Transcription of Guide utilisateur ESMS - CNSA | Bienvenue sur le …
1 ImportEPRD Guide de l utilisateur destination des organismes gestionnaires Etablissements Organismes gestionnaires Campagne de collecte des EPRD Version publi e le 24 avril 2018 Avril 2018 Guide de l utilisateur ImportEPRD destination des organismes gestionnaires I 2 I Sommaire Introduction .. 4 quoi sert ImportEPRD ? .. 4 Quels sont les organismes gestionnaires concern s ? .. 4 Comment acc der ImportEPRD ? .. 5 Comment fonctionne ImportEPRD ? .. 5 Quelles sont les principales volutions d ImportEPRD en 2018 ? .. 7 Quels sont les documents d poser dans l application ? .. 7 Quels sont les fichiers compatibles avec ImportEPRD ? .. 9 Quel accompagnement pour les utilisateurs ?
2 10 1. Pr sentation g n rale de l application .. 11 Environnement technique requis .. 11 Fonctionnement g n ral du site .. 11 Fonctionnalit s principales .. 12 Pr sentation des diff rents tats d un dossier .. 13 Aides contextuelles .. 14 2. D poser les documents constitutifs de l EPRD .. 15 Cr er un dossier de d p t .. 15 Rechercher un dossier de d p t .. 20 D poser un fichier dans le dossier de d p t .. 22 Contr ler un fichier d pos .. 23 Supprimer un dossier / modifier les fichiers d un dossier de d p t .. 26 Autoriser le valideur pr visualiser un dossier avant sa soumission (facultatif) .. 27 3. Soumettre le dossier aux autorit s de tarification .. 29 V rifier la compl tude du dossier.
3 29 Transmettre un dossier .. 30 Message et mail de confirmation de la transmission .. 30 4. Qualification du dossier par les autorit s de tarification .. 32 Rappels g n raux sur la proc dure .. 32 Validation de l EPRD .. 32 Premier rejet de l EPRD .. 33 Deuxi me rejet de l 35 Observations sur l EPCP ( tablissements publics de sant ) .. 36 5. Autres op rations suite la validation de l EPRD .. 37 Pr senter une d cision modificative .. 37 D poser un relev infra-annuel (RIA) .. 38 6. Autres fonctionnalit s de l application .. 39 Visualiser et t l charger un fichier charg .. 39 T l charger les journaux d int gration .. 39 Consulter l historique des actions faites sur un dossier de d p t.
4 40 Consulter l historique des d p ts d un 41 Exporter les donn es d un cran sous format Excel (version imprimable) .. 42 CNSA I Mai 2018 I 3 I Information r guli re des d posants via l envoi de mails .. 43 Annexes .. 44 A1 Aide .. 44 A2 Contact .. 45 A3- Descriptif du journal d int 46 Guide de l utilisateur ImportEPRD destination des organismes gestionnaires I 4 I Introduction Ce document a pour objet d expliquer l utilisation de l application ImportEPRD, qui permet de transmettre et de qualifier les tats de pr visions de recettes et de d penses (EPRD). Il est destin aux organismes gestionnaires d posants et toute personne souhaitant acc der cette application.
5 Quoi sert ImportEPRD ? Chaque ann e, tous les organismes gestionnaires d ESMS qui rel vent d un EPRD doivent transmettre ce document et ses annexes sous forme d mat rialis e par le biais du syst me d information d ploy par la CNSA1. Cette transmission doit se faire dans les d lais pr vus au III de l article R. 314-210 du CASF, c est- -dire avant le 30 avril de l exercice N ou, si les produits de la tarification n ont pas encore t notifi s au 31 mars de l exercice N : 30 jours apr s r ception de la plus tardive des notifications de financements allou s au titre de l exercice N, et au plus tard le 30 juin de l exercice N. Pour r aliser cette transmission, la CNSA a ouvert une application web qui permet : aux organismes gestionnaires d posants de communiquer les documents constitutifs de leurs EPRD aux autorit s de tarification (ARS et, le cas ch ant, Conseils d partementaux/M tropole) ; aux autorit s de tarification de qualifier les dossiers EPRD directement sur la plateforme ; tous les utilisateurs de recevoir des mails confirmant la bonne transmission des documents et notifiant les d cisions d approbation ou de rejet de l EPRD.
6 Cette transmission vaut d p t r glementaire. Il n est pas n cessaire d envoyer l EPRD par courrier ou courriel. Quels sont les organismes gestionnaires concern s ? Au titre de l exercice 2018, sont concern s par l obligation de d p t : tous les gestionnaires d EHPAD (dont petites unit s de vie), qu ils aient ou non sign un CPOM ; tous les gestionnaires d accueils de jour autonomes (AJA), de SSIAD/SPASAD et d ESMS accueillant des personnes handicap es, sous comp tence exclusive ou conjointe de l ARS, ayant conclu : un CPOM obligatoire au titre de l article L. 313-12-2 ( CPOM-PH/SSIAD/SPASAD ) avant le 1er janvier 2018 ; ou un CPOM au titre de l article L. 313-11 du CASF (CPOM de droit commun), sous r serve de la signature d un avenant mentionnant express ment l utilisation de l EPRD pour 2018.
7 Cas des gestionnaires d ESMS de comp tence tarifaire exclusive du Conseil d partemental : Les ESSMS financ s et tarif s exclusivement par les CD ne sont concern s ni par l obligation de signature d un CPOM ni par l EPRD (except dans le cas o ils seraient inclus dans le CPOM d un gestionnaire qui g re, par ailleurs, des ESMS de comp tence ARS ou conjointe ARS/CD). Les dossiers comportant uniquement des ESMS financ s exclusivement par les CD ne seront pas accept s par la plateforme ImportEPRD. _____ 1 Article de l arr t du 9 d cembre 2005, modifi par l arr t du 22 d cembre 2016, relatif la transmission des propositions budg taires et des comptes administratifs des tablissements et services sociaux et m dico-sociaux ; CNSA I Mai 2018 I 5 I Comment acc der ImportEPRD ?
8 Chaque utilisateur se connecte la page de connexion du portail CNSA ( ) et s identifie en saisissant son identifiant et son mot de passe, puis acc de l application en cliquant sur le lien importEPRD. Si l utilisateur n a pas d identifiant et de mot de passe, il peut en faire la demande en cliquant sur Demander un acc s sur le portail CNSA. Veillez mettre jour votre compte utilisateur avant d initialiser une proc dure de d p t dans ImportEPRD. Pour modifier votre compte : - connectez-vous la page , entrez votre identifiant et mot de passe puis cliquez sur le bouton "Me connecter" ; - acc der la page "Mon compte" puis cliquez sur le bouton "Demander une modification" en bas de la page.
9 Vous pouvez demander un profil suppl mentaire ou utiliser le champ "Objet de la demande" pour faire toute autre demande, puis cliquez sur le bouton "Soumettre"). Comment fonctionne ImportEPRD ? Une fois connect sur l application, le d posant cr e son dossier de d p t. Chaque dossier est caract ris par un exercice de campagne, un nom, un Finess juridique (FINESS EJ), ainsi qu une liste d tablissements et de services (FINESS ET) correspondant au p rim tre de l EPRD (voir Cr er un dossier de d p t). Il y a autant de dossiers cr er qu il y a d EPRD d poser. Exemple : - Un OG priv g re des EHPAD implant s dans un d partement A (dep A) et un d partement B (dep B). - Certains des EHPAD g r s dans le dep A sont tarif s par le Conseil d partemental et les autres ont un tarif h bergement libre.
10 Ceux du dep B sont sous tarification libre. - L OG n a pas conclu de CPOM r gional ni formul de demande d EPRD unique aupr s des autorit s de tarification. Cet OG doit d poser : 1 EPRD complet (comprenant les EHPAD tarif s par le CD du dep A) + 1 EPRD simplifi (autres EHPAD du dep A) + 1 EPRD simplifi (tous les EHPAD du dep B) Cet OG devra donc cr er trois dossiers EPRD dans ImportEPRD. Guide de l utilisateur ImportEPRD destination des organismes gestionnaires I 6 I L utilisateur d pose le cadre EPRD et l ensemble de ses annexes dans ce dossier. L application int gre un certain nombre de contr les simples de conformit portant sur la validit technique des documents et le contenu des cadres normalis s (voir Contr ler un fichier d pos ).
