Indicateur n° 1-3 : Indice de gravité des accidents …

1 Programme accidents du travail maladies professionnelles 59 Indicateur n 1-3 : Indice de gravit des accidents du travail et des maladies professionnelles Finalit : la gravit peut tre appr ci e travers plusieurs indicateurs, notamment : - le taux de gravit des accidents du travail avec arr t qui renseigne sur le volume des arr ts de travail corrig du nombre d heures travaill es ; - le taux moyen d incapacit permanente (IP) des accidents du travail , de trajet et des maladies professionnelles ayant donn lieu une IP se base, par construction, sur le champ r duit des sinistres ayant entra n une IP ( savoir 6,1 % des accidents du travail avec arr t, 8,5 % des accidents de trajet avec arr t et 49,3 % des maladies professionnelles avec arr t pour l ann e 2011) ; - l Indice standardis des accidents du travail ayant entra n un d c s, suivi au niveau europ en.

2 Sous- Indicateur n 1-3-1 : Nombre de journ es de travail perdues en raison d un accident du travail pour 1 000 heures travaill es R sultats : le nombre de journ es perdues pour cause d accident du travail pour 1 000 heures travaill es volue comme suit de 2001 2011 : 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Objectif 1,06 1,17 1,35 1,33 1,25 1,27 1,28 1,31 1,32 1,32 1,39 Diminution Source : CNAMTS (statistiques nationales technologiques AT-MP) - 2012. Exprim en nombre de journ es perdues pour 1 000 heures travaill es, le taux de gravit des accidents du travail avec arr t a progress de 31,2 % entre 2001 et 2011 malgr deux ann es de baisse en milieu de p riode (2004 et 2005).

3 Deux ph nom nes expliquent cette volution : elle d pend troitement, d une part, de la gravit des sinistres et, d autre part, des comportements de prescription. A taux de gravit donn , ces comportements vont dans le sens d une augmentation de la dur e moyenne d un arr t qui peut refl ter une meilleure reconnaissance par les m decins prescripteurs des dommages subis par les victimes d accidents . Construction de l Indicateur : le taux de gravit d un accident du travail avec arr t correspond au nombre de journ es perdues (arr ts de travail ) pour 1 000 heures travaill es. Les heures travaill es sont d termin es par grande branche d activit partir notamment de la dur e hebdomadaire du travail et du nombre de salari s.

4 Pr cisions m thodologiques : l Indicateur ne concerne que les accidents du travail et non les accidents de trajet ou les maladies professionnelles. En effet, la r f rence au nombre d heures travaill es n est pertinente ni pour les accidents de trajet, ni pour les maladies professionnelles : - pour les accidents de trajet, le risque n est pas li la dur e du travail , mais aux allers-retours domicile/ travail et ventuellement travail /lieu du repas. Le mode de transport utilis , la distance domicile/ travail , le fait de disposer d un restaurant d entreprise ou non, de d jeuner sur place ou non, modifient grandement le risque encouru ; - s agissant des maladies professionnelles, celles-ci r sultent la fois d une exposition au risque mais aussi d une dur e d exposition (cf.)

5 Conditions de prise en charge des tableaux de maladies professionnelles) qui peuvent d passer une ann e. Partie II Objectifs / R sultats Objectif n 1 : R duire la fr quence et la gravit des accidents du travail , des accidents du trajet et des maladies professionnelles gr ce la pr vention 60 Sous- Indicateur n 1-3-2 : Taux moyen d une incapacit partielle permanente pour les AT, les MP et les accidents de trajet ayant donn lieu une incapacit permanente R sultats : les taux moyen d incapacit partielle permanente (IPP) pour les accidents du travail , de trajet et les maladies professionnelles entre 2003 et 2011 varient comme suit : Cat gorie de sinistre 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Objectif accidents du travail 9,9 9,9 9,8 10,2 10,6 10,3 10,3 10,7 10,3 accidents de trajet 14,3 14,1 14,3 14,1 14,3 14,2 13,6 14,2 13,9 maladies professionnelles 16,5 16,2 15,5 15,5 16,1 15,4 15,4 15,1 14,5 DiminutionSource : CNAMTS (statistiques nationales technologiques AT-MP) 2012.

6 Le taux moyen d incapacit permanente pour les accidents de travail a augment de 3,8 % entre 2003 et 2011. Cette faible volution (0,5 % par an en moyenne) peut s expliquer par le fait que seuls 6 % des accidents du travail avec arr t donnent lieu en 2011 une incapacit permanente. Ils concernent donc une population r duite aux caract ristiques particuli res. S agissant des accidents de trajet, le taux moyen d incapacit permanente, qui concerne 8,7 % des accidents de trajet avec arr t, a l g rement diminu sur la p riode allant de 2003 2011 (- 2,5 %). Cette volution renvoie la cause de l accident du trajet qui est en majeure partie imputable un accident de v hicule.

7 La baisse observ e en 2009 (taux moyen d IP de 13,6) s explique par un nombre plus lev d accidents de trajet avec IP cette ann e-l (8 417, contre 8 022 en 2008 et 8 047 en 2010), la somme des taux d IP tant stable sur les trois ann es (119 000). Le nombre croissant d accidents de trajet avec IP (8 514 en 2011) explique une nouvelle baisse du taux moyen d incapacit permanente en 2011. Dans le champ des maladies professionnelles, le taux moyen d incapacit permanente est mesur sur la moiti des maladies professionnelles avec arr t (50,2 %). Il volue plus fortement la baisse (- 12,3 % sur la p riode 2003 - 2011). Si l on rapproche cette volution des r sultats mis en vidence l Indicateur objectifs/r sultats n 1-1, 1er sous- Indicateur , on note une progression tr s dynamique de la fr quence des maladies avec incapacit permanente alors que le taux moyen d incapacit permanente tend diminuer.

8 Ce ph nom ne pourrait s expliquer par l accroissement de la part des maladies les moins graves (celles pour lesquelles les taux d incapacit sont les plus faibles) au sein des sinistres avec incapacit permanente. Ainsi, les troubles musculo-squelettiques, qui comptent pour 79 % des pathologies professionnelles avec arr t (cf. Indicateur n 7) et dont le taux d IP est faible en moyenne, ont fortement augment sur la p riode : les affections p riarticulaires, qui repr sentent 90 % des TMS, sont pass es de 20 000 en 2000 43 300 en 2011. Construction de l Indicateur : pour plus de coh rence, la CNAMTS a modifi le calcul du taux moyen d une IP, qui rapporte d sormais la somme des taux d incapacit permanente au nombre de nouvelles IP et d c s.

9 De ce fait, la s rie n est disponible qu partir de l ann e 2003. Pr cisions m thodologiques : lorsque les s quelles d un accident sont consolid es, la victime se voit attribuer un taux d incapacit permanente compris entre 1 % et 100 %. Le taux moyen d une incapacit permanente correspond la moyenne des taux observ s au sein de chaque cat gorie de sinistres ayant donn lieu une incapacit permanente. Programme accidents du travail maladies professionnelles 61 Sous- Indicateur n 1-3-3 : Indice de fr quence des accidents du travail ayant entra n un d c s R sultats : l Indicateur structurel des accidents du travail avec d c s suivi au niveau europ en a volu comme suit depuis 1998 : 1998 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 Objectif 2012 France 100 85 79 65 69 68 50 50 (p) Allemagne 100 95 89 112 105 100 82 95 Su de 100 85 105 91 89 81 131 115 Espagne 100 85 81 79 67 59 64 64 Italie 100 66 62 42 57 50 52 58 Grande-Bretagne 100 106 92 85 70 90 88 81 UE 15 100 88 85 80 78 75 74 73 (p) UE 27 100 97 91 90 88 86 81 -25 % par rapport 2007 tats-Unis 100 93 93 88 89 91 89 Japon 100 103 98 91 90 88 82 Source : Eurostat - 23/08/2011 ; : non disponible ; (p) : provisoire.

10 L Indicateur porte sur l volution de la fr quence des accidents du travail mortels, en prenant l ann e 1998 pour r f rence. L Indice de fr quence des accidents du travail mortels a continuellement diminu en France sur la p riode de mesure, la baisse atteignant 50 % entre 1998 et 2006. Cette r duction significative du nombre de d c s cons cutifs des accidents du travail pour 100 000 personnes occup es est sup rieure celle observ e en moyenne dans l Europe des 15 sur la m me p riode (- 27 %). Dans certains grands pays europ ens (Italie, Espagne), la diminution observ e est galement plus importante. A l inverse des volutions du 2 me sous- Indicateur de l Indicateur n 1-1, les r sultats obtenus par le Japon et les tats-Unis en la mati re apparaissent plut t plus d favorables que dans les pays europ ens, mais ils doivent tre interpr t s avec prudence en raison d effets de champ (cf.)