Ins ription au ompte AT/MP et gestion des

1 20/11/2020 1 Inscription au compte AT/MP et gestion des notifications de taux 20/11/2020 2 Sommaire Sommaire .. 2 Vous tes inscrit sur net-entreprises mais pas au compte AT/MP .. 4 Vous n tes pas inscrit sur .. 12 L inscription la notification du taux du compte AT/MP 19 Consultation des notifications du taux du compte AT/MP .. 22 20/11/2020 3 Depuis janvier 2019, un service d abonnement la notification en ligne du taux de cotisation AT/MP vous est propos sur votre compte AT/MP . Cette notification d mat rialis e devient obligatoire pour les entreprises partir de 10 salari s compter du 1er janvier 2021. Pour des raisons juridiques, seule l entreprise peut b n ficier de cet abonnement et recevoir le document officiel de notification, mais les tiers d clarants peuvent consulter les taux appliqu s leurs clients. A chaque mise jour de ces taux (majoritairement chaque d but d ann e mais galement en cours d ann e), une notification vous sera transmise sur votre tableau de bord net-entreprises (menu personnalis ) repr sent e par une pastille dans l encart jaune Votre compte.

2 Vous pourrez donc consulter ces informations et ainsi tre au plus pr s des mises jours effectuer. Depuis juillet 2020, les tiers d clarants peuvent acc der aux comptes accidents du travail et maladies professionnelles ( AT/MP ) de leurs clients sur et ainsi visualiser les informations n cessaires la gestion de leur portefeuille client travers un point d entr e unique. Pour acc der au compte AT/MP , les tiers d clarants doivent avoir r alis au moins une d claration sociale nominative (DSN) l ann e civile pr c dente pour leurs clients concern s. tableau r capitulatif des l ments : R aliser l inscription au compte AT/MP sur net-entreprises Acc s au compte AT/MP gestion de la notification du taux AT/MP R ception de la notification du taux Mono tablissement SIRET concern SIRET concern SIRET concern SIRET concern Multi tablissements SIRET si ge suffit pour acc der tous les tablissements SIRET si ge + SIRET secondaires SIRET si ge + SIRET secondaires SIRET si ge + SIRET secondaires Tiers d clarant SIRET client d s lors qu un acc s au compte AT/MP est souhait pour celui-ci Clients inscrits au compte AT/MP + ayant fait l objet de d p t de DSN par le TD l ann e civile pr c dente Clients pour lesquels cette action est souhait e Uniquement le client Focus Le mode op ratoire ci-dessous vous pr sente les diff rentes tapes pour vous inscrire la notification du taux du compte AT/MP et la consultation de celle-ci.

3 20/11/2020 4 1. Vous tes inscrit sur net-entreprises mais pas au compte AT/MP 20/11/2020 5 Vous tes mono ou multi tablissements Sur le menu personnalis , cliquez sur gestion puis sur G rer les d clarations : S lectionnez dans la liste des d clarations disponible la ou les d claration(s) que vous souhaitez transmettre et basculez-la/les l aide des fl ches dans la liste des d clarations s lectionn es . Cliquez ensuite sur Valider : Important Si l encart Votre espace entreprise n apparait pas sur votre menu personnalis , cela signifie que vous n tes pas administrateur du compte net-entreprises et ne pouvez donc ajouter les droits d claratifs pour le compte AT/MP . Pour connaitre le nom de votre administrateur, cliquez sur Votre compte dans l encadr jaune en haut droite et prenez contact avec lui afin qu il effectue les d marches expliqu es ci-dessous. 20/11/2020 6 Sur le menu personnalis , cliquez sur gestion puis G rer les habilitations : A l aide des listes d roulantes, s lectionnez les crit res puis cliquez sur Rechercher : Cochez ou d cochez les cases pour ajouter ou supprimer des habilitations, puis cliquez sur Valider : 20/11/2020 7 Vous tes tiers d clarant ou holding Sur le menu personnalis , cliquez sur " gestion " puis "G rer les portefeuilles" : Cliquez sur la ligne du portefeuille concern pour ouvrir le menu.

4 Cliquez sur le pictogramme "G rer les d clarations du portefeuille" pour ajouter la d claration au contenant : Focus Pour ajouter une d claration pour un client, vous devez imp rativement tre Administrateur et avoir au pr alable ajout la d claration au niveau du portefeuille. En effet, si la d claration n'est pas ajout e au portefeuille (contenant), vous ne pourrez ajouter cette d claration pour un client en particulier (contenu). 20/11/2020 8 S lectionnez-la ou les d clarations ajouter et basculez-les l'aide des fl ches dans la colonne "Liste des d clarations s lectionn es". Cliquez sur "Valider" : Retournez la liste de vos portefeuilles, cliquez sur le portefeuille concern pour ouvrir le menu puis cliquez sur le pictogramme "Composer le portefeuille" : Cliquez sur le client pour lequel vous souhaitez ajouter une d claration afin d'ouvrir le menu puis cliquez sur le pictogramme "G rer les d clarations" : 20/11/2020 9 S lectionnez-la ou les d clarations ajouter et basculez-les l'aide des fl ches dans la colonne "Liste des d clarations s lectionn es".

5 Cliquez sur "Valider" : Vous aurez acc s la d claration une fois les d lais d'acc s chus. G rez les habilitations (droits d claratifs) pour un client du portefeuille Sur le menu personnalis , cliquez sur gestion puis G rer vos portefeuilles : 20/11/2020 10 Cliquez sur le portefeuille dans lequel se trouve le client modifier afin d ouvrir le menu (1) et cliquez sur le pictogramme pour Composer le portefeuille (2) : Cliquez sur la ligne correspondante l entreprise pour laquelle vous souhaitez effectuer des modifications (1) et cliquez sur le pictogramme de gestion des habilitations (2) : Dans les listes d roulantes, s lectionnez les param tres souhait s et cliquez sur Rechercher : 20/11/2020 11 La liste des habilitations s affiche. Pour ajouter des habilitations, la case correspondante doit tre coch e. Pour supprimer des habilitations, la case correspondante doit tre d coch e. 20/11/2020 12 2. Vous n tes pas inscrit sur 20/11/2020 13 Sur la page d accueil Net-Entreprises, cliquez sur Votre compte Cliquez sur Cr ez votre compte d clarant : Renseignez les informations puis cliquez sur Je m inscris NB : Le SIRET, nom et pr nom constitueront vos param tres de connexion.

6 Nous attirons galement votre attention sur l adresse mail qui doit imp rativement tre valide. En effet, pour finaliser le processus d inscription, vous devrez imp rativement la valider. Acceptez les conditions g n rales d utilisation de Net-Entreprises (sans cette acceptation, vous ne pourrez continuer votre inscription). NB : Vous pouvez t l charger et enregistrer les conditions g n rales si vous le souhaitez. Les informations relatives l identification de votre tablissement vous sont pr sent es. Cliquez sur Etape suivante . NB : Si vous constatez des erreurs dans l adresse postale ou la raison sociale, contactez directement votre Centre de Formalit des Entreprises (CFE). Une fois les mises jours effectu es par votre CFE, celles-ci seront automatiquement report es sur Net-Entreprises. Focus V rifiez au sein de votre entreprise dans la mesure du possible si vos coll gues sont d j inscrits, auquel cas ils ont la possibilit de vous inscrire en tant que d clarant et ainsi acc der plus rapidement aux l ments.

7 Sinon, allez en page d accueil dans la rubrique S inscrire (en jaune), saisissez vos donn es, laissez-vous guider et cochez les d clarations qui vous concernent. 20/11/2020 14 Renseignez le mot de passe de votre choix (1), choisissez le couple de question r ponse qui vous permettra de g n rer un nouveau mot de passe en cas de perte ou d oubli (2) puis cliquez sur Valider : Le nouveau mot de passe constituer devra respecter les l ments ci-dessous : Contenir au moins 6 lettres (majuscules et/ou minuscules) et 2 chiffres Ne pas exc der 20 caract res Contenir des majuscules et des minuscules contenir si souhait des caract res sp ciaux ou accentu s (nous vous conseillons de consulter la liste des caract res autoris s en cliquant ici). Une jauge de couleur est galement mise votre disposition afin de vous pr ciser le degr de s curit de votre mot de passe sous forme de code couleur (vert, orange, rouge).

8 Le r capitulatif de Vos donn es d authentification vous est pr sent . Cliquez sur S inscrire aux services Net-Entreprises . En tant qu entreprise mono tablissement , cliquez sur Votre entreprise : En rubrique Vous tes , cliquez sur le choix souhait : 20/11/2020 15 En rubrique Vous souhaitez utiliser les services li s .. , cliquez sur votre choix savoir L assurance maladie puis cliquez sur Compte AT/MP : En fonction du/des choix effectu (s) les d clarations seront propos es. Cliquer sur Valider pour que le choix soit effectif Sur la page Votre inscription en tant qu entreprise d clarante , cliquer sur Etape suivante . 20/11/2020 16 Cliquez sur Valider l inscription Imprimez si vous le souhaitez le compte rendu de votre inscription. Afin de finaliser votre inscription, vous devez imp rativement valider votre adresse mail. Pour cela, consulter votre messagerie et cliquez sur le lien de validation dans le corps du message : 20/11/2020 17 Le candidat AD : inscription d un Ni me administrateur sur le site Net-Entreprises La cooptation par mail permettant l envoi d un mail l ensemble des administrateurs inscrits pour les informer de l inscription.

9 Les administrateurs devront se connecter sur leur compte pour accorder ou refuser cette inscription en cochant la case aff rente leur choix : La saisie de la cl d activation : La cl d activation est transmise par courrier postal l adresse de l tablissement. D s r ception de la cl d activation, vous devrez vous connecter pour la saisir : Focus Quand il existe un administrateur d j inscrit pour une entreprise, tous les administrateurs qui s inscriront par la suite partir de la page d accueil devront activer ou faire activer leur inscription soit en demandant une cooptation par mail soit en saisissant la cl d activation re ue par courrier postal. 20/11/2020 18 La cooptation par mail Il s agit ici de d crire la proc dure suivre par l administrateur souhaitant valider ou refuser l inscription. Etape Date de d p t 1 Authentifiez-vous sur la page d accueil en cliquant sur Votre compte . 2 Sur votre menu personnalis , cliquez sur Demande en attente puis sur Administrateur en attente de gestion .

10 Si le lien Consulter les administrateurs en attente d activation n est pas pr sent sur votre menu personnalis , cela signifie que vous tes uniquement d clarant . Vous ne pouvez donc activer ou refuser une inscription. 3 Consultez la liste des administrateurs en attente de validation et effectuez votre choix en cochant la case pr vue cet effet : Accord : cela signifie que vous acceptez l inscription de cet administrateur. Il aura donc acc s aux d clarations une fois les d lais d acc s chus. Refus : cela signifie que vous n acceptez pas l inscription de cet administrateur. Il sera donc supprim de la base et ne pourra acc der aux d clarations. 4 Un accus de r ception de confirmation de la cooptation s affiche et un mail est envoy au candidat AD afin de lui pr ciser l activation ou non de son inscription. Si au bout de 15 jours la demande de cooptation n a t ni valid e ni refus e, l inscription du nouvel administrateur sera automatiquement supprim e. La saisie de la cl d activation Etape Date de d p t 1 D s r ception du courrier postal pr cisant la cl d activation saisir, authentifiez-vous sur la page d accueil en cliquant sur Votre compte.