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Introduction au droit - Website de Jean-Christophe …

Introduction AU droit 1 Introduction au droit Jean-Christophe W renne 2005-2006 Introduction AU droit 2 TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS Introduction 1. D finitions .. 7 2. Les divisions du droit .. 7 a) Le droit civil .. 7 b) Le droit commercial .. 8 c) Le droit social .. 8 d) La proc dure judiciaire .. 8 e) Le droit constitutionnel .. 8 f) Le droit administratif .. 8 g) Le droit fiscal .. 9 h) Le droit p nal .. 9 i) La proc dure p nale .. 9 3.

INTRODUCTION AU DROIT 7 INTRODUCTION 1. Définitions Le Droit objectif est un ensemble de règles de conduite, socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société.

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1 Introduction AU droit 1 Introduction au droit Jean-Christophe W renne 2005-2006 Introduction AU droit 2 TTAABBLLEE DDEESS MMAATTIIEERREESS Introduction 1. D finitions .. 7 2. Les divisions du droit .. 7 a) Le droit civil .. 7 b) Le droit commercial .. 8 c) Le droit social .. 8 d) La proc dure judiciaire .. 8 e) Le droit constitutionnel .. 8 f) Le droit administratif .. 8 g) Le droit fiscal .. 9 h) Le droit p nal .. 9 i) La proc dure p nale .. 9 3.

2 Organigramme de la justice .. 9 4. Sources du droit .. 9 NOTIONS DE droit PUBLIC ET DE droit CONSTITUTIONNEL Chapitre 1 G n ralit s sur la Belgique et sa Constitution .. 10 1. Les caract ristiques de l tat belge .. 10 a) La s paration des pouvoirs .. 10 b) La Belgique est une monarchie .. 11 c) La Belgique est une d mocratie repr sentative et parlementaire .. 11 d) La Belgique est un tat de droit .. 12 2. El ments historiques .. 12 a) La r volution belge.

3 12 b) Evolution de la Constitution .. 12 c) La Belgique est un tat compos de r gions linguistiques .. 13 d) La Belgique est un Etat f d ral .. 14 e) Un tat vocation sociale .. 16 f) La dimension internationale .. 16 Chapitre 2 Les niveaux de pouvoirs en Belgique ; Le pouvoir l gislatif et le pouvoir ex cutif en Belgique .. 17 1. Niveau supranational : le niveau europ en .. 17 a) Comp tences - G n ralit s .. 17 b) Les institutions europ ennes.

4 17 c) Les normes europ ennes .. 18 2. G n ralit s .. 18 3. Le niveau f d ral .. 20 a) Pouvoir l gislatif : Le Parlement (et le roi) .. 20 Structure .. 20 Comp tences des Chambres f d rales .. 20 Discussion et vote des lois : g n ralit s .. 21 Discussion et vote des lois : proc dure monocam rale .. 21 Enqu tes parlementaires .. 23 Evolution du r le du Parlement .. 23 Discussion et vote des lois : proc dure bicam rale : sch ma.

5 24 b) Pouvoir ex cutif : le Gouvernement (et le Roi) .. 24 Composition du gouvernement .. 24 Structure .. 24 Comp tences .. 25 Contraintes .. 25 Gouvernement d missionnaire .. 26 Introduction AU droit 3 R le des partis .. 26 4. Les entit s f d r es : le niveau de la Communaut et le niveau de la R gion .. 26 a) G n ralit s ; les d crets et les ordonnances .. 26 b) R gions : Comp tences .. 26 c) La R gion Wallonne .. 27 Le Conseil r gional wallon (Parlement wallon) ; Elections.

6 27 Le gouvernement r gional wallon .. 27 d) La R gion Bruxelles-Capitale .. 27 Le Conseil de la R gion de Bruxelles-Capitale .. 27 Le Gouvernement Bruxellois .. 27 Mati res Communautaires .. 27 e) La R gion Flamande .. 28 Le Conseil Flamand (Parlement Flamand) ; Elections .. 28 Le Gouvernement Flamand .. 28 f) Communaut s : Comp tences .. 29 g) La Communaut Fran aise .. 29 Le Conseil de la Communaut fran aise ; Composition ; Elections .. 29 Le gouvernement de la Communaut fran aise.

7 29 h) La Communaut 29 Le Conseil de la Communaut Germanophone; Composition ; Elections .. 29 Le gouvernement de la communaut germanophone .. 30 5. De la r partition des comp tences .. 30 6. Le niveau provincial .. 30 a) Les organes provinciaux : le conseil provincial .. 31 31 Composition .. 31 Mission .. 31 b) Les organes provinciaux : la d putation permanente .. 32 Elections .. 32 Composition .. 32 Mission .. 32 c) Les organes provinciaux : le gouverneur provincial.

8 32 Nomination .. 32 Mission .. 32 Addendum : le (vice-)gouverneur de Bruxelles .. 33 Addendum : l adjoint du gouverneur de la province du Brabant 33 7. Le niveau communal .. 33 a) Historique .. 33 b) R le des communes .. 33 c) Les organes communaux : le conseil communal .. 34 34 Composition .. 34 T che .. 34 d) Les organes communaux : le coll ge chevinal .. 34 34 T che .. 34 e) Les organes communaux : le bourgmestre.

9 35 Nomination .. 35 T che .. 35 Chapitre 3 Les Tribunaux en Belgique .. 36 1. Introduction .. 36 2. Remarque .. 36 3. Les institutions judiciaires en Belgique .. 37 a) Les juridictions civiles .. 37 La justice de paix .. 37 Le tribunal de premi re instance (civil) .. 37 Introduction AU droit 4 Le tribunal de la jeunesse .. 37 Chambre civile de la Cour d Appel .. 38 Cour de Cassation .. 38 El ments de proc dure judiciaire (civile).

10 38 b) Les juridictions p nales .. 39 Le tribunal de police .. 39 Le tribunal correctionnel .. 39 Chambre correctionnelle de la Cour d Appel .. 39 La Cour d assise .. 39 El ments de proc dure p nale - G n ralit s .. 39 c) Les juridictions sp ciales .. 40 Le tribunal de commerce (par arrondissement) .. 40 Les tribunaux et cours du travail (par arrondissement) .. 40 Le Conseil d Etat .. 40 La Cour d Arbitrage .. 41 LES LIBERTES 1.


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