Instruction n° 05-232 JS du 5 décembre 2005 - Jeunes.gouv.fr

1 Instruction n 05-232 JS du 5 d cembre 2005 relative la r glementation de la pratique du " laser Game" ( n 19 du 31 d cembre 2005) Depuis la parution de l Instruction n 05-052 JS du 25 f vrier 2005 relative la qualification d activit physique du paintball et l application des dispositions du code de l ducation cette pratique, mes services ont t sollicit s plusieurs reprises sur la nature du " laser Game". Cette activit , qui pr sente d incontestables similitudes avec le paintball, notamment quant son objectif et sa connotation guerri re, ne saurait, cependant, y tre assimil e. S agissant d un jeu se d roulant dans un local am nag , entre des participants quip s de pistolets laser inoffensifs (normes CE), le " laser Game" ne pr sente pas la dangerosit des projectiles utilis s pour le paintball, et ne requiert pas les efforts physiques d une activit s exer ant le plus souvent en pleine nature.

2 Je vous informe, par cons quent, que le " laser Game", pratique ludique sans pr tention sportive, n est pas reconnu ce jour comme une activit physique ou sportive et ne rel ve pas de la comp tence du minist re charg des Sports. Dans ces conditions, les tablissements proposant le " laser Game" ne sont pas soumis l obligation de d claration d tablissement d APS. J appelle, en revanche, votre attention sur le fait que lorsque le " laser Game", ou le paintball, sont pratiqu s au sein de centres de vacances et centres de loisirs, il convient de rappeler aux quipes d encadrement qu elles se doivent de faire le lien entre la programmation de ces activit s et la valeur ducative attendue dans le cadre du centre de vacances ou du centre de loisirs : en particulier, des l ments concernant ce lien doivent figurer dans le document caract re p dagogique pr vu l article du code de l action sociale et des familles, notamment les l ments concernant les modalit s de fonctionnement de l quipe d animation et d organisation de l activit.

3 Vous voudrez bien me tenir inform , sous le pr sent timbre, d ventuelles difficult s rencontr es dans l application de la pr sente Instruction .