Journal officiel de la République française - N° 96

1 24 avril 2007 Journal officiel DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SommaireMardi 24 avril 2007 / N 96 SOMMAIRE ANALYTIQUE _____Election du Pr sident de la R publiqueConseil constitutionnelPr sidence de la R publiqueD crets, arr t s, circulairestextes g n rauxminist re de la d fense1D clarationde situation patrimoniale de M. Jacques Chirac, Pr sident de la R publique, tablie enapplication du quatri me alin a du I de l'article 3 de la loi organique n 62-1292 du 6 novembre1962 relative l' lection du Pr sident de la R publique au suffrage universel2 Remisede lettres de cr ance3D cret n 2007-583 du 23 avril 2007relatif certaines dispositions r glementaires de la premi repartie du code de la d fense (D crets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)4D cret n 2007-584 du 23 avril 2007relatif certaines dispositions r glementaires de la premi repartie du code de la d fense (D crets en conseil des ministres)

2 5 Rapportau Premier ministre relatif au d cret n 2007-585 du 23 avril 2007 relatif certainesdispositions r glementaires de la premi re partie du code de la d fense (D crets en Conseild'Etat)6D cret n 2007-585 du 23 avril 2007relatif certaines dispositions r glementaires de la premi repartie du code de la d fense (D crets en Conseil d'Etat)24 avril 2007 Journal officiel DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaireminist re de l'int rieur et de l'am nagement du territoireminist re de l' ducation nationale, de l'enseignement sup rieur et de la rechercheminist re de la justiceminist re des transports, de l' quipement, du tourisme et de la merminist re de la fonction publiqueminist re de la culture et de la communicationminist re de la sant et des solidarit s7 Rapportau Premier ministre relatif au d cret n 2007-586 du 23 avril 2007 relatif certainesdispositions r glementaires de la premi re partie du code de la d fense (D crets)

3 8D cret n 2007-586 du 23 avril 2007relatif certaines dispositions r glementaires de la premi repartie du code de la d fense (D crets)9 Arr t du 12 avril 2007autorisant au titre de l'ann e 2007 l'ouverture d'un concours pour lerecrutement d'ouvriers professionnels du minist re de l'int rieur et de l'am nagement duterritoire (services d concentr s - pr fectures) (femmes et hommes)10 Arr t du 16 avril 2007autorisant au titre de l'ann e 2007 l'ouverture de concours pour le recrutementd'ing nieurs d' tudes11 Arr t du 2 avril 2007modifiant l'arr t du 1er septembre 2005 fixant l'organisation en bureauxde la direction des affaires civiles et du sceau12 Arr t du 20 avril 2007modifiant l'arr t du 28 ao t 1987 relatif aux commissions administrativesparitaires du Conseil d'Etat13 Arr t du 21 mars 2007portant approbation des dispositions statutaires (application de l'article 14[5 ]du d cret n 85-986 du 16 septembre 1985 modifi )

4 14 Arr t du 4 avril 2007modifiant l'arr t du 22 mars 2007 portant ouverture par le Centre nationalde la fonction publique territoriale de concours pour l'acc s au cadre d'emplois des conservateursterritoriaux du patrimoine (session 2007)15 Arr t du 2 avril 2007habilitant le Conservatoire national sup rieur de musique et de danse deParis d livrer le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur des conservatoires rayonnement r gional ou d partemental l'issue d'une formation dipl mante16 Arr t du 21 mars 2007modifiant l'arr t du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans lescorps du minist re de l'emploi, de la coh sion sociale et du logement et du minist re de la sant et des solidarit s et du corps interminist riel des infirmiers et infirmi res des services m dicauxdes administrations de l'Etat pour les ann es 2006 et 200717 Arr t du 27 mars 2007modifiant la liste des sp cialit s pharmaceutiques remboursables auxassur s sociaux18 Arr t du 27 mars 2007modifiant la liste des sp cialit s pharmaceutiques agr es l'usage descollectivit s et divers services publics19 Arr t du 27 mars 2007modifiant la liste des sp cialit s pharmaceutiques remboursables auxassur s sociaux20 Arr t du 27 mars 2007modifiant la liste des sp cialit s

5 Pharmaceutiques agr es l'usage descollectivit s et divers services publics21 Arr t du 29 mars 2007relatif COALGAN des laboratoires Brothier au chapitre 1er du titre Ierde la liste des produits et prestations remboursables pr vue l'article L. 165-1 du code de las curit sociale Journal officiel DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE Sommaire 24 avril 200724 avril 2007 Journal officiel DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommairemesures nominativesPremier ministreminist re de l' conomie, des finances et de l'industrieminist re de l'int rieur et de l'am nagement du territoireminist re de l' ducation nationale, de l'enseignement sup rieur et de la rechercheminist re de la justiceminist re de la sant et des solidarit s22 Arr t du 23 avril 2007portant nomination au Conseil national de la vie associative23D cret du 23 avril 2007portant nomination du pr sident-directeur g n ral de La Monnaie de Paris- M.

6 Beaux (Christophe)24 Arr t du 10 avril 2007portant nomination au Comit des entreprises d'assurance25D cret du 23 avril 2007portant inscription un tableau d'avancement (inspection g n rale del'administration)26D cret du 23 avril 2007portant inscription un tableau d'avancement (inspection g n rale del'administration)27 Arr t du 12 avril 2007portant cessation de fonctions au cabinet du ministre28 Arr t du 4 avril 2007portant nomination (direction r gionale des services p nitentiaires)29 Arr t du 17 avril 2007portant cessation de fonctions au cabinet du ministre30 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 31 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 32 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 33 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 34 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 35 Arr t du 17 avril

7 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 36 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 37 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 38 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 39 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 40 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 41 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant 42 Arr t du 17 avril 2007portant nomination dans l'emploi de conseiller g n ral des tablissementsde sant Journal officiel DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE Sommaire 24 avril 200724 avril 2007 Journal officiel DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE SommaireInformations parlementairesAssembl e nationaleS natInformations relatives au Conseil conomique et socialAvis et communicationsavis de concours et de vacance d'emploisPremier ministreminist re de la sant et des solidarit savis diversminist re de l' conomie.

8 Des finances et de l'industrie43 DOCUMENTS ET PUBLICATIONS44 COMMISSIONS45 DOCUMENTS PARLEMENTAIRES46 SECTIONS47 Avisde vacance d'un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction desJournaux officiels (personnel et affaires sociales)48 Avisde vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitali re49 Avisde vacance d'un emploi d'attach d'administration hospitali re50 Avisde concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres sup rieurs de sant 51 Avisde concours sur titres pour le recrutement d'ing nieurs hospitaliers subdivisionnaires52 Avisde concours sur titres pour le recrutement d'un ing nieur hospitalier en chef de 1re cat goriede 2e classe53 Avisde concours sur titres pour le recrutement de psychologues (additif)

9 54 Avisde concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre sup rieur de sant (pr parateur en pharmacie hospitali re)55 Avisd'examen professionnel pour le recrutement d'attach s principaux de 2e classe de la fonctionpublique hospitali re56 Avisde concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens sup rieurs hospitaliers57 Avisde concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien sup rieur hospitalier58 Avisde concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens sup rieurs hospitaliers59 Avisrelatif au jeu n 311 Cote & Match60 R sultatsdes tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 avril 200761 R sultatsde l' v nement Cote & Match n 310des samedi 21 et dimanche 22 avril 200762 R sultatsdes tirages du Loto du

10 Samedi 21 avril 200763 R sultatsdu Loto Foot 15 n 26et 7 n 44 Journal officiel DE LA R PUBLIQUE FRAN AISE Sommaire 24 avril 200724 avril 2007 Journal officiel DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Sommaireminist re des transports, de l' quipement, du tourisme et de la merminist re de la sant et des solidarit sInformations diversesliste de cours indicatifsAnnoncesPublications sp ciales64 Avisrelatif l'extension de l'accord sur le financement du service social maritime65 Avisrelatif la d cision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation dutaux de participation de l'assur applicable une sp cialit pharmaceutique66 Avisrelatif aux prix d'une sp cialit pharmaceutique67 Avisrelatif au tarif en euros TTC d'un produit vis l'article L.