J’ai rendez-vous en commission médicale … Quels …

1 PR FET DE LA MEUSEJ ai rendez-vous en commission m dicale .. Quels documents apporter ?que faut-il faire .. Vos droits conduire ont t suspendus suite des infractions au code de la routeimputables la consommation d alcool ou de drogue La visite m dicale doit avoir lieu deux mois au plus t t avant la fin de votre suspension ou de la p riode d aptitude temporaire et vous devez anticiper de 2 3 semaines la prise de rendez-vous , aupr s de la commission m dicale : de BAR-le-DUC pour les communes des arrondissements de Bar-le-Duc et Commercy de VERDUN pour les communes de l arrondissement de Verdun. si vous n tes pas domicili (e) en Meuse : voir avec votrepr fecture pour les modalit s de restitution de votre permis deconduire ; Le rendez-vous se prend en ligne : ATTENTION : si votre dossier n est pas complet vous devez reprendre un nouveau rendez-vous ; toute absence non excus e au rendez-vous peut entra ner une inaptitude m dicale o.

2 commission m dicale de Bar-le-DucCommission m dicale de VerdunPr fecture 40 rue du bourg -BAR-LE-DUCSous-pr fecture - 1 place saint Paul -VERDUNVous tes dans une des situations suivantes ..Cas 1 Mon permis de conduire est suspendu pour une infractionli e la consommation d alcool ou/et de stup fiantsCas 2Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduiredont la validit a t limit e suite une mesure de suspension ou d annulation li e laconsommation d alcool et/ou de stup fiantsCas 3Je suis candidat au permis de conduire, apr s annulation ou invalidation de monpermis, r sultant d infractions li es la consommation d alcool et/ou de stup fiantsCas 4Le m decin qui m a re u en visite externalis e demandel examen de mon dossier en commission m d'ouverture du lundi au vendredi :de 8:45 12:00.

3 Ouverture des guichets et des services et de 13:30 17:00 : uniquement sur rendez-vous40 rue du Bourg CS 30512 55012 BAR LE DUC CEDEX - T l : 03 29 77 55 55 - T l copie : 03 29 79 64 49site internet : courriel : Date de cr ation18/02/16 Date de mise jour(v rification annuelle ou volutions)/Date de mise jour( volution r glementation)/liste des pi ces fournir .. au moment du passage en commission1. ma convocation (re ue sur mon adresse courriel l issue de la confirmation du rendez-vous )2. une pi ce d identit originale en cours de validit 3. trois photographies d identit (format passeport, la taille du visage doit tre comprise entre 32 et 36 mm,)4.

4 L'imprim avis m dical cliquer ici : cerfa 14880* 01 compl ter pour les parties qui me concernent,je d coupe puis je colle mes 3 photos d identit dans les cadres du formulaire pr vus cet effet5. Le montant de la visite r gler aux deux m decins s l ve 46 en esp : pas de paiement par carte visite ainsi que les examens demand s aupr s d un sp cialiste ne sont pas pris en charge par l assurance maladie. Pour les titulaires du permis de conduire (hors suspension ou invalidation des droits conduire) pr sentant un taux d invalidit gal ou sup rieur 50 % reconnu par la CDAPH, la visite est gratuite. Pour le justifier, je produis l original et la photocopie recto-verso de la d cision ou de la carte d invalidit.

5 PI CES COMPL MENTAIRES FOURNIR SELON MA SITUATION : Cas 1 Copie de mon arr t de suspension OU de la d cision judiciaire R sultats des tests psychotechniques effectu s aupr s d un centre agr .Si mon permis a t suspendu depuis le 25 janvier 2016, je n effectue ces tests que si ma suspensiona une dur e gale ou sup rieure 6 mois. Si mon permis a t suspendu avant le 25 janvier 2016,j effectue ces tests. Si ALCOOL MIE : r sultat d une analyse de sang (GAMMA GT, NF, CDT) de moins de 10jours Si STUP FIANTS : produire un bilan urinaire de recherche toxique (coca ne, opiac escannabis et amph tamines) de moins de 10 joursCas 2 Original et copie de mon permis de conduire R sultats des examens m dicaux prescrits par les m decins de la commission m dicale lors de lapr c dente visiteCas 3 Une copie de ma r f rence 7 (notification de la d cision judiciaire) ou de ma r f rence 44 (formulaire de remise du permis de conduire en pr fecture) R sultats des tests psychotechniques effectu s aupr s d un centre agr Si ALCOOLEMIE : r sultat d une analyse de sang (GAMMA GT, NF, CDT) de moins de 10 jours Si STUPEFIANTS.

6 Bilan urinaire de recherche toxique (coca ne, opiac es cannabis et amph tamines) de moins de 10 joursCas 4 Original et copie de mon permis de conduire OU copie de mon arr t de suspension OU de la d cision judiciaire OU de ma r f rence 44 Examens compl mentaires prescrits par le m decin agr consultant hors commission m 2 /3 Vous devez vous pr senter au laboratoire muni(e) de votre pi ce d identit et de la demande d analyse m dicale que vous avez re ue avec votre arr t de suspension ou que vous demanderez apr s votre confirmation d inscription la commission m dicale ; les r f rences de votre pi ce d'identit seront not es sur les r sultats d' bilan d'examen ne sera accept si cette condition n'est pas examens ne donnent lieu aucun remboursement et ne sont pas pris en charge par la s curit sociale.

7 Toute analyse effectu e sur la base d une prescription m dicale ne pourra pas tre prise en Les r sultats d analyses doivent tre pr sent s lors de votre passage en commission m dicale. informations utiles .. liste des centres psychotechniques agr s est disponible sur - rubrique d marchesadministratives/permis de conduire informations g n rales cliquez sur le lien : 3 /3Il vous appartient de demander la mise en production de votre nouveau permis de conduire :Consulter le d tail de la d marche sur - rubrique d marches administratives/permis de conduire je demande la production de mon permis de conduire suite mon rendez-vous aupr s de la commission m dicale