Habilitation électrique : Nouvelle version (septembre 2012)

1 1 Habilitation lectrique : Nouvelle version (septembre 2012) 7 avenue de l tang 84000 AVIGNON04 90 13 46 00 Habilitation lectrique est une disposition r glementaireconcernant toutes les personnes ( lectriciens ou non) dont l activit se situe dans un environnement o l lectricit est pr r glementationLes d cretsLa norme NF C18-510 Les carnets d habilitationN 88-1056 du 14 novembre 1988juillet 2011janvier 2012ao t 2012N 2010-11016, N 2010-1017, N 2010-1018, N 2010-1118 Ancienne versionNouvelle versionPrescriptions UTE C18-510, 530 et 540 Anciennes versionsNouvelles versionsMise en application des modifications de l habilitationD crets g n raux sur l lectricit (conception, mise en uvre, s curit , obligations)

2 4D cret N 2010-1016(Obligations des employeurs)D finition des installations lectriquesD finition des domaines de tensionObligation de v rifications p riodiques Obligation de mise en conformit Obligation de signaliser les locaux r serv s employeur maintient l ensemble des installations lectriques permanentes en conformit avec les dispositions relatives la conception des installations lectriques applicables la date de leur mise en service. 5D cret N 2010-1017(Obligations des ma tres d ouvrages)Obligation de concevoir les installations conform ment aux normes lectriques Obligation de dispositifs d arr t d urgenceObligation de rep rer les quipements ma tre d'ouvrage s'assure que les installations lectriques sont con ues et r alis es de fa on pr venir les risques de choc lectrique, par contact direct ou indirect, ou de br lure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine lectrique.

3 6D cret N 2010-1018(Pr vention des risques lectriques)Obligation de conna tre les r gles de s curit relatives l lectricit Obligation d effectuer la pr vention des risques lectriques ( mettre en lien avec le document unique) travailleurs ind pendants ou les employeurs qui exercent directement une activit sur un chantier de b timent et de g nie civil, lorsqu'ils effectuent des op rations sur les installations lectriques ou dans leur voisinage, ont un niveau de connaissance des risques li s l' lectricit et des mesures prendre pour intervenir en s curit quivalent celui des travailleurs auxquels sont confi es ces op rations.

4 7D cret N 2010-1118 (L Habilitation )Obligation de d livrer une habilitationObligation de formation op rations sur les installations lectriques ou dans leur voisinage ne peuvent tre effectu es que par des travailleurs habilit s. travailleur est habilit dans les limites des attributions qui lui sont confi es. L' Habilitation , d livr e par l'employeur, sp cifie la nature des op rations qu'il est autoris effectuer. Avant de d livrer l' Habilitation , l'employeur s'assure que le travailleur a re u la formation th orique et pratique qui lui conf re la connaissance des risques li s l' lectricit et des mesures prendre pour intervenir en s curit lors de l'ex cution des op rations qui lui sont confi es.

5 L'employeur d livre, maintient ou renouvelle l' Habilitation selon les modalit s contenues dans les normes mentionn es l'article R. 4544-3. L'employeur remet chaque travailleur un carnet de prescriptions tabli sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, compl t , le cas ch ant, par des instructions de s curit particuli res au travail effectu .8 Mise en applicationLes changements relatifs aux habilitations entrent en vigueur d s la publication par l UTE des nouveaux carnets de prescription (UTE C18-510-1, 531 et 540) (depuis ao t 2012) Cependant, les travailleurs habilit s ant rieurement cette dition conserveront leur Habilitation actuelle jusqu ch ance de 3 ans compter de la date de d livrance de leur l issue de cette ch ance, leur niveau d Habilitation devra tre r vis.

6 Une formation de recyclage leur permettra d int grer les nouvelles dispositions r faut-il une Habilitation ?Le champ de l Habilitation couvre uniquement le milieu professionnel,cependant, le chef d entreprise n a pas besoin d Habilitation qui est r serv e aux seuls salari sL utilisation normale d un quipement lectrique n exige pasd Habilitation (brancher un quipement sur une prise lectrique, piloter une machine de production, allumer/ teindre un appareil)* Les travailleurs dont le m tier est li l lectricit doivent tre habilit s ( lectriciens, lectrotechniciens, lectroniciens, personnel de maintenance lectrique, c bleurs, lagueurs proximit de lignes lectriques.)

7 * Les personnes qui surveillent lors d op rations sur les quipements lectriques ou dans leur voisinage* Les non lectriciens devant p n trer seulsdans des locaux r serv s au personnel lectricien doivent tre habilit s (m canicien, ma on, peintre, plombier, chauffagiste, agent de nettoyage, op rateur, ..)10Qu entend-on par local r serv ?Un local r serv aux lectriciens peut tre : Une pi ce dans laquelle se trouvent des armoires lectriques ou des quipements sur platines (grilles). Ex : le local TGBT Une armoire lectrique de distribution ou de commande Un coffret lectrique Une bo te travers e par de l lectricit (ex : bo te de jonction) Les pyl nes du r seau de transport de l lectricit Les postes ext rieurs grillag sL acc s ces locaux doit tre s curis (porte ferm e et verrouill e)De plus une signalisation indique leur nature11 Quelques d finitionsPersonne qualifi e en lectricit.

8 Personne ayant une formation , une connaissance et une exp rience appropri es en lectricit pour lui permettre d'analyser le risque lectrique et d' viter les dangers que peut pr senter l' lectricit (personne ayant un dipl me ou une exp rience autodidacte)Personne avertie :personne suffisamment inform e par des personnes qualifi es pour lui permettre d viter les dangers que peut pr senter l lectricit Personne ordinaire :personne qui n est ni qualifi e, ni avertie12 Les domaines de tensionLes domaines de tension sont d finis par le d cret : le domaine BT n est plus s par en 2 parties A et B13Op rations d ordre lectriqueOp ration qui, pour un ouvrage ou une installation en exploitation lectrique, concerne les parties actives, leurs isolants, la continuit des masses et autres parties conductrices des mat riels (les circuits magn tiques, etc.)

9 Ainsi que les conducteurs de protection. travail hors tension ( quipements consign s) travail sous tension travail au voisinage simple travail au voisinage renforc intervention op rations sp cifiques (essais, mesurages, v rifications, man uvres)Op rations d ordre non lectriqueTravaux de m canique, peinture, plomberie, pneumatique, hydraulique, nettoyage, jardinage pouvant tre r alis s dans des locaux r serv rations d ordre lectriqueTravauxop rations pr vues l avance, planifi es, organis es et qui peuvent durer dans le tempsInterventionop ration occasionnelle non pr vue, non planifi e, de courte dur e(la notion d intervention n existe qu en basse tension)

10 Consignationop ration consistant mettre un quipement hors tension en suivant une proc dure sp cifique r glementaire, de mani re le s curiser15Op rations d ordre lectriqueEssaiop ration destin e s assurer du bon fonctionnement ou de l tat lectrique, m canique d une installation lectriqueMesurageop ration destin e mesurer des grandeurs lectriques, ou des grandeurs physiques (distance, temp rature, vitesse, tension, ..)V rificationop ration destin e s assurer qu une installation est conforme un r f rentiel ou des sp cificationsManoeuvreop ration conduisant un changement de la configuration lectrique d uneinstallation ou de l alimentation lectrique d un mat riel.