IDCC TITRE DE LA CONVENTION - Ministère du …

1 Identifiant de la CONVENTION collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-UIDCCTITRE DE LA CONVENTION00020003 CONVENTION collective des ouvriers de la navigation int rieure de marchandises0004 CONVENTION collective locale des employ s de commerce de magasins du Havre0005 CONVENTION collective du commerce de d tail de l'Indre0007 CONVENTION collective d partementale de l'industrie du b timent et des travaux publics du Rh ne0010 CONVENTION collective des techniciens de post-synchronisation et doublage00110014 CONVENTION collective nationale des techniciens de la production cin matographique0016 CONVENTION collective nationale des transports routiers et activit s auxiliaires du transport0018 CONVENTION collective nationale de l'industrie textile0023 CONVENTION collective nationale du personnel s dentaire des entreprises de navigation libre0024 CONVENTION collective locale des commerces non

2 Alimentaires de Nevers0025 CONVENTION collective locale des industries du peigne de la Vall e de l'Hers et du Touyre002900350039 CONVENTION collective des courtiers en valeurs mobili res de Paris00430044 CONVENTION collective nationale des industries chimiques et connexes0045 CONVENTION collective nationale du caoutchouc0050 CONVENTION collective locale des employ s de commerce des cantons de Rodez0052 CONVENTION collective d partementale de la boulangerie de la Haute-Garonne00540057 CONVENTION collective des tisseurs domicile rubanier de la r gion de Saint-Etienne0071 CONVENTION collective d partementale du b timent du Finist re0073 CONVENTION collective nationale de travail des professeurs de l'enseignement secondaire priv la c0076 CONVENTION collective du b timent de la Charente0080 CONVENTION collective du b timent et des travaux publics de la Moselle00830086 CONVENTION collective nationale des entreprises de publicit et assimil es0087 CONVENTION collective nationale des ouvriers des industries de carri res et de mat riaux0112 CONVENTION collective nationale de l'industrie laiti re0113 CONVENTION collective locale des industries de produits r fractaires de Givors0114 CONVENTION collective r gionale du personnel des maisons graini res de la r gion parisienne01190120 CONVENTION collective du commerce de d tail non alimentaire de Bourges0131 CONVENTION collective locale de la tapisserie d'art d'Aubusson-Felletin0132 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de la Marne0134 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent des Hautes-Pyr n es01350137 CONVENTION collective du b timent et des travaux publics de l'Indre-et-Loire0140 CONVENTION collective d partementale du b timent du Puy-de-D

3 Me0142 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de la Haute-Sa neConvention collective d partementale de l'industrie de la bonneterie et des industries annexes de l'AubeConvention collective des personnels des ports autonomes maritimes et des chambres de commerce et d'industrie concessionnaires dans les ports maritimes de commerce et de p cheConvention collective nationale des tablissements priv s d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde but non lucratifConvention collective r gionale des employ s, techniciens et agents de ma trise des tissages de soierie du Sud-EstConvention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France m tropolitaineConvention collective des ouvriers, employ s, techniciens et agents de ma trise des industries m tallurgiques, m caniques et connexes de la r gion parisienneConvention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions industrialis es et des portes planesConvention collective des industries m tallurgiques.

4 M talliques et m caniques du d partement de la Haute-Sa ne et des industries qui s'y rattachentConvention collective nationale des employ s techniciens et agents de ma trise des industries de carri res et de mat riaux0146 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de la Ni vre0149 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de la Vienne0152 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de l'Yonne01550157 CONVENTION collective des ouvriers du b timent et des travaux publics des Vosges01580161 CONVENTION collective nationale de la verrerie travaill e m caniquement au chalumeau01620164 CONVENTION collective d partementale du n goce charbonnier du Rh ne01710172 CONVENTION collective interr gionale de l'industrie du bois de pin maritime en for t de Gascogne0176 CONVENTION collective nationale de l'industrie pharmaceutique0179 CONVENTION collective nationale du personnel des coop ratives de consommation0184 CONVENTION collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques01890190 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent de l'Ille-et-Vilaine0192 CONVENTION collective des ouvriers du b timent et des travaux publics du Doubs01930194 CONVENTION collective dans l'industrie du b timent pour le d partement du Cantal01950200 CONVENTION collective nationale des exploitations frigorifiques0201 CONVENTION collective nationale des cadres des agences de renseignements commerciaux0207 CONVENTION collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux0208 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent du territoire de Belfort0210 CONVENTION collective des commerces de d tail non alimentaires de l'arrondissement de

5 Saint-Malo0211 CONVENTION collective nationale des cadres des industries de carri res et mat riaux02120214 CONVENTION collective des ouvriers des entreprises de presse de la r gion parisienne0218 CONVENTION collective nationale des organismes de s curit sociale0231 CONVENTION collective des employ s des magasins populaires de Seine-et-Marne0232 CONVENTION collective d partementale des commerces d'alimentation g n rale de d tail de la Somme0233 CONVENTION collective d partementale des ma tres et artisans tailleurs de la Loire-Atlantique0239 CONVENTION collective d partementale des commerces de la Sarthe0240 CONVENTION collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce0246 CONVENTION collective r gionale du notariat de la Cour d'appel de Colmar0247 CONVENTION collective nationale des industries de l'habillement0249 CONVENTION collective ouvri re de la distribution charbonni re de la r gion parisienne0252 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de l'Ain02650270 CONVENTION collective de la couture des Bouches-du-Rh ne0271 CONVENTION collective des commerces non alimentaires de la Somme0275 CONVENTION collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport a rien0276 CONVENTION collective d partementale des commerces de gros demi-gros et d tail de la Haute-VienneConvention collective pour les ouvriers de la fabrication des sacs en papiers de Saint-Junien de la Haute-VienneConvention collective nationale du travail m canique du bois, des scieries.

6 Du n goce et de l'importation des boisConvention collective des commerces d'alimentation en gros et demi-gros du d partement de la SommeConvention collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de Seine-et-MarneConvention collective d partementale des h tels caf s restaurants brasseries et tous les tablissements s'y rattachant du Rh neConvention collective d partementale de l'importation et du commerce en gros des vins et spiritueux de la Loire-AtlantiqueConvention collective des entreprises de car nage piquage et travaux maritimes connexes de la r gion havraiseConvention collective locale des grands magasins de nouveaut s et sp cialit s s'y rattachant de RouenConvention collective locale des dessinateurs des cabinets de dessin de la ville de Lyon et des localit s de la communaut urbaine de Lyon02770278 CONVENTION collective locale des grands magasins de Brest0279 CONVENTION collective des ouvriers du b timent et des travaux publics pour le d partement de l'Allier0280028102850292 CONVENTION collective nationale de la plasturgie02940295 CONVENTION collective r gionale du notariat de la Cour d'appel de Rouen0296 CONVENTION collective locale des commerces de la r gion Roubaix-Tourcoing0303 CONVENTION collective r gionale de la couture parisienne0306 CONVENTION collective des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne0311 CONVENTION collective d partementale de la couture de la Loire-Atlantique0313 CONVENTION collective locale pour le transit des primeurs d'Afrique du Nord Marseille0314 CONVENTION collective r gionale des entreprises de vidanges du Nord Pas-de-Calais et de la Somme0349 CONVENTION collective nationale de travail des guides interpr tes de la r gion parisienne0350 CONVENTION

7 Collective nationale des industries de la mode et de la chapellerie0351 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de la Vend e03520354 CONVENTION collective nationale de la ganterie de peau0356 CONVENTION collective r gionale du notariat du Nord-Pas-de-Calais03570361 CONVENTION collective des ouvriers du b timent du d partement de l'Indre036203630365 CONVENTION collective des ouvriers du b timent du Gers0367 CONVENTION collective locale des commerces de la r gion lilloise0372 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics de l'Ari ge03760377 CONVENTION collective du commerce des villes des Bouches-du-Rh ne l'exception de Marseille0379 CONVENTION collective du travail des commerces de la Martinique0386 CONVENTION collective des grands magasins de Meurthe-et-Moselle0388 CONVENTION collective nationale des auditoriums cin matographiques03900392 CONVENTION collective locale de l'industrie textile de Roubaix-Tourcoing, vall e de la Lys0394 CONVENTION collective des employ s de la presse quotidienne parisienne0398 CONVENTION collective nationale des ouvriers du n goce des mat riaux de construction0400 CONVENTION collective d partementale du commerce de l'habillement de la Vienne0405 CONVENTION collective nationale de travail r glant les rapports entre les avou s pr s les Cours d'appel et leur personnelConvention collective des employ s du commerce de la distribution charbonni re de la r gion parisienneConvention collective des dessinateurs pour textiles, papiers peints.

8 Toiles cir es et linoleums de la r gion parisienneConvention collective de travail des instituteurs et institutrices de l'enseignement priv la c du premier degr CONVENTION collective nationale des ouvriers ind pendants de studios de la production cin matographiqueConvention collective r gionale des commerces non alimentaires du territoire de Belfort et de la r gion de Montb liardConvention collective d partementale du b timent de l' quipement lectrique et des travaux publics de la Haute-GaronneConvention collective d partementale des ouvriers du b timent et des travaux publics du Tarn-et-GaronneConvention collective nationale du personnel ing nieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des cimentsConvention collective locale du personnel ouvrier dans les industries de la salaison et de la morue du canton de F campConvention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les tablissements hors contrat et dans les tablissements sous contrat mais sans tre contractuelsConvention collective nationale des tablissements m dico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux04060409 CONVENTION collective du b timent et des travaux publics de la r gion du Limousin0412041304160418 CONVENTION collective nationale de la chemiserie sur mesure0426 CONVENTION collective locale du personnel des cabinets d'avocats de Nantes0427 CONVENTION collective interr gionale de l'industrie textile d'Elbeuf Louviers et de la r gion0432 CONVENTION collective des cadres des entreprises de manutention du port de Marseille04340435 CONVENTION collective nationale des acteurs de la production cin matographique0436043704380440 CONVENTION collective d partementale des sucreries et

9 Sucreries-distilleries de la R union0441 CONVENTION collective locale des grands magasins rayons multiples de Bastia0450 CONVENTION collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars0454 CONVENTION collective nationale des t l ph riques et engins de remont es m caniques0455 CONVENTION collective de travail des commerces de d tail non alimentaires de la Meuse0456 CONVENTION collective d partementale des ouvriers du b timent du Morbihan04680478 CONVENTION collective nationale des soci t s financi res04830484 CONVENTION collective interr gionale du cr dit mutuel d'Alsace-Lorraine04860489 CONVENTION collective du personnel des industries du cartonnage0490 CONVENTION collective des commerces de d tail alimentaires et non alimentaires des Vosges0493 CONVENTION collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France05000504 CONVENTION collective nationale des industries alimentaires diverses0506 CONVENTION collective nationale des fabricants, importateurs et transformateurs de produits exotiques05080509 Conventio