Inclusion des élèves en situation de handicap ...

1 >Conf renCe de comparaisons internationalesrevue doCumentaire cole inclusive pour les l ves en situation De HanDicapaCCessibilit , r ussite scolaire et parCours individuels#cci_Handicap28 & 29 janvier 2016 Ciep - s vres Ce document a t r alis par le Centre de ressources et d ing nierie documentaire du CIEP, pour le Cnesco. 1 Introduction 3 Cadre international : aspects l gislatifs 4 l ves en situation de handicap : tat des lieux et recommandations 6 L ducation inclusive : rep res et l ments de d bats 11 Quels dispositifs et quelles pratiques pour l ducation inclusive ?

2 Tudes transnationales 16 tudes nationales 20 La formation des enseignants 25 La scolarisation des l ves en situation de handicap , en France 28 Sitographie 31 2 3 INTRODUCTION Depuis les ann es 1990, les pays de l OCDE sont engag s dans un processus d' Inclusion scolaire visant adapter l' cole la diversit de ses l ves, dont les enfants en situation de handicap . En France, dix ans apr s l adoption de la loi du 11 f vrier 2005 pour l' galit des droits et des chances, la participation et la citoyennet des personnes handicap es, la loi d orientation et de programmation pour la Refondation de l cole de la R publique du 8 juillet 2013 a reconnu le principe d une cole inclusive.

3 Cette bibliographie a t r alis e pour le Cnesco en pr vision de la conf rence de comparaisons internationales L Inclusion des l ves en situation de handicap : accessibilit , r ussite scolaire et parcours individuels . Elle fournit un aper u de la scolarisation des l ves en situation de handicap en France et l international1. Nous avons fait le choix de privil gier les publications en fran ais, publi es apr s 2010 pour la plupart. La premi re partie porte sur le cadre l gislatif international. La deuxi me partie recense des publications sur la situation des l ves handicap s dans le monde, ainsi que des recommandations internationales et europ ennes.

4 La troisi me partie propose des l ments de rep re et de d bat sur l ducation inclusive. La partie suivante s int resse aux dispositifs et pratiques dans les pays de l OCDE, proposant des tudes transnationales et des tudes de cas portant sur des pays particuliers. Dans la cinqui me partie est propos un focus sur la formation des enseignants. La derni re partie s int resse plus sp cifiquement au cas de la France. H l ne Beaucher Centre de ressources et d ing nierie documentaires Enseignement sup rieur et enseignement professionnel - Europe L gende des pictogrammes Documents papier Document lectronique Ressource vid o Site web 1 Une synth se documentaire a t r alis e en 2012 pour le minist re de l' ducation nationale La scolarisation des l ves en situation de handicap en Europe 4 CADRE INTERNATIONAL.

5 ASPECTS L GISLATIFS UNESCO D claration de Salamanque et cadre d action pour l ducation et les besoins sp ciaux, Conf rence sur l ducation et les besoins ducatifs sp ciaux : acc s et qualit , Salamanque, Espagne, 7-10 juin 1994 Paris : UNESCO, 1994, 48 p. En 1994, la Conf rence mondiale sur l ducation et les besoins ducatifs sp ciaux, organis e par l Unesco et le gouvernement espagnol, a adopt un cadre d action pour l ducation et les besoins sp ciaux, et la D claration de Salamanque. Celle-ci r affirme le droit de toute personne l ducation, tel qu il est nonc dans la D claration universelle des droits de l homme de 1948, et renouvelle l engagement pris par la communaut internationale, lors de la Conf rence mondiale sur l ducation pour tous de 1990, d assurer l application universelle de ce droit, ind pendamment des diff rences individuelles.

6 La D claration de Salamanque formule des orientations pour passer de l ducation traditionnelle dite sp ciale , destin e aux l ves d ficients, une ducation inclusive pour des enfants consid r s comme ayant des besoins ducatifs particuliers . Organisation des Nations unies Convention relative aux droits des personnes handicap es et protocole facultatif New York : ONU, 2006, 38 p. Adopt e en 2006, la convention relative aux droits des personnes handicap es a t sign e par 153 pays et ratifi e par 107 pays, dont la France. L article 24 pr conise l ducation inclusive et stipule que les tats parties veillent ce que les personnes handicap es ne soient pas exclues, sur le fondement de leur handicap , du syst me d enseignement g n ral et ce que les enfants handicap s ne soient pas exclus, sur le fondement de leur handicap , de l enseignement primaire gratuit et obligatoire ou de l enseignement secondaire.

7 La d claration de Lisbonne 2007, 3 p. Le 17 septembre 2007, dans le cadre de la pr sidence portugaise de l Union europ enne, le minist re de l ducation portugais et l Agence europ enne pour le d veloppement de l ducation des personnes ayant des besoins particuliers ont conjointement organis le rassemblement europ en intitul Les voix des jeunes : rencontrer la diversit dans l ducation . Les jeunes participants, tous l ves besoins ducatifs particuliers de l enseignement secondaire, g n ral, technologique, professionnel ou des tudes sup rieures, se sont mis d accord sur un ensemble de propositions -reprises dans la d claration - concernant leurs besoins, leurs droits et les d fis surmonter pour aboutir une ducation inclusive r ussie.

8 5 UNESCO Principes directeurs pour l Inclusion dans l ducation Paris : UNESCO, 2009, 36 p., bibliogr. L ouvrage a pour but d aider les pays valoriser l Inclusion en mati re d ducation et mettre en relief les domaines o une attention particuli re s impose pour promouvoir l ducation inclusive et renforcer le d veloppement des politiques en sa faveur. L ducation inclusive y est d finie comme un processus qui implique la transformation des coles et autres centres d apprentissage afin qu ils puissent s occuper de tous les enfants notamment les gar ons, les filles, les l ves appartenant des minorit s ethniques et linguistiques, ceux issus de populations rurales, ceux affect s par le VIH et le sida, qui sont handicap s et qui ont des difficult s apprendre , et offrir tous, jeunes et adultes, des possibilit s d apprentissage.

9 6 L VES EN situation DE handicap : TAT DES LIEUX ET RECOMMANDATIONS CIEP/Antenne de la R union La scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les les du sud-ouest de l'oc an Indien : tat des lieux et perspectives, Actes de l atelier r gional, site universitaire du Tampon - le de La R union 14-15 novembre 2012 S vres : CIEP, 2012, 54 p. L atelier r gional du CIEP dans son centre local la R union intitul La scolarisation des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les six les du sud-ouest de l'oc an Indien : tat des lieux et perspectives a permis de r aliser un tat des lieux des pratiques de scolarisation existant dans les six les du sud-ouest de l'oc an Indien Madagascar, le Maurice, Union des Comores, les Seychelles, Mayotte et la R union.

10 , et d amorcer galement un dialogue inter-associatif, interinstitutionnel et inter les afin de favoriser des pistes d action et de partenariat public-priv . La premi re partie du document synth tise les interventions inaugurales, pr sente le cadrage conceptuel, les objectifs et les r sultats attendus, et rend compte des r sultats de l enqu te men e par le CIEP dans les six les de l oc an Indien. La seconde partie restitue les travaux th matiques (repr sentations socioculturelles du handicap , pratiques institutionnelles de scolarisation inclusive, pratiques p dagogiques, partenariats pluri-acteurs) et la synth se des travaux de groupes.