INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ

1 INTRODUCTION L' TUDE DE LA FISCALIT (Version mai 2002) 1 INTRODUCTION L' TUDE DE LA FISCALIT D finition de la fiscalit Le grand Larousse d finit la fiscalit comme tant le syst me de perception des imp ts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalit est constitu e de l'ensemble des r gles juridiques concernant les imp ts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien personnes physiques que morales, la vie financi re de l' tat. La fiscalit constitue aussi pour l' tat un outil important de politique conomique et sociale. I - Importance de la fiscalit La fiscalit occupe une place importante dans la vie politique, conomique et sociale d un pays. Aussi devrions-nous tudier son importance : - pour les finances publiques, - dans la vie des citoyens, - pour les entreprises. Mais au pr alable, en quoi l' tude de la fiscalit pr sente un grand int r t pour l' tudiant ?

2 La fiscalit est une comp tence majeure pour les professions comptables, juridiques et financi res pour les 3 raisons suivantes : 1) C'est une comp tence indispensable l'exercice des m tiers comptables, juridiques et financiers. 2) C'est un cr neau (place disponible sur le march conomique) porteur. Le march de la fiscalit est appel prendre un essor important au cours des prochaines ann es. 3) C'est une comp tence de plus en plus pris e (estim e) dans le march du travail. A. Importance de la fiscalit pour les finances publiques Les finances publiques jouent un r le capital dans l ordre conomique et social d un pays. Elles permettent l Etat de fonctionner notamment en faisant face aux d penses de fonctionnement et d investissements n cessit es par la mise en uvre et le financement des services publics fondamentaux tels que : la d fense du territoire, la s curit des citoyens, la repr sentation des int r ts des tunisiens l' tranger, la formation, la sant , De m me qu elles permettent de contribuer au financement des infrastructures si n cessaires au d veloppement conomique et social : routes, coles, lyc es et universit s, h pitaux, t l communication, L Etat finance ses activit s soit par les ressources ordinaires, soit par les emprunts.

3 En Tunisie, les ressources ordinaires de l Etat sont constitu es hauteur de 87% de recettes fiscales1, le reliquat provient des ressources naturelles et des entreprises publiques. B. Importance de la fiscalit pour les citoyens Les citoyens sont la fois les sujets qui supportent l imp t et les b n ficiaires, en retour, des services financ s par l imp t. Toute gratuit de service public est financ e par l imp t. Ainsi, si les tudiants ne se soucient pas du financement de leurs tudes, c est parce que les d penses de l universit sont prises en charge par l Etat, autrement dit par l imp t. Mais d o provient l imp t ? Bien entendu, il provient, en derni re analyse, des citoyens sous la forme de pr l vements de plusieurs sortes. Dans toute action, dans tout acte, dans toute activit conomique et sociale, vous rencontrez l imp t que ce soit en tant qu utilisateur d un service gratuit ou subventionn (c est- -dire offert un prix inf rieur son co t conomique) ou bien en tant que contribuable qui supporte l imp t de fa on visible ou invisible, consciente ou inconsciente.

4 A titre d exemples : 1 volution des recettes du budget ordinaire : (en millions de dinars) Pr visions 2002 Pr visions 2001 R alisation 2000 R alisation 2000 % % % % Recettes fiscales 87% 88% 83% 85% Recettes non fiscales 977 13% 838 12% 17% 929 15% Total des recettes ordinaires 100% 100% 100% 100% (Source : Rapport sur le projet de loi de finances pour l'ann e 2002, Novembre 2001) INTRODUCTION L' TUDE DE LA FISCALIT (Version mai 2002) 2- Lorsque vous consommez un bien ou un service, une partie du prix que vous payez est constitu e par l imp t (notamment la taxe sur la valeur ajout e). - Lorsque vous travaillez dans une entreprise quelconque, sur la r mun ration que votre employeur vous verse, il pr l ve une partie pour l imp t : la retenue la source au titre de l imp t sur le revenu des personnes physiques ( ).

5 - Lorsque vous b n ficiez de la gratuit de l enseignement, vous b n ficiez indirectement de l imp t. - Si vous vous sentez en s curit , c est l imp t qui finance la s curit publique. - La justice laquelle peut recourir tout citoyen est financ e par l imp t. Par ailleurs, l'inflation produit l' gard du citoyen un effet d'amputation sur son pouvoir d'achat similaire celui de l'imp t. Or un d s quilibre important des finances publiques constitue un facteur favorable l'inflation. C. Importance de la fiscalit pour les entreprises "si la r gle fiscale est impos e par l'Etat, dans son int r t, pour r gler ses rapports financiers avec les particuliers, il n'en demeure pas moins que lorsque la r gle est appliqu e aux entreprises, la lourdeur de la charge financi re en d coulant les incite int grer la variable fiscale dans toute d cision de gestion." 1 L entreprise est la fois un contribuable 2 au titre des imp ts qu elle supporte et redevable 3 au titre des imp ts qu elle fait supporter ses clients ou qu elle retient la source sur les sommes dues certains fournisseurs ou ses salari s.

6 L imp t constitue pour l entreprise un co t ou un l ment qui peut influencer sa capacit de faire face la concurrence lorsqu elle ne peut le r percuter sur le client. Les entreprises ont donc int r t adopter une strat gie de s curit et d optimisation l gard de l imp t : S curit : par le respect des r gles fiscales et l option la r gularit fiscale. Optimisation : par une bonne connaissance de la fiscalit et l utilisation optimale des options et solutions avantageuses pour l entreprise. Les autres strat gies de fraude totale ou partielle aboutissent g n ralement exposer la fois l'ensemble macro conomique et l'entreprise elle m me des crises dont l'effet peut tre grave. La fraude fiscale peut aussi cr er une situation de rente (gain non justifi par une valeur ajout e conomique) incompatible avec l'efficience conomique. II - Les th ories justificatives du pr l vement fiscal Aucun tat moderne n est concevable sans imp t.

7 Aussi, depuis longtemps a-t-on essay de d finir un cadre th orique visant expliquer, voire l gitimer le pr l vement fiscal. Les principales th ories justificatives de l imp t sont : - La contrepartie des services rendus par l tat ; - La solidarit nationale ; - Les facult s contributives ; - L expression de la souverainet . Ces th ories exercent des influences variables sur les diff rents syst mes fiscaux adopt s par les pays en fonction de leur syst me conomique et des courants de pens e politique dominants. A. L imp t, contrepartie des services rendus par l tat Selon cette th orie, l imp t est la contrepartie ou le prix des services rendus par l tat, une sorte de prime d assurance pay e par les citoyens pour jouir en s ret de leurs droits. Dans ce sens, l imp t est d fini comme tant une prestation p cuniaire requise des contribuables en vue de la couverture des charges publiques 4. B. L imp t, expression de la solidarit nationale Au m me titre que la d fense du territoire qui consiste ce que ceux qui sont capables de d fendre le territoire le font au profit de tous, l imp t est l expression d une solidarit nationale qui consiste ce que les uns payent l imp t dont tous profitent.

8 L imp t permet ainsi de r aliser la redistribution n cessaire une certaine paix sociale. 1 Patrick Serlooten, Droit fiscal des affaires, dition , page 9. 2 Contribuable : Toute personne astreinte au paiement d'un imp t et qui en est le point de chute c'est- -dire celle qui le supporte effectivement. 3 Redevable : Personne qui entre dans le champ d'application d'un imp t ou d'une taxe mais qui n'en supporte, en principe, l galement que le paiement effectif. Le redevable paie un imp t qu'il fait supporter d'autres contribuables. 4 D'apr s la d finition du professeur Gaston J se. INTRODUCTION L' TUDE DE LA FISCALIT (Version mai 2002) 3C. L imp t, une participation aux charges publiques en fonction des facult s contributives Il s agit l d un principe inscrit la d claration des droits de l homme et du citoyen de 1789 qui dispose dans son article 13 : "une contribution commune est indispensable ; elle doit tre galement r partie entre les citoyens en raison de leurs facult s contributives.

9 " Dans le m me esprit, l'article 16 de la constitution dispose : "Le paiement de l'imp t et la contribution aux charges publiques, sur la base de l' quit , constituent un devoir pour chaque personne". D. L imp t, expression de la souverainet L imp t est d fini comme un pr l vement p cuniaire par voie d autorit , titre d finitif et sans contrepartie. Il est la manifestation de la souverainet de l tat d o l absolue n cessit du consentement des contribuables, consentement exprim , la suite d'un d bat contradictoire, par le biais de leurs repr sentants (les d put s l'assembl e nationale). Dans ce sens, l article 34 de la constitution dispose : "sont pris sous forme de lois les textes relatifs l assiette et aux taux des imp ts au profit de l tat, sauf d l gation accord e au Pr sident de la R publique par les lois de finances et les lois fiscales". E. Impact des diff rentes th ories justificatives sur les syst mes fiscaux Les diff rentes th ories explicatives des fondements de l'imp t connaissent des limites et subissent des critiques.

10 N anmoins, les syst mes fiscaux effectifs sont souvent une synth se de ces diff rentes th ories, chacune des th ories marquant plus ou moins les mesures fiscales selon les courants de pens e politique, la politique des gouvernements et les conjonctures. Une certaine synth se de ces diff rentes th ories appara t aussi travers l article 16 de la constitution tunisienne qui dispose : le paiement de l imp t et la contribution aux charges publiques, sur la base de l quit , constituent un devoir pour chaque personne. Au nombre des critiques et limites des diff rentes th ories justificatives du pr l vement fiscal, on peut citer : 1 - L'imp t, contrepartie des services de l' tat : Cette conception qualifi e d'individualiste a volu vers la th se de l'imp t prix des services rendus par l' tat. Hormis l'exemple des redevances, la limite de la th se de l'imp t contrepartie ou prix des services rendus par l' tat est l'impossible correspondance entre les imp ts pay s par un contribuable donn et les services dont il b n ficie en contrepartie.