaract rise par la grande diversit de ses domaines d intervention,qu il s agisse d ducation, de culture, de politique sociale,d am nagement du territoire, d environnement, de sport, de transportou de d veloppement conomique par ADMINISTRATION DE PROXIMIT La Fonction Publique Territoriale compte 1 700 000 exercent 250 m tiers de terrain, de conception, de gestionou de management et assurent la qualit des services publicsde proximit .UNE ADMINISTRATION D AVENIRAu regard des volutions d mographiques qui s annoncent,pr s d un fonctionnaire territorial sur deux partira laretraite d ici 2012, int grer la Fonction Publique territorialeest un choix d grer la Fonction Publique Territoriale , c est travailler pourla d centralisation et des collectivit s territorialesdynamiques, dont l volution des missions et des m tiersest permanente, et qui offrent chacun la possibilit d voluerdans son projet Guide pratique POUR TOUSVous trouverez dans ce Guide une pr sentation de la fonctionpublique Territoriale dans ses grandes lignes :son organisation , son fonctionnement et ses modalit s de recrutement.

2 Vous y trouverez galement un certain nombred informations pratiques. Nous esp rons que ce Guide voussera utile pour vous aider dans le choix de votre orientation etde votre projet GuidepratiqueSommairePAYSAGE ADMINISTRATIF FRAN AIS ..p. 5 Les trois fonctions publiquesLa Fonction Publique Territoriale en chiffresLa r partition des agents territoriauxORGANISATION DE LA CARRI RE Territoriale .. p. 7 Huit fili resSoixante cadres d emplois Les gradesTrois cat gories hi rarchiques : A / B / CL organisation de la carri re territorialeLe d roulement de la carri reL volution de la carri reACC S LA Fonction Publique Territoriale ..p. 9Le concoursLes d rogations au concoursLes agents non titulairesR USSIR UN CONCOURS .. p. 12Le principe de la libert de choixLa liste d aptitudeLa recherche d emploiLa p riode post-r ussite au concoursANNEXES ..p. 17 Annexe 1 : Les fili res, cadres d emplois, grades et r mun rationsAnnexe 2 : Informations concoursAnnexe 3 : Informations pratiquesSommaire3 GuidepratiqueLe paysageadministratiffran aisLES TROIS FONCTIONS PUBLIQUESLa Fonction Publique d tat :elle regroupe les agents enfonction dans les minist res et dans les tablissements publics Paris et en province.

3 L Etat emploie environ 2 625 Fonction Publique hospitali re :elle regroupe lespersonnels des tablissements publics d hospitalisation, desoins et de cure, ceux des tablissements publics d aide l enfance ou pour mineurs ou adultes handicap s. La fonctionhospitali re emploie environ 970 000 Fonction Publique Territoriale :elle regroupe lespersonnels des collectivit s territoriales (communes,d partements, r gions), des structures intercommunales(communaut d agglom ration, communaut ) des tablissements publics et des offices publicsd HLM. La Fonction Publique Territoriale emploie environ 1 700 000 agents titulaires, non titulaires et emplois aid s (horsParis). Elle s est structur e la suite du mouvement ded centralisation des ann es quatre-vingts. La loi du26 janvier 1984 pose les principes g n raux d finissant le cadred action et d organisation de cette Fonction Publique .

4 Le paysage administratif fran ais5LA Fonction Publique Territoriale EN CHIFFRESLa Fonction Publique Territoriale compte 36 670 communes,20 000 organismes publics intercommunaux ou locaux,100 d partements, 26 r gions et 190 offices publics d habitation loyer mod r (OPHLM).Pr s de 1700 000 personnes sont employ es par ces structures*.R PARTITION DES AGENTS TERRITORIAUX 71 % travaillent dans des communes24 % dans des structures intercommunales11 % dans des conseils g n raux0,8 % dans les conseils r gionauxLe reste dans divers organismes publics (caisses des coles, centrescommunaux d action sociale, centres d partementaux degestion, CNFPT, etc.)CARACTERISTIQUES DES AGENTS TERRITORIAUX69 % sont titulaires 26 % sont non titulaires5 % rel vent de contrats de travail d emplois aid s (CES, CEC,emplois jeunes, etc.)9 % appartiennent la cat gorie A14 % la cat gorie B77 % la cat gorie C* personnes physiques hors administration locales parisiennes - source INSEE CNFPT au 31/12/2004 Guide pratique de la Fonction Publique territoriale6 GuidepratiqueOrganisationde la carri reterritorialeLes m tiers de la Fonction Publique Territoriale secaract risent par leur diversit : action sanitaire et sociale,action culturelle et ducative, d veloppement conomique,transport, am nagement du territoire, urbanisme, etc.

5 Cesont 250 m tiers r partis dans 55 cadres d emplois et 8 fili FILI RESA dministrative, technique, culturelle, sportive, m dico-sociale, animation, police municipale, correspondent aux grands domaines d intervention descollectivit s territoriales et regroupent les cadres d emploisd une m me CADRES D EMPLOISC haque cadre d emplois regroupe des agents dont lesemplois et les m tiers ont des caract ristiquesprofessionnelles tr s ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, desconnaissances, une formation, des modalit s derecrutement, de r mun ration et d cadre d emplois est divis en grades qui distinguentles agents en Fonction de leur exp rience, de leur anciennet ,de leur qualification ou de leur responsabilit . organisation de la carri re territoriale7 TROIS CAT GORIES HI RARCHIQUESAu sein des diff rentes fili res, le statut de la fonctionpublique r partit les fonctionnaires entre trois cat cat gorie Acorrespond aux fonctions de conception etde direction.

6 Le recrutement s effectue partir du niveauminimum de la licence. Les agents de la cat gorie Aexercent des fonctions d expertise ou d cat gorie Bcorrespond des fonctions d application. Lerecrutement se situe partir du baccalaur at. Lesfonctionnaires de cat gorie B peuvent encadrer des quipes, des ateliers, des services. Ils constituent unencadrement interm cat gorie Ccorrespond aux fonctions d ex cution,n cessitant pour certains m tiers, des qualificationsprofessionnelles sp cialis es de type DE LA CARRI RE TERRITORIALEDans la Fonction Publique , qu elle soit d tat, hospitali re outerritoriale, la vie professionnelle s organise selon le principede la carri re. Ainsi, un fonctionnaire est recrut dans uncadre d emplois lui permettant, selon le poste d affectation,d exercer diff rents m tiers.

7 La continuit de sa carri re n estpas interrompue par le changement d employeur ni par lechangement d activit .LE D ROULEMENT DE LA CARRI REChaque cadre d emplois comprend un ou plusieurs gradesd avancement. La progression de la carri re se fait paravancement d chelon ou par avancement de grade, l anciennet et par examen VOLUTION DE CARRI REChaque agent peut faire voluer son parcours professionnelen acc dant un cadre d emplois de cat gorie sup rieure (Bou A). Ce changement peut se r aliser selon plusieursmodalit s, soit par concours interne, soit par promotioninterne avec ou sans examen professionnel. Guide pratique de la Fonction Publique territoriale8L acc s la Fonction Publique territorialeGuidepratiqueL acc s la Fonction publiqueterritorialeLE CONCOURSLe concours est la r gle de recrutement dans la fonctionpublique Territoriale .

8 Les concours sont organis s soit par leCentre national de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT),soit par les Centres d partementaux ou interd partementauxde gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG), soitdans certains cas directement par les collectivit s. Les trois voies d acc s par concours la fonctionpublique territoriale9 Types de candidatsConditions remplirType d preuvesConcours externeTousDipl meEpreuves crites etoralesConcours interneAgents publics titulairesou non titulairesDur e de servicespublics (en g n ral,4 ans)Epreuves criteset orales3e concoursElus, responsablesd associations, agents dusecteur priv (dontemplois-jeunes)Dur e de mandat oud activit s (4 ansen g n ral)Epreuves criteset orales Les conditions d acc s par concoursLes conditions g n rales- tre g de 16 ans au moins ;- Poss der la nationalit fran aise ou tre ressortissant d un tatmembre de l Union Europ enne ;- tre en position r guli re au regard des obligations du servicenational de l tat dont le candidat est ressortissant.

9 - Jouir de ses droits civiques : ne pas avoir subi decondamnations incompatibles avec l exercice des fonctions(mention au bulletin n 2 du casier judiciaire) ;- Remplir les conditions d aptitude physique exig es pourl exercice de la conditions de dipl me et de qualification Les concours externes s adressent des candidats poss dant uncertain niveau de dipl cat gorie A : Bac+3 Bac+5 Concours cat gorie B : Bac ou quivalent Bac +2 Concours cat gorie C : sans condition de dipl me ou concours pr cisent le type de dipl me n cessaire pour sepr ressortissants europ ensLes ressortissants des Etats membres de l Union europ enne ontacc s tous les concours territoriaux sauf ceux de la exceptions la condition de dipl meLes candidats parents d au moins trois enfants qu ils l vent ouont lev s, et les sportifs de haut niveau qui figurent sur une listearr t e par le minist re de la Jeunesse et des Sports, sontdispens s de conditions de dipl mes pour pratique de la Fonction Publique territoriale10 LES D ROGATIONS AU CONCOURS Comme dans la Fonction Publique d tat et hospitali re, ilexiste une possibilit d acc s direct sans concours lafonction Publique Territoriale .

10 Ainsi, l acc s aux premiers grades de certains cadresd emplois de la cat gorie C peut se faire par recrutementdirect par les collectivit travailleurs handicap s, reconnus comme tels par laCommission des droits et de l autonomie des personneshandicap es (CDAPH), peuvent aussi tre recrut sdirectement, s ils remplissent les conditions de dipl AGENTS NON TITULAIRESLes collectivit s peuvent recruter sans concours, dans desconditions express ment limit es par la loi, des agents nontitulaires pour une dur e d termin e afin de faire face desbesoins d emplois de type divers : des agents temporaires (ouint rimaires) pour remplacer des fonctionnairesmomentan ment indisponibles, des saisonniers ouoccasionnels pour six mois maximum pour faire face desbesoins exceptionnels, limit s dans le temps.