Jean-Michel Rouzaud - enpepp.org

1 P16 Info professionnelleTableau de bordAgenda de l ENPS ommaireous, membres de notre Conseil d administration, quel que soit votrecoll ge, toujours attach s l avenir de notre profession et convaincusde la n cessaire qualit de notre , pr sident et membres de notre Conseil scientifique, attentifs nosprojets p dagogiques et toujours pr ts nous soutenir dans nos manifesta-tions professionnelles et , responsables des centres r gionaux, vous, formateurs et correcteurs,indispensables acteurs de notre cole, totalement engag s dans vos fonctionset pr ts y sacrifier vos loisirs, vos week-end et, parfois vos , les employeurs, impliqu s dans la formation de vos collaborateurs etde vos stagiaires, pr ts leur transmettre vos connaissances, votre exp rience,votre , chers confr res qui, peu peu prenez go t la formation continue etqui, venant vous ressourcer dans des r unions studieuses, y retrouvez aussicette culture professionnelle qui s tait quelque peu d lit e ces derni resann vous, chers l ves, clercs significateurs, clercs aux proc dures, clercs expert,qui tes l objet de toute notre attention, de nos projets et aussi de nospr occupations tant nous souhaitons votre succ s, mais qui tes galementsource de notre joie lorsque vous d crochezles examens de l ENP.

2 Puis l , vous tous, pourl enthousiasme quevous exprimez, pourl aide que vous nous ap-portez, pour l abn gationque vous manifestez, et pourle bonheur qu au final vousnous donnez, je veux vous dire ici,en cette p riode de No l, .. ditoJean-Michel RouzaudPr sident du Conseil d administration cole Nationale de Proc dure tablissement Paritaire Priv 44 rue de Douai 75009 ParisTel 01 49 70 9210 Fax 01 40 16 cole dans le mondeLa formation au sein desinstitutions Expliqu e aux l vesP4M thodologieLa consigne de r daction dessujets d cole et le droitD lais !..Vous avez dit d lais ?!ou le casse-t te du responsabilit de l huissier de justicequant son obligation derestitution des biens de lapersonne expuls eP10C est prescrit ?

3 !..Non, c est forclos !P12 PortraitChristophe Bernasconi1er secr taire de la Conf rence de La Hayede droit international priv .5 questions P6L coledanslesUniversit sColloque la facult dedroit de Cr teilL huissier de Un passeur de droits !Nouveaux locaux et crans tactilesP3La vie de l coleVent de modernit vous tesnotre plusbeau CADEAU !NOTRE N 56La vie des centresVent de modernit est avec une joie non dissimil e et apr s une recherche activede plusieurs mois, que ma tre Yves Mas, responsable du centre deBordeaux, accueillait, entour de ses fid les formateurs, la nouvellepromotion 2013-2015 de l ENP dans ses nouveaux neufs et particuli rement fonctionnels, ils peuvent permettred accueillir une cinquantaine d tudiants r partis en deux salles de la m me occasion, les formateurs et les tudiants ont pu d couvrir la p dagogie du futur au travers de magnifiques crans tactiles.

4 Acc s internet Animations vid os Liens les ingr dients sont r unis pour assurer une formation tant originaleque modernit , adopt e l unanimit , tant par les for-mateurs que par les tudiants, ouvre d sormais la voie d unenseignement attractif, dynamique et locaux et crans tactiles04N 56 2014M thodologieLa consigne der daction des sujetsd Expliqu e aux l vesConsigne de r dactionPensez rabattre le volet de confidentialit .Lisez l nonc dans sa globalit . Il ne doit tre niajout , ni retranch au texte ; mais vous imaginerez,le cas ch ant, toutes les mentions n cessaires lavalidit de l acte ou de la formalit r questions doivent tre trait es dans l votre actes et les notes doivent tre structur s, sansrenvoi.

5 Il sera tenu compte de l orthographe, du styleet de la lisibilit .Pensez rabattre le volet de confiden-tialit .La copie d examen doit imp rativement tre ano-nyme. Il est pr vu cet effet que le coin sup rieurdroit de la feuille de composition puisse se rabattresur la partie r serv e votre identification. Enoutre, la copie ne doit porter aucun signe distinctifsusceptible de vous manquement peut conduire annuler l nonc dans sa globalit .Il ne doit tre ni ajout , ni retranch au texte ;mais vous imaginerez, le cas ch ant, toutes lesmentions n cessaires la validit de l acte ou dela formalit r sujet d examen forme un tout coh rent et doit tre appr hend dans sa globalit.

6 Il est doncprimordial de lire le sujet dans son int gralit avantde r pondre la premi re question. Ceci estd autant plus vrai que, bien souvent, l orientation prise dansles questions suivantes peut vous mettre sur la l ments contenus dans l nonc sont en principe suffisantspour vous permettre de composer. N y ajoutez rien l exceptiondes mentions qui sont n cessaires la validit de l acte maisqui (volontairement ?) pourraient faire d faut. Il s agira, parexemple, d inventer la date ou le lieu de naissance du deman-deur afin de r pondre aux exigences de l article 648 du codede proc dure questions doivent tre trait es dans l sujet d examen est pr sent comme une petite histoiredont chacun des chapitres doit tre appr hend dans l le confort de lecture qu un traitement chronologiqueconf rera votre correcteur (ce qui n est pas n gligeable)

7 ,vous y astreindre vitera certaines erreurs, et notamment vous sera, en effet, souvent demand de dater l acte ou laformalit r diger du premier ou dernier jour n avez pas respecter les normes de pr sentationde l ne devez faire ressortir que les seules mentionspour lesquelles il est pr vu qu elles apparaissent encaract res tr s tes dispens de la r daction des modalit s deremise ainsi que du calcul du co t ; mais il doit en trefait tes dispens de la r daction des articles dontla reproduction est exig e peine de nullit par lestextes. Vous veillerez n anmoins les citer un lire attentivement, tout manquement pouvant tre sanctionn 123M thodologiePaginez votre num rotation des pages dans votre copie est le gage d unebonne et compl te lecture de la part de votre vous permet par ailleurs, lorsque vous tes prolixe dansvotre r daction, de vous assurer que vous n avez oubli aucunedes feuilles suppl actes et les notes doivent tre structur s, sansrenvoi.

8 Il sera tenu compte de l orthographe, dustyle et de la lisibilit .Vous tes juriste, ce qui signifie que la forme doit tre aussiimportante que le actes (ou formalit s) dont la r daction vous est demand edoivent tre lisibles et compr hensibles. N oubliez pas qu ilssont vecteurs d informations juridiques et que celles-ci doivent tre clairement exprim es, afin de ne pas induire en erreur leurdestinataire. Lorsque des mentions sont prescrites par les textes,il vous suffira tout simplement de les est avec la m me rigueur qu il vous faut appr hender lesnotes techniques. Celles-ci tant destin es contr ler votrefacult d analyse juridique, l organisation et l expression de vosid es seront tout aussi importantes que les id es elles-m l orthographe.

9 Tout comme le style, elle joue unr le dans l appr ciation globale de votre n avez pas respecter les normes depr sentation de l perdez donc pas un temps pr cieux avec la marge, laMarianne, la mention acte d huissier de justice , la r f rencedu dossier,..En revanche, suivre l ordre des mentions tel qu il r sulte desnormes de pr sentation et auquel vous vous tes habitu , estplus que conseill afin d viter toute ne devez faire ressortir que les seulesmentions pour lesquelles il est pr vu qu ellesapparaissent en caract res tr s l gislateur a pris la peine de mettre l accent sur certainesmentions qu il a jug plus importantes que d autres. Il vous fautdonc les faire ressortir par tous moyens, sachant que l insertiond un TRES IMPORTANT en amont ne r pond pas que tout manquement sera sanctionn d un z ro l acte,les caract res tr s apparents, tout comme la mention concern e, tant prescrits peine de nullit.

10 L inverse, faire appara tre en caract res tr s apparents desmentions pour lesquelles une telle distinction n tait par pr vuevous co tera un tes dispens de la r daction desmodalit s de remise ainsi que du calculdu co t ; mais il doit en tre fait un souci d conomie de temps, vous tesexon r de la r daction des modalit s de remise(sauf lorsque l valuation porte justement sur lasignification), mais galement du calcul du co tde la devez cependant, afin de donner une certainecoh rence l ensemble de l acte, ajouter la men-tion du sceau et de la signature de l huissier dejustice instrumentaire : Modalit s de remise de l acte / Co t de l acte .Vous tes dispens de la r daction desarticles dont la reproduction est exig e peine de nullit par les textes.