Transcription of Guide utilisateur Chorus Portail Pro
1 Guide utilisateur Chorus Portail PRO. POUR LE TRAITEMENT DES MEMOIRES DE FRAIS DE JUSTICE. VERSION AU 20-02-2015. SOMMAIRE. INTRODUCTION Chorus Portail PRO .. 5. 1. PR SENTATION DE Chorus Portail PRO .. 5. 2. ACC S Chorus Portail PRO .. 5. 3. CALENDRIER D'OUVERTURE DU Portail PAR COUR D' 5. 4. P RIM TRE DES FRAIS DE JUSTICE .. 6. D FINITION DES FRAIS DE JUSTICE .. 6. PRESTATIONS NON CONCERN ES PAR LES FRAIS DE JUSTICE .. 6. M MOIRES AVEC AIDE JURIDICTIONNELLE .. 6. PROC DURES AVEC CONSIGNATION .. 6. T MOINS, JUR S ET PARTIES CIVILES .. 7. POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FRAIS DE JUSTICE .. 7. CR ATION DU COMPTE .. 8. 5. CHOIX DU TYPE DE COMPTES (AVEC SIRET, SANS SIRET POUR UN PARTICULIER ) .. 8. 6. CR ATION DU COMPTE POUR UN PARTICULIER .. 8. D BUT DU NUM RO INSEE .. 9. NOM ET PR NOM .. 9. CAPTCHA .. 9. ADRESSE LECTRONIQUE.
2 9. TYPE DE TAXE .. 10. CAT GORIE DE FOURNISSEUR .. 10. ADRESSE DE CONTACT .. 10. COORDONN ES BANCAIRES .. 10. NOM .. 10. TYPE .. 11. DONN ES DES COORDONN ES BANCAIRES .. 11. 11. SUIVI DE L'ACTIVIT .. 11. FINALISATION DE L'INSCRIPTION .. 11. MOT DE PASSE .. 12. QUESTION SECR TE .. 12. CAS DE NON R CEPTION DU LIEN D'ACTIVATION .. 12. MANDAT DE FACTURATION .. 12. D FINITION DU MANDAT DE FACTURATION .. 12. PR CISION SUR LES COMPTES RESTREINTS .. 13. 7. CR ATION DU COMPTE SI VOUS AVEZ UN NUM RO DE SIRET .. 13. SIRET .. 13. RAISON SOCIALE .. 13. ADRESSE DU SI GE SOCIAL .. 14. MODIFICATION DU COMPTE .. 15. 8. MODIFIER VOTRE COMPTE .. 15. MODIFIER LES DONN ES DU COMPTE .. 15. MODIFIER L'ADRESSE LECTRONIQUE .. 16. AJOUTER UN COMPTE 16. MODIFIER UN COMPTE BANCAIRE .. 16. ENREGISTRER UNE PI CE JUSTIFICATIVE UTILIS E FR QUEMMENT DANS LES M MOIRES.
3 (EXEMPLE : CARTE GRISE ) .. 17. SOUSCRIRE UN MANDAT DE FACTURATION .. 17. MODIFIER LE MOT DE PASSE .. 17. 2. CR ATION D'UN NOUVEL utilisateur QUI POURRA SAISIR DES M MOIRES POUR VOTRE. COMPTE 17. D FINITION DE L' utilisateur PRINCIPAL (GESTIONNAIRE) .. 18. AJOUTER UN NOUVEL utilisateur .. 18. D L GUER MES DROITS DE GESTIONNAIRE UN AUTRE utilisateur .. 18. CONNEXION Chorus Portail PRO .. 20. 9. SE CONNECTER Chorus Portail PRO .. 20. J'AI OUBLI MON MOT DE PASSE .. 20. J'AI OUBLI MON DE PASSE ET LA R PONSE LA QUESTION SECR TE .. 20. J'AI UN MESSAGE D'ERREUR INDIQUANT QUE MON COMPTE N'EST PAS ACTIV .. 20. CR ATION D'UN M MOIRE .. 21. 10. CR ER UN M MOIRE .. 21. 11. PR SENTATION DE LA CR ATION D'UN M MOIRE .. 21. 12. SAISIR LES DONN ES D'EN-T TE .. 21. CAT GORIE DE FOURNISSEUR .. 21. JURIDICTION .. 22. TEXTE DE R F RENCE.
4 22. N ENGAGEMENT JURIDIQUE .. 22. N 22. TAUX DE .. 23. CR ANCIER .. 23. 13. SAISIR LES DONN ES D'UNE PRESTATION .. 23. N D'AFFAIRE .. 23. AUTORIT REQU RANTE .. 24. TYPE DE LA PRESTATION .. 24. DATE DE LA R QUISITION .. 24. DATE DE LA PRESTATION .. 24. QUANTIT TARIF DE LA PRESTATION MONTANT DE LA PRESTATION .. 24. FRAIS DE D PLACEMENT .. 25. D BOURS .. 25. REMISE .. 25. MONTANT TOTAL .. 25. MONTANT DE LA PRESTATION .. 25. 14. AJOUTER LES PI CES JUSTIFICATIVES .. 26. COMMENT AJOUTER LES PI CES JUSTIFICATIVES ? .. 26. ASTUCE : AJOUTER UNE PI CE JUSTIFICATIVE D J ENREGISTR E DANS MON COMPTE .. 26. AJOUTER PI CE PAR PI CE OU AJOUTER UN FICHIER UNIQUE CONTENANT TOUTES LES PI CES . 27. TAILLE MAXIMALE AUTORIS E DES PI CES 27. FORMATS AUTORIS S DES PI CES JUSTIFICATIVES .. 27. D LAI DE CONSERVATION DES PI CES JUSTIFICATIVES.
5 27. 15. ENREGISTRER LE M 27. IDENTIFIANT M MOIRE .. 28. 16. AJOUTER UNE NOUVELLE PRESTATION .. 28. COMMENT AJOUTER UNE NOUVELLE PRESTATION ? .. 28. PI CES JUSTIFICATIVES COMMUNES PLUSIEURS PRESTATIONS .. 28. 17. POSSIBILIT DE SAISIR DES M MOIRES GROUP S POUR CERTAINES CAT GORIES DE PRESTATAIRES. 29. CAT GORIES DE PRESTATAIRES AUTORIS S .. 29. MODALIT S DE SAISIE D'UN M MOIRE GROUP .. 29. 18. ENVOYER LE M MOIRE L'ADMINISTRATION .. 29. CERTIFICAT DE D P T .. 29. LISTE DES PI CES JUSTIFICATIVES FOURNIR .. 30. 19. ACTE L'ORIGINE DE LA MISSION .. 30. DOCUMENT REMETTRE DANS LE CAS G N RAL .. 30. 3. DOCUMENT REMETTRE POUR LES 30. DOCUMENT REMETTRE POUR LES BODACC OU JOURNAUX LOCAUX .. 30. 20. ACTE ATTESTANT L'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION (= ATTESTATION DE MISSION =. ATTESTATION DE SERVICE FAIT) .. 30. DOCUMENT REMETTRE DANS LE CAS G N RAL.
6 30. DOCUMENT REMETTRE POUR LES D L GU S DU PROCUREUR .. 31. DOCUMENT REMETTRE POUR LES 31. DOCUMENT REMETTRE POUR LES GARAGISTES ET FOURRI RES .. 31. DOCUMENT REMETTRE POUR LES BODACC OU JOURNAUX LOCAUX .. 31. DOCUMENT REMETTRE POUR LES OP RATEURS DE COMMUNICATION LECTRONIQUE (HORS. CIRCUIT SIMPLIFI ) .. 31. DOCUMENT REMETTRE POUR LES EXPERTS JUDICIAIRES Y COMPRIS LABORATOIRES .. 31. DOCUMENT REMETTRE DANS LE CAS DES FRAIS DE JUSTICE COMMERCIALE .. 31. 21. JUSTIFICATIFS EN CAS DE D 32. 22. JUSTIFICATIF EN CAS DE FRAIS DE D BOURS .. 32. 23. AUTRE JUSTIFICATIF .. 32. GESTION ET SUIVI DES M MOIRES SAISIS SUR LE Portail .. 33. 24. ACC DER UN M MOIRE EN PARTICULIER .. 33. MON SUIVI .. 33. TABLEAU DE BORD .. 33. RECHERCHER UN FORMULAIRE .. 34. 25. G RER LES M MOIRES CR S .. 35. CONTACTER LE SERVICE CENTRALISATEUR EN ACC DANT LA PI CE JUSTIFICATIVE.
7 PRINCIPALE ( PJP ) .. 35. SUIVRE LA R CEPTION D'UN M MOIRE .. 36. SUIVRE LE PAIEMENT D'UN M MOIRE .. 36. D CALAGE ENTRE MISE EN PAIEMENT ET PAIEMENT .. 36. LIBELL DU VIREMENT .. 36. ETRE INFORM DU REJET D'UN M MOIRE .. 37. TRAITER UN M MOIRE REJET .. 37. ABSENCE DE MOTIF DE REJET OU MOTIF INCOMPLET .. 37. MOTIFS DE REJET LES PLUS FR QUENTS : .. 37. MODIFIER UN M MOIRE ENREGISTR EN BROUILLON .. 38. ASSISTANCE AUX 39. 26. CONSULTER L'AIDE EN LIGNE .. 39. RECHERCHER LE Guide D'UTILISATION DU Portail .. 39. T L CHARGER LE R F RENTIEL DES TARIFS (PRESTATIONS ET D PLACEMENTS) .. 39. T L CHARGER L'ATTESTATION DE MISSION, LE BORDEREAU DES FRAIS DE D PLACEMENT ET. D'AFFRANCHISSEMENT OU LE BORDEREAU R CAPITULATIF DES M MOIRES GROUP S .. 39. 27. CHERCHER UNE R PONSE PARMI LES QUESTIONS LES PLUS FR QUEMMENT POS ES PAR LES.
8 PRESTATAIRES (L'AVATAR) .. 39. 28. POSER UNE QUESTION OU SIGNALER UN PROBL ME AU SUPPORT .. 40. ANNEXES .. 43. 29. EXEMPLE DE R QUISITION JUDICIAIRE .. 43. 30. EXEMPLE DE CONVOCATION PAR UN JUGE DES LIBERT S ET DE LA D TENTION .. 44. 31. EXEMPLE DE CONVOCATION PAR UN OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE .. 45. 32. EXEMPLE D'ORDONNANCE PAR UN JUGE D'ENFANTS .. 46. 4. Introduction Chorus Portail Pro 1. Pr sentation de Chorus Portail Pro Chorus Portail Pro est un site d di aux collaborateurs du service public de la justice et aux autres prestataires du minist re de la Justice qui permet de transmettre . l'administration les m moires de frais de justice, sous forme lectronique. Le Portail est totalement gratuit et accessible par internet 24h/24, 7j/7, depuis tout ordinateur, tablette ou Smartphone. Il permet de : saisir directement en ligne ses m moires et y ajouter des pi ces justificatives consulter et t l charger ses m moires suivre en temps r el le statut d'avancement du traitement des m moires 2.
9 Acc s Chorus Portail Pro Le Portail est accessible l'adresse suivante : Le Portail est galement accessible en saisissant Chorus Portail Pro dans votre moteur recherche (Google, Bing, Yahoo ). Il faut alors s lectionner le site intitul . Chorus Portail Pro . Il faut faire attention ne pas s lectionner le site intitul Chorus factures utilis par les fournisseurs des autres minist res de l'Etat. 3. Calendrier d'ouverture du Portail par cour d'appel Cour d'appel Date d'ouverture Agen 08/01/2015. Aix Octobre 2015. Amiens 08/01/2015. Angers Octobre 2015. Basse Terre Octobre 2015. Bastia 08/01/2015. Besan on 08/01/2015. Bordeaux 03/06/2015. Bourges 03/06/2015. Caen Octobre 2015. Cayenne 03/06/2015. Chamb ry 03/06/2015. Colmar 23/04/2014. Dijon 03/06/2015. 5. Douai 08/01/2015. Fort de France Octobre 2015. Grenoble 03/06/2015.
10 Limoges 03/06/2015. Lyon 03/06/2015. Metz 23/04/2014. Montpellier 08/01/2015. Nancy 08/01/2015. N mes 08/01/2015. Noum a Octobre 2015. Orl ans 03/06/2015. Papeete Octobre 2015. Paris (juridictions concern es : TGI Auxerre, Cr teil et Sens) 08/01/2015. Paris (juridictions concern es : CA Paris, TGI Fontainebleau, 03/06/2015. Meaux et Melun). Paris (juridictions concern es : TGI Bobigny, Evry et Paris) Octobre 2015. Pau 03/06/2015. Poitiers 08/01/2015. Reims 03/06/2015. Rennes 23/04/2014. Riom 03/06/2015. Rouen 08/01/2015. Saint-Denis (La R union) 03/06/2015. Saint-Pierre et Miquelon Octobre 2015. Toulouse 08/01/2015. Versailles 08/01/2015. 4. P rim tre des frais de justice D finition des frais de justice Selon le Code de proc dure p nale, ces frais d signent les d penses de proc dure, la charge d finitive ou provisoire de l'Etat, qui r sultent d'une d cision de l'autorit.
