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Informations sur les formulaires de douane CN22 ... - La Poste

Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 Pour l'envoi de marchandises vers l'Union Europ enne, aucune formalit douani re n'est n cessaire vers les 26 pays membres de l'Union Europ enne. Pour l'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse), il est n cessaire d'accompagner votre envoi de formalit s douani res sp cifiques: Pour un envoi non commercial ( chantillons, cadeaux, ..) : joignez votre envoi le formulaire CN22, ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire. Pour un envoi commercial : joignez votre envoi le formulaire CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

Pour les envois commerciaux seulement N° tarifaire du SH (4) et pays d'origine des marchandises (si connus) (5) Poids (en kg) (2) Valeur(3) Poids ... restriction telles que les limitations concernant les produits pharmaceutiques, etc.), et de vous renseigner sur les documents (facture commerciale, certificat d’origine, certificat sanitaire ...

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1 Informations sur les formulaires de douane CN22 /CN23 Pour l'envoi de marchandises vers l'Union Europ enne, aucune formalit douani re n'est n cessaire vers les 26 pays membres de l'Union Europ enne. Pour l'envoi de marchandises vers le reste du monde (y compris la Suisse), il est n cessaire d'accompagner votre envoi de formalit s douani res sp cifiques: Pour un envoi non commercial ( chantillons, cadeaux, ..) : joignez votre envoi le formulaire CN22, ainsi qu'une facture pro-forma en double exemplaire. Pour un envoi commercial : joignez votre envoi le formulaire CN23, ainsi qu'une facture commerciale en double exemplaire.

2 Ci-dessous un tableau r capitulatif des formalit s entreprendre : Envoi non-commercial Envoi commercial Envoi de documents sans valeur AUCUNE FORMALITE AUCUNE FORMALITE Envoi de documents et marchandises dont la valeur est <300 DTS D claration CN22 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires D claration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires Envoi dont la valeur est >300 DTS et <=8000 euros D claration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires D claration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires Envoi dont la valeur est >8000 euros D claration CN23 + Facture Commerciale en 2 exemplaires + document Administratif Unique (DAU) + D claration d'Origine sur Facture D claration CN23 + Facture Pro Forma en 2 exemplaires + document Administratif Unique (DAU) + D claration d'Origine sur Facture DTS : Droit de Tirage Sp cial A noter : Le formulaire CN22 doit tre appos sur le petit paquet envoyer.

3 Il ne n cessite pas de timbre date, et pourra tre d pos dans n'importe quelle bo te aux lettres de rue. Le formulaire CN23, doit tre remis obligatoirement en bureau de Poste . Le formulaire CN23 est r dig en 3 exemplaires: o 1 formulaire est timbr date par le bureau de Poste lors du d p t de l'envoi : il fait office de justificatif d'exportation pour l'exp diteur. Ce document est conserver pendant 4 ans. Il constitue le justificatif d'exportation de la d claration de douane . o 2 formulaires sont joints l'envoi: l'un est destin la douane fran aise, l'autre est destin e la douane du pays de destination.

4 Pour plus d Informations , veuillez visiter la page d aide en ligne du site mobile. D CLARATIONEN DOUANEF ranceImportant!Voir instructionsau versoCN 22 Peut treouvert d'officeCadeauDocumentsQuantit et description d taill edu contenu (1)Pour les envois commerciaux seulementN tarifaire du SH (4) et pays d'originedes marchandises (si connus) (5)Poids(en kg) (2)Valeur (3)Poidstotal(en kg) (6)Valeurtotale (7)Echantillon commercialAutreCocher la ou les cases appropri esJe, soussign dont le nom et l'adresse figurent sur l'envoi, certifie que les renseignements donn s dans la pr sente d claration sont exacts et que cet envoi ne contient aucun objet dangereux ou interdit par la l gislation ou la r glementation postale ou douani et signature de l'exp diteur (8)InstructionsPour acc l rer le d douanement, veuillez remplir cette d claration en anglais, en fran ais ou dans une langue admise dans le pays de destination.

5 Quand la valeur du contenu exc de 300 DTS*, vous devez utiliser une formule CN devez inscrire le nom et l'adresse complets de l'exp -diteur au recto de l'envoi.(1) Veuillez fournir une description d taill e de chaque objet et pr ciser la quantit ainsi que l'unit de mesure utilis e (p. ex. 2 chemises homme en coton ), notamment pour les objets soumis quarantaine (produits d'origine animale, v g tale, alimentaire, etc.).(2), (3), (6) et (7) Veuillez mentionner le poids et la valeur de chaque objet et le poids et la valeur totaux de l'envoi. Veuillez pr ciser la monnaie utilis e (p. ex. EUR pour euro).(4) et (5) Le n tarifaire du SH ( six chiffres) doit tre bas sur le Syst me harmonis de d signation et de codification des marchandises labor par l'Organisation mondiale des douanes.

6 Le terme pays d'origine d signe le pays d'o proviennent les marchandises (p. ex. le pays o elles ont t produites, fabriqu es ou assembl es). Il est recommand de fournir ces Informations et de fixer une facture l'ext rieur de l'envoi, afin de faciliter le traitement de l'envoi par la douane .(8) Votre signature et la date engagent votre responsabilit quant l'envoi.* 300 DTS = 380 euros au 1er janvier 2004CN 22 RECTO CN 22 VERSO F D CLARATION EN douane CN 23N de l envoi (code barres, s il existe).Peut tre ouvert d officeNomSoci t AdresseCode postalVilleFRANCENomSoci t AdresseCode postalVillePAYSD escription d taill e du contenu (1)Cat gorie de l envoi (10)Observations (11) : (p.)

7 Ex. marchandise soumise la quarantaine/ des contr les sanitaires, phytosanitaires ou d autres restrictions) Licence (12)Quantit (2)Poids net (en kg) (3)Poids brut total (4)Valeur totale (6)Frais de port/Frais (9)Bureau d origine/Date de d p tJe certifie que les renseignements donn s dans la pr sented claration en douane sont exacts et que cet envoi ne contientaucun objet dangereux ou interdit par la l gislation ou la r glementation postale ou douani et signature de l exp diteur (15)Valeur (5)N tarifaire du SH (7)Pays d origine des marchandises (8)Pour les envois commerciaux seulementProc dure simplifi e postalen (facultatif)Exp diteurDestinataire500 006 387 - 611965 Justificatif d exportation remettre l exp diteurR f rence de l importateur (code fiscal/n de TVA/code de l importateur/proc dure simplifi e postale n ) (facultatif)N de t l phone/fax/e-mail de l importateur (si connus)Certificat (13)Facture (14)CadeauEchantillon commercial Explication :Retour de marchandiseAutreDocumentN (s) de la/des licencesN (s) du/des certificatsN de la facturePour plus d Informations sur les formalit s d exportation, vous pouvez consulter le site suivant.

8 D CLARATION EN douane CN 23N de l envoi (code barres, s il existe).Peut tre ouvert d officeNomSoci t AdresseCode postalVilleFRANCENomSoci t AdresseCode postalVillePAYSD escription d taill e du contenu (1)Cat gorie de l envoi (10)Observations (11) : (p. ex. marchandise soumise la quarantaine/ des contr les sanitaires, phytosanitaires ou d autres restrictions) Licence (12)Quantit (2)Poids net (en kg) (3)Poids brut total (4)Valeur totale (6)Frais de port/Frais (9)Bureau d origine/Date de d p tJe certifie que les renseignements donn s dans la pr sented claration en douane sont exacts et que cet envoi ne contientaucun objet dangereux ou interdit par la l gislation ou la r glementation postale ou douani et signature de l exp diteur (15)Valeur (5)N tarifaire du SH (7)Pays d origine des marchandises (8)

9 Pour les envois commerciaux seulementExp diteurDestinataire500 006 387 - 611965 Feuillet de traitement La Poste archiver au bureau de d p tR f rence de l importateur (code fiscal/n de TVA/code de l importateur/proc dure simplifi e postale n ) (facultatif)N de t l phone/fax/e-mail de l importateur (si connus)Certificat (13)Facture (14)CadeauEchantillon commercial Explication :Retour de marchandiseAutreDocumentN (s) de la/des licencesN (s) du/des certificatsN de la factureProc dure simplifi e postalen (facultatif)Pour plus d Informations sur les formalit s d exportation, vous pouvez consulter le site suivant : D CLARATION EN douane CN 23N de l envoi (code barres, s il existe).

10 Peut tre ouvert d officeNomSoci t AdresseCode postalVilleFRANCENomSoci t AdresseCode postalVillePAYSD escription d taill e du contenu (1)Cat gorie de l envoi (10)Observations (11) : (p. ex. marchandise soumise la quarantaine/ des contr les sanitaires, phytosanitaires ou d autres restrictions) Licence (12)Quantit (2)Poids net (en kg) (3)Poids brut total (4)Valeur totale (6)Frais de port/Frais (9)Bureau d origine/Date de d p tJe certifie que les renseignements donn s dans la pr sented claration en douane sont exacts et que cet envoi ne contientaucun objet dangereux ou interdit par la l gislation ou la r glementation postale ou douani et signature de l exp diteur (15)Valeur (5)N tarifaire du SH (7)Pays d origine des marchandises (8)


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