Indice de gouvernance des ressources naturelles

1 Indice de gouvernance des ressources naturelles Mesure de la transparence et de la redevabilit des industries p troli res, gazi res et mini res2013Le Revenue Watch Institute fait la promotion d une gestion efficace, transparente et responsable des ressources p troli res, gazi res et min rales pour le bien public. Par le biais d activit s de renforcement des capacit s, d assistance technique, de recherche, de financement et de plaidoyer, nous aidons les pays tirer parti de leur richesse en ressources Indice de gouvernance des ressources naturelles (Resource Governance Index ou RGI ) mesure la qualit de la gouvernance des industries p troli res, gazi res et mini res de 58 pays. Ces nations repr sentent 85 % de la production mondiale de p trole, 90 % de celle de diamants et 80 % de celle de cuivre, g n rant des trillions de dollars de profits annuels.

2 L avenir de ces pays d pend de leur capacit g rer leur p trole, gaz et minerais. Le RGI note et classe les pays en se fondant sur un questionnaire d taill rempli par des chercheurs sp cialistes des industries extractives. L Indice value la qualit de quatre composantes principales de la gouvernance : le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation, les garanties et mesures de contr le de qualit , et les conditions g n rales de gouvernance . Il comprend galement des informations sur trois m canismes sp cifiques souvent mis en uvre pour g rer le p trole, le gaz et les minerais les entreprises publiques, les fonds souverains et les transferts de revenus aux collectivit s Indice montre que seuls 11 des pays concern s soit moins de 20 % ont des normes satisfaisantes de transparence et de redevabilit.

3 Dans les autres pays, le public manque d informations fondamentales sur le secteur p trolier, gazier et minier. M me les pays dot s de normes satisfaisantes pr sentent des faiblesses sur certains points. Le manque de bonne gouvernance est encore plus prononc dans les pays les plus riches en ressources , o presque un demi-milliard de personnes vivent dans la pauvret en d pit de cette richesse naturelle. Heureusement, certains pays, y compris plusieurs conomies mergentes, d montrent qu il est possible d instaurer une gouvernance satisfaisante des ressources . Aussi, le Revenue Watch Institute invite les gouvernements : Publier les contrats sign s avec les soci t s d extraction. V eiller ce que les organismes de r gulation publient des rapports complets et en temps opportun sur leurs activit s, y compris des informations d taill es sur leurs revenus et projets.

4 T endre l obligation de transparence et les normes de responsabilit aux entreprises publiques et aux fonds sp c iaux de ressources . F aire un effort concert pour arr ter la corruption, am liorer l tat de droit et garantir le respect des droits civils et politiques, y compris la libert de presse. A cc l rer l adoption de normes internationales de divulgation pour les gouvernements et les soci t s. Pour consulter la version longue de ce rapport et la base de donn es de recherche, rendez-vous sur de gouvernance des ressources naturelles 2013R sum de gouvernance des ressources naturelles 2013 IntroductionL Indice de gouvernance des ressources naturelles (RGI) mesure la qualit de la gouvernance des industries p troli res, gazi res et mini res de 58 Qu il s agisse de pays en t te du classement comme la Norv ge, le Royaume-Uni et le Br sil ou de pays en queue de classement comme le Qatar, le Turkm nistan et le Myanmar, l Indice identifie les points forts et les carences de la gouvernance des ressources Watch Institute3 Ces 58 nations repr sentent 85 % de la production mondiale de p trole, 90 % de celle de diamants et 80 % de celle de cuiv-re.

5 Les b n fices tir s du secteur extractif ont atteint plus de 2,6 trillions de dollars en 2010. Pour 41 de ces pays, le secteur extractif repr sente en moyenne un tiers du produit int rieur brut et la moiti des exportations totales. Les revenus tir s des ressources naturelles sont sans comparaison par rapport au montant de l aide internationale. En 2011, les revenus du p trole rien que pour le Nig ria ont t sup rieurs de 60 % la totalit de l aide internationale destination de l ensemble de l Afrique L avenir de ces pays d pend de leur capacit g rer leurs p trole, gaz et mauvaise gestion et la corruption se manifestent sous diverses formes et peuvent avoir de graves cons quences. Cer-tains pays ont du mal n gocier avec les soci t s d extraction et ne parviennent pas s assurer de potentielles retomb es long terme.

6 Beaucoup de pays ne sont pas capables d organ-iser efficacement la collecte des revenus tir s des ressources naturelles . Et m me lorsque les revenus finissent par aboutir dans les caisses de l tat, ils ne sont pas toujours d pens s d une mani re qui profite au public. Trop souvent, les gouver-nements maintiennent les citoyens et les leaders de la soci t civile dans l opacit concernant les contrats qu ils ont pass s et les revenus tir s des ressources . Cette opacit prive le public d une voix ou m me d une repr sentation dans les d -cisions fondamentales concernant les ressources naturelles . Le RGI se fonde sur l id e qu une bonne gouvernance des ressources naturelles est indispensable au d veloppement des pays riches en p trole, gaz et minerais.

7 Il permet de diagnostiquer certaines bonnes pratiques ainsi que des probl mes de RGI value quatre composantes cl s de la gouvernance des ressources dans chaque pays : le cadre institutionnel et juridique, les pratiques de divulgation, les garanties et mesures de contr le de qualit , et les conditions g n rales de gouvernance . L Indice (voir Figure 1) attribue une note chaque pays avant de les r partir en quatre niveaux de performance satisfaisant (71 100, marqu en vert), partiel (51 70, jaune), insuffisant (41 50, orange) et d faillant (0 40, rouge). Ce rapport comprend un r sum de la m thodologie de calcul de l Indice , une analyse des r sultats et des conclusions concernant les contributions potentielles de l Indice la recherche appliqu e, aux diagnostics de d faillance et aux r formes.

8 Une version longue de ce rapport comprenant des analyses suppl mentaires des composantes et un plus grand nombre de d tails m thodologiques, comme les bases de donn es compl tes et les profils des pays, est consultable sur 58 nations valu es dans l Indice repr sentent 85 % de la production mondiale de p trole, 90 % de celle de diamants et 80 % de celle de 1. Norv ge 2. tats-Unis (Golfe du Mexique) 3. Royaume-Uni 4. Australie (Australie occidentale) 5. Br sil 6. Mexique 7. Canada (Alberta) 8. Chili 9. Colombie 10. Trinit -et-Tobago 11.

9 P rou 12. Inde 13. Timor-Leste 14. Indon sie 15. Ghana 16. Lib ria 1 7. Zambie 18. quateur 1 9.

10 Kazakhstan 20. Venezuela 21. Afrique du Sud 22. Russie 23. Philippines 24. Bolivie 25.