I. Les normes d’accessibilité

1 I. Les normes d accessibilit Les principes g n raux, ci-dessous nonc s, s appliquent :1. Principe g n ralNombre de places r serv es / nombre total de places(Si stationnement pr vu)Localisation des places r serv esRep rage des places r serv es tablissement recevant du Public2 % (pour le public) Proche de l entr e ou de l ascenseur Signalisation verticale Marquage au sol Reli es par un cheminement accessibleVoirie2 % Uniform ment r parties sur le territoire communal Signalisation verticale Marquage au sol2. Cheminement ext rieur ou int Principe g n ralLargeur des minimale d un cheminement (ext rieur et int rieur)Etablissement Recevant du Public(le local)R gle g n raleTol rances possibles (r tr cissement ponctuel)Att nuations (en cas de contraintes structurelles)

2 Motifs de d rogations mobilisables1,40 m1,20 m largeur 1,40 m0,90 m largeur 1,20 m Impossibilit technique Pr servation du patrimoine architectural Disproportion manifeste entre la mise en accessibilit et ses cons quences pour l ERPB timent d habitation collectif o est install le local(les parties communes de l immeuble d habitation)1,20 m0,90 m largeur 1,20 mLargeur 0,90 m Impossibilit technique Pr servation du patrimoine architectural Disproportion manifeste entre les am liorations apport es et leurs cons quencesLargeur d'au moins 0,80 m3,30 m minimum1,20 mAbaiss de trottoir proximit D vers 2% (tol rance possible.)

3 3%) Une signalisation horizontale sur les limites ou le long de l'emplacement (la peinture en bleu et la reproduction d'une figurine fauteuil roulant au centre de l'emplacement sont facultatifs)Panneau conforme l'arr t du 26 juillet 2011 TrottoirStationnementBordure0,80 m8 % Signalisation et r gles d am nagement : 7 points de vigilance - Les points de vigilance respecter pour un cheminement Les points de vigilance respecter pour un cheminement int rieur et ext rieur accessible tous en totale autonomie et sans danger sont :R gles relatives aux pentes (ext rieur et int rieur).

4 R gle g n rale*Sur de courtes distancesAtt nuations possibles (en cas de contraintes structurelles)Motifs de d rogations mobilisablesEtablissement Recevant du PublicR gles identiques pour les b timents d habitation collectifs 5 % 8 % sur une distance inf rieure 2 m 6 % au lieu des 5 % de la r gle g n rale Impossibilit technique Pr servation du patrimoine architectural Disproportion manifesteOuOu 10 % sur une distance inf rieure 2 m 10 % sur une distance inf rieure 0,50 mOu 12% sur une distance inf rieure 0,50 m3.

5 Entr e/accueil/salle d attente/salle de soins Principe g n ral noter : Des r gles dimensionnelles sont prendre en compte pour un acc s ais et cela, en dehors de tout mobilier pr sent ou venir et dans la plupart des cas hors d battement de d espaceCaract ristiques dimensionnellesLieux d installationLe palier de repos :Il permet une personne debout mais mobilit r duite ou une personne en fauteuil roulant de se reprendre, de palier de repos s ins re en int gralit dans le correspond un espace rectangulaire de dimensions minimales 1,20 x1,40 mIl est horizontal au d vers pr s.

6 En haut et en bas de chaque plan inclin . De part et d autre de chaque porte automatique espace de man uvre avec possibilit de demi-tour (aire de giration) :Il permet la man uvre du fauteuil mais aussi d une personne avec une ou deux permet de s orienter diff remment ou de faire espace de man uvre reste li au cheminement mais avec une exigence de largeur correspondant a 1,50 m Dans chaque cabinet d aisances adapt ou, d faut, en ext rieur devant la porte Dans chaque cabine de d shabillage adapt e d un ERP.

7 Il est recommand d en installer un en chaque point d un cheminement o un choix d itin raire est donn l usager : devant un accueil, dans une salle d attente, dans un cabinet de consultation, devant les espace d usage :Il permet le positionnement du fauteuil roulant ou d une personne avec 1 ou 2 cannes pour utiliser un quipement ou un dispositif de commande ou de espace d usage est situ l aplomb de l quipement, du dispositif de commande ou de service. Il correspond un espace rectangulaire de 0,80 x 1,30 m horizontal Devant chaque quipement ou am nagement : interphones/visiophones, bo tes aux lettres, dispositifs de commande des parties communes, plans de travail adapt s, salle d attente Dans chaque cabinet d aisances (voir chapitre 4) Dans chaque salle d de Points de vigilance respecter.

8 Dimension et r gles d accessibilit des portesSol non glissant, non r fl chissant, sans obstacle la roue et veiller une bonne largeur de cheminementHauteurs de passage a minimaProt ger les obstacles en saillieNiveau d clairement minimal (voir chapitre 7)N cessit d une signal tique adapt eAm nagement pr voir pour les personnes g es et autres personnes mobilit r Points particuliersPortier vid o obligatoire en cas de remplacement de l interphone en l absence de vision directe de l acc s par le personnel d accueil.

9 OO0,90 m H 1,30 m,OOInstallation d une cam ra, OOIl peut tre quip d une boucle magn tique (Pour communication audio au profit des personnes malentendantes),OOSi d v rouillage lectrique de la porte, le signal indiquant ce d v rouillage doit tre sonore et Principe g n ralDans un tablissement recevant du public, si des toilettes sont ouvertes au public, au moins un sanitaire doit tre accessible aux patients handicap s. Lorsqu il existe des toilettes s par es pour chaque sexe, un cabinet d aisances est am nag pour chacun d Les points de vigilance respecter OOUne porte de 0,90 mOOUne barre de rappel horizontale situ e sur la porte,OOUn espace d usage ( 1,30 m x 0,80 m) hors d battement de la porte,OOUn espace de man uvre avec possibilit de demi-tour (ou aire de giration 1,50 m ) ou, d faut, en ext rieur devant la porte,OOUn lave-mains (H maxi 0,85 m et 0,70 m sous quipement )

10 0,40 m minimum de l angle rentrant du mur ou de tout sanitaire adapt doit avoir a minimaEspace de ma uvre de porte. Hauteur maximale du plan sup rieur du Dans un ERP existant, en pr sence de contraintes techniques, l aire de giration ( 1,50 m) peut tre pr sente l ext rieur du cabinet d aisance proche de la porte d acc s. 2 options possibles :Afin de permettre le transfert d une personne en fauteuil roulant. 0,45 H 0,50 m du sol, abattant inclus ( l exception de sanitaires destin s l usage d enfants). (recommandation) :OO une distance comprise entre 0,35 et 0,40 m de la paroi o est fix e la barre d appui (0,70 H 0,80),OO une distance comprise entre 0,40 et 0,50 m du mur o est adoss e la :0,85 mEspace d'usage (1,30m x0,80 m)Positionnement de la cuvetteHauteur de la cuvette :5.