indexation gazole - mode d'empl

1 indexation gazole : MODE D'EMPLOI Afin que la clause puisse tre jug e conforme la loi du 5 janvier, les deux parties doivent s'assurer Vous tes transporteur routier de marchandises et qu'un certain nombre de r gles minimum soit vous d cidez de mettre en place un m canisme respect . d' indexation gazole afin de revaloriser votre prix de transport. La loi vous le permet, mais n'exclut L'indicateur permettant de suivre l' volution absolument pas les possibilit s de n gocier avec votre du gazole entre la date de signature du client. Or on n gocie mieux si on conna t ses co ts, contrat et son ex cution doit tre mentionn . leur importance dans le prix de revient et les dans le contrat de transport. indicateurs d' volution de prix pertinents. Comment vous y prendre ? Les parties peuvent choisir un indicateur de suivi qu'elles jugent pertinents. Le CNR publie ce jour 1. Vous devez d'abord examiner la nature du lien six indicateurs pertinents pour ce type d'exercice commercial qui vous unit avec votre client.

2 La (cf. cas 2 pour plus de d tails), mais il existe d'autres nature de cette relation, suivant qu'elle est indicateurs de suivi, provenant d'autres sources, contractuelle ou non, conditionnera les pouvant tre jug s pertinents au regard de l'activit . obligations auxquelles vous devrez r pondre. de l'entreprise. Cas 1 : Un contrat de transport incluant une clause de La part relative du gazole dans le prix de r percussion gazole a t conclu entre les parties revient retenue au moment de la signature du contrat doit tre mentionn e dans le contrat Dans ce cas, les parties ont pr vu seules les modalit s de transport. de r percussion. Ces derni res sont n anmoins cens es int grer des r gles minimum fix es par loi. Les parties d finissent elles-m mes la part que repr sente le gazole dans le prix de transport Cas 2 : Un contrat de transport a t conclu entre les convenu lors du contrat. Au cas o les parties parties mais n'int gre pas de clause de r percussion souhaiteraient s'appuyer sur des r f rences gazole ou bien il n'existe tout simplement pas de objectives, le CNR communique ce jour la part contrat de transport entre les deux parties relative moyenne du gazole dans le prix de revient d'un v hicule pour les activit s Longue distance.

3 Dans ce cas, la loi pr voit (impose) un m canisme ou R gional (cf. cas 2 pour plus de d tails). dit CNR permettant aux transporteurs de r percuter les variations du gazole sur le prix de transport Cas 2 : Si aucune clause r percussion n'est incluse initialement pr vu. dans le contrat de transport ou s'il manque des l ments ou si aucun contrat n'a t conclu entre les Cas 3 : Un contrat spot a t conclu juste avant la parties r alisation du transport Dans ce cas, pour construire leur formule Dans ce cas, le d lai entre la commande de transport d' indexation , les deux parties vont utiliser comme et son ex cution est trop court pour qu'un m canisme r f rences les donn es publi es par le CNR. de r percussion puisse tre mis en uvre. La r percussion gazole n'intervient donc pas dans ce Choix de l'indicateur permettant de suivre cas-l . l' volution du gazole entre la date de commande de transport et son ex cution. Les Remarque : Seuls les cas 1 et 2 seront indicateurs de suivi du prix du gazole publi s comment s dans cet article.

4 Par le CNR sont les suivants : 2. Vous devez ensuite identifier les indicateurs de L'indice gazole professionnel : Indice suivi ou variables qui serviront la construction du co t du carburant, hors , de votre formule d' indexation . Ces indicateurs tenant compte des diff rents modes seront choisis en fonction de votre activit et du d'approvisionnement de l'entreprise type de v hicule que vous exploitez. (cuve et pompe) et du remboursement partiel de la TIPP. Cas 1 : Si la clause de r percussion est incluse dans le contrat de transport L'indice gazole hors : Indice 1. du co t du carburant, hors , Choix de la part relative du gazole retenue au tenant compte des diff rents modes moment de la commande de transport d'approvisionnement de l'entreprise (cuve et pompe) excluant le Le transporteur, s'il ne conna t pas pr cis ment la remboursement partiel de la TIPP. part que repr sente le gazole dans son prix de revient, peut choisir la part relative moyenne du gazole Le prix la pompe hors , en calcul e par le CNR, en fonction du type de v hicule moyenne mensuelle : Prix la pompe du (tracteur semi ou porteur) et de l'activit de gazole , hors , moyenne mensuelle.

5 L'entreprise (Longue distance ou R gional). Ce choix Source : Direction des Ressources peut tre guid par les l ments suivants : Energ tiques et Min rales (DIREM). Part relative du gazole retenue dans Le prix la pompe hors en fin de l'indice CNR Longue distance : elle mois : Prix la pompe du gazole , hors s'applique des transports effectu s, titre en fin de mois. Source : Direction AIDE AU CHOIX DE LA PART RELATIVE. exclusif ou principal, au moyen des Ressources Energ tiques et Min rales d'ensembles articul s maxi-code (40. (DIREM). tonnes). La Longue distance couvre les transports nationaux ou internationaux Le prix la cuve hors en moyenne dont les contraintes d'exploitation rendent mensuelle : Prix des livraisons en cuve, hors impossible ou al atoire le retour journalier , en moyenne mensuelle. France du conducteur son domicile. m tropolitaine, selon enqu te du CNR. Part relative du gazole retenue dans l'indice Le prix la cuve hors en fin de CNR R gional : elle s'applique des mois : Prix des livraisons en cuve, hors transport professionnels routiers pour des , en fin de mois.

6 France marchandises exp di es en chargement m tropolitaine, selon enqu te du CNR. complet ou en lots group s, sur courte et moyenne distance, au moyen de v hicules Le transporteur choisit parmi ces indicateurs de suivi porteurs de poids total compris entre 3,5. du prix du gazole celui qui lui para t le plus pertinent, tonnes et 19 tonnes. Les courtes et en fonction du type de v hicule qu'il exploite. Ce moyennes distances couvrent les transports choix peut tre guid par les l ments suivants : effectu s au sein d'une r gion et des r gions limitrophes et dont les conditions Choix de l'indice gazole professionnel : Si d'exploitation permettent le retour journalier la prestation de transport est effectu e au du conducteur son domicile. moyen d'un v hicule d'un PTAC sup rieur AIDE AU CHOIX DE L'INDICATEUR. ou gal 7,5 tonnes. Ces v hicules ouvrent Part relative du gazole retenue dans 2006 2007 2008. droit au remboursement partiel de la taxe les indices CNR *. int rieure (TIPP).

7 Longue distance 25,50% 25,20 % 27,60 %. Choix de l'indice gazole hors : Si la R gional 17,70 % 17,20 % 19,10 %. prestation de transports est effectu e au moyen d'un v hicule de moins de 7,5 tonnes * en situation du mois de d cembre de l'ann e pr c dente. de poids total. Ces v hicules ne b n ficient pas du remboursement partiel de la taxe 3. Vous pouvez ensuite construire votre formule int rieure (TIPP). d' indexation Choix d'un indicateur de prix : Si la Pour construire votre formule, vous devez donc avoir prestation de transports est effectu e au pr alablement identifi les indicateurs correspondant moyen, par exemple, d'un v hicule ayant un au mieux votre activit et aux types de v hicules type d'approvisionnement quasi exclusif que vous exploitez, puis vous devez avoir d fini la (ex : avoisinant 100 % pompe ou 100 % p riode sur laquelle vous souhaitez mettre en uvre cuve). le m canisme. 2. Choix de la p riode d'observation du gazole . Le prix a augment , et l'indice gazole professionnel correspondant au mois de mai 2008.

8 Le choix de l'origine partir de laquelle d butera le est pass de 148, 88 179,57 (base 100, d cembre m canisme d' indexation est une tape tr s importante. 2000). La date de commande de transport conditionne le choix par le transporteur de la part que repr sente le La surcharge carburant que vous avez mis en place, gazole dans le prix de transport. sera factur e et sera calcul e comme suit : La construction de la formule Surcharge carburant = (Prix du transport HT x 0,276. x Variation du gazole ). Quels que soient les indicateurs s lectionn s, voici une m thode simple de proc der : Surcharge carburant = [1000 x 0,276 x (179,57/. Au mois de mai 2008, vous souhaitez mettre en place 1)]. un m canisme d' indexation gazole afin de revaloriser Surcharge carburant HT = 276 x 0,206 = 56,85 . un prix de transport qui a t convenu avec votre Hors client au mois de janvier 2008. La facture de transport devra mentionner Soit P1 : votre prix de transport convenu le co t final du carburant la date de commande Concr tement, cela signifie que sur le pied de Soit P2 : votre prix de transport r ajust en facture devra appara tre le prix de transport fonction du m canisme d' indexation initialement convenu et la surtaxe gazole que vous allez y appliquer.

9 Soit ToG : la part du gazole dans votre prix de revient en janvier 2008 Dans notre exemple, le prix de transport correspond 1000 Hors ; la surtaxe gazole correspond Indice CNR ou 56,85 Hors Prix de transport prix du gazole ). 4. Les outils pratiques mis votre disposition Janv-08 I1 P1 par le CNR.. Chaque mois, le CNR publie une note m thodologique intitul e Hausse du prix Mai-08 I2 P2 = P1 + [P1 x ToG x ((I2/I1)-1]. du gazole et incidence sur le prix de revient . Cette note retrace l' volution du Exemple chiffr : prix du gazole depuis le d but de l'ann e 2007 ainsi que son incidence sur le prix de Aucun contrat ne vous lie avec votre client. revient. Vous avez convenu d'un prix de transport avec votre client au mois de janvier 2008, soit 1000 hors Le service Formule d' indexation , situ . La valeur de l'indice gazole professionnel au dans la rubrique Outils de gestion , mois de janvier 2008 tait de : 148,88 (base 100, permet de cr er automatiquement sa propre d cembre 2000).

10 Formule d' indexation de prix, en choisissant l'indicateur souhait et en faisant jouer la Vous exploitez des v hicules de plus de 7,5 tonnes de formule sur la p riode de son choix. poids total, et effectuez du transport Longue distance (cf. d finition). Tous les indicateurs de suivi (Indice gazole professionnel, Prix du gazole , etc.) sont bien Le gazole constitue 27,6 % (= 0,276) du prix de entendu consultables sur le site du CNR dans revient en 2008 (source CNR). la rubrique gazole . Au mois de mai 2008, vous souhaitez ajuster votre prix de transport en fonction de l' volution du prix Benjamin LEO. 3.