IDCC TITRE DE LA CONVENTION - Ministère du …

1 Identifiant de la CONVENTION collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U. IDCC TITRE DE LA CONVENTION . 0002 CONVENTION collective d partementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'Aube 0003 CONVENTION collective des ouvriers de la navigation int rieure de marchandises 0004 CONVENTION collective locale des employ s de commerce de magasins du Havre (Seine-Maritime). 0005 CONVENTION collective du commerce de d tail de l'Indre 0007 CONVENTION collective d partementale de l'industrie du b timent et des travaux publics du Rh ne 0010 CONVENTION collective des techniciens de post-synchronisation et doublage (cin ma, audiovisuel). CONVENTION collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de 0011. commerce et de p che 0014 CONVENTION collective nationale des techniciens de la production cin matographique 0016 CONVENTION collective nationale des transports routiers et activit s auxiliaires du transport 0018 CONVENTION collective nationale de l'industrie textile CONVENTION collective nationale du personnel s dentaire des entreprises de navigation libre(Attention , apr s l extension de l'av N 12 changement du TITRE de la 0023.)

2 CCN : CCN personnel s dentaire des entreprises de navigation.). 0024 CONVENTION collective locale des commerces non alimentaires de Nevers (Ni vre). 0025 CONVENTION collective locale des industries du peigne de la Vall e de l'Hers et du Touyre (Ari ge). 0029 CONVENTION collective nationale des tablissements priv s d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde but non lucratif (FEHAP, CONVENTION de 1951). 0035 CONVENTION collective r gionale des employ s, techniciens et agents de ma trise des tissages de soierie du Sud-Est 0039 CONVENTION collective des courtiers en valeurs mobili res de Paris 0043 CONVENTION collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France m tropolitaine 0044 CONVENTION collective nationale des industries chimiques et connexes (UIC - CCNIC). 0045 CONVENTION collective nationale du caoutchouc 0050 CONVENTION collective locale des employ s de commerce des cantons de Rodez (Aveyron).

3 0052 CONVENTION collective d partementale de la boulangerie de la Haute-Garonne 0054 CONVENTION collective des ouvriers, employ s, techniciens et agents de ma trise des industries m tallurgiques, m caniques et connexes de la r gion parisienne 0057 CONVENTION collective des tisseurs domicile rubanier de la r gion de Saint-Etienne (Loire, Haute-Loire). 0071 CONVENTION collective d partementale du b timent du Finist re 0073 CONVENTION collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire priv la c 0076 CONVENTION collective du b timent de la Charente 0080 CONVENTION collective du b timent et des travaux publics de la Moselle 0083 CONVENTION collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialis es et des portes planes 0086 CONVENTION collective nationale des entreprises de publicit et assimil es 0087 CONVENTION collective nationale des ouvriers des industries de carri res et de mat riaux (UNICEM). 0112 CONVENTION collective nationale de l'industrie laiti re 0113 CONVENTION collective locale des industries de produits r fractaires de Givors (Rh ne).

4 0114 CONVENTION collective r gionale du personnel des maisons graini res de la r gion parisienne 0119 CONVENTION collective des industries m tallurgiques, m talliques et m caniques du d partement de la Haute-Sa ne et des industries qui s'y rattachent 0120 CONVENTION collective du commerce de d tail non alimentaire de Bourges (Cher). 0131 CONVENTION collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin (Creuse). 0132 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de la Marne 0134 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent des Hautes-Pyr n es 1/27. Identifiant de la CONVENTION collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U. IDCC TITRE DE LA CONVENTION . 0135 CONVENTION collective nationale des employ s techniciens et agents de ma trise des industries de carri res et de mat riaux (UNICEM). 0137 CONVENTION collective du b timent et des travaux publics de l'Indre-et-Loire 0140 CONVENTION collective d partementale du b timent du Puy-de-D me 0142 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de la Haute-Sa ne 0146 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de la Ni vre 0149 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de la Vienne 0152 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de l'Yonne 0155 CONVENTION collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-Vienne 0157 CONVENTION collective des ouvriers du b timent et des travaux publics des Vosges 0158 CONVENTION collective nationale du travail m canique du bois, des scieries.

5 Du n goce et de l'importation des bois 0161 CONVENTION collective nationale de la verrerie travaill e m caniquement au chalumeau 0162 CONVENTION collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du d partement de la Somme 0164 CONVENTION collective d partementale du n goce charbonnier du Rh ne 0171 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de Seine-et-Marne 0172 CONVENTION collective interr gionale de l'industrie du bois de pin maritime en for t de Gascogne (Charente, Aquitaine). 0176 CONVENTION collective nationale de l'industrie pharmaceutique (LEEM anciennement SNIP). 0179 CONVENTION collective nationale du personnel des coop ratives de consommation 0184 CONVENTION collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 0186 CONVENTION collective interr gionale de l'industrie de Roquefort (Languedoc-Roussillon, Pyr n es). 0189 CONVENTION collective d partementale des h tels caf s restaurants brasseries et tous les tablissements s'y rattachant du Rh ne (HCR).

6 0190 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de l'Ille-et-Vilaine 0192 CONVENTION collective des ouvriers du b timent et des travaux publics du Doubs 0193 CONVENTION collective d partementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-Atlantique 0194 CONVENTION collective dans l'industrie du b timent pour le d partement du Cantal 0195 CONVENTION collective des entreprises de car nage piquage et travaux maritimes connexes de la r gion havraise (Seine-Maritime). 0200 CONVENTION collective nationale des exploitations frigorifiques (froid). 0201 CONVENTION collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux 0207 CONVENTION collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux 0208 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent du territoire de Belfort 0210 CONVENTION collective des commerces de d tail non alimentaires de l'arrondissement de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). 0211 CONVENTION collective nationale des cadres des industries de carri res et mat riaux (UNICEM).

7 0212 CONVENTION collective locale des grands magasins de nouveaut s et sp cialit s s'y rattachant de Rouen (Seine-Maritime). 0214 CONVENTION collective des ouvriers des entreprises de presse de la r gion parisienne 0218 CONVENTION collective nationale des organismes de s curit sociale (SS). 0231 CONVENTION collective des employ s des magasins populaires de Seine-et-Marne 0232 CONVENTION collective d partementale des commerces d'alimentation g n rale de d tail de la Somme 0233 CONVENTION collective d partementale des ma tres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique 0239 CONVENTION collective d partementale des commerces de la Sarthe 2/27. Identifiant de la CONVENTION collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U. IDCC TITRE DE LA CONVENTION . 0240 CONVENTION collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce 0246 CONVENTION collective r gionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar (Alsace). 0247 CONVENTION collective nationale des industries de l'habillement (bouton, bretelle, ceinture).

8 0249 CONVENTION collective ouvri re de la distribution charbonni re de la r gion parisienne 0252 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de l'Ain 0265 CONVENTION collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localit s de la communaut urbaine de Lyon (Rh ne). 0270 CONVENTION collective de la couture des Bouches-du-Rh ne 0271 CONVENTION collective des commerces non alimentaires de la Somme 0275 CONVENTION collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport a rien 0276 CONVENTION collective d partementale des commerces de gros demi-gros et d tail de la Haute-Vienne 0277 CONVENTION collective nationale de travail r glant les rapports entre les avou s pr s les Cours d'appel et leur personnel 0278 CONVENTION collective locale des grands magasins de Brest (Finist re). 0279 CONVENTION collective des ouvriers du b timent et des travaux publics pour le d partement de l'Allier 0280 CONVENTION collective des employ s du commerce de la distribution charbonni re de la r gion parisienne 0281 CONVENTION collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints, toiles cir es et linoleums de la r gion parisienne 0285 CONVENTION collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement priv la c du premier degr.

9 0292 CONVENTION collective nationale de la plasturgie (transformation des mati res plastiques). 0294 CONVENTION collective nationale des ouvriers ind pendants de studios de la production cin matographique 0295 CONVENTION collective r gionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen (Haute-Normandie). 0296 CONVENTION collective locale des commerces de la r gion Roubaix-Tourcoing (Nord). 0303 CONVENTION collective r gionale de la couture parisienne 0306 CONVENTION collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne 0311 CONVENTION collective d partementale de la couture de la Loire-Atlantique 0313 CONVENTION collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord Marseille (Bouches-du-Rh ne). 0314 CONVENTION collective r gionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme 0349 CONVENTION collective nationale de travail des guides interpr tes de la r gion parisienne 0350 CONVENTION collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie 0351 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de la Vend e 0352 CONVENTION collective r gionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la r gion de Montb liard 0354 CONVENTION collective nationale de la ganterie de peau 0356 CONVENTION collective r gionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais 0357 CONVENTION collective d partementale du b timent de l' quipement lectrique et des travaux publics de la Haute-Garonne 0361 CONVENTION collective des ouvriers du b timent du d partement de l'Indre 0362 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics du Tarn-et-Garonne 0363 CONVENTION collective nationale du

10 Personnel ing nieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments 0365 CONVENTION collective des ouvriers du b timent du Gers 0367 CONVENTION collective locale des commerces de la r gion lilloise (Nord). 0372 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de l'Ari ge 3/27. Identifiant de la CONVENTION collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U. IDCC TITRE DE LA CONVENTION . 0376 CONVENTION collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de F camp (Seine-Maritime). 0377 CONVENTION collective du commerce des villes des Bouches-du-Rh ne l'exception de Marseille 0379 CONVENTION collective du travail des commerces de la Martinique 0386 CONVENTION collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle 0388 CONVENTION collective nationale des auditoriums cin matographiques CONVENTION collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les tablissements hors contrat et dans les tablissements 0390.