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1 PREFECTURE DE maine -ET-LOIREDOSSIER COMMUNALJUIGNE-SUR-LOIRE Arr t Pr fectoral Fiche synth tique d information sur les risques Extraits cartographiques d limitant les zones expos es. Liste des documents de r f rence auxquels le vendeur et le bailleur peuvent se r f rer Liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune Mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiquesMis jour en juillet 2013 INFORMATION ACQUEREURS/LOCATAIRES DE BIENS IMMOBILIERS SUR LES RISQUES MAJEURSCABINET DU PREFETSERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSEET DE PROTECTION CIVILESArr t CAB / SIDPC n 2013-204 Arr t portant sur les risques naturelsde la commune de Juign -sur-LoireARR T Le Pr fet de maine -et-LoireChevalier de la L gion d honneurVU le code g n ral des collectivit s territoriales ;VU le code de l environnement, notamment les articles L.

2 125-5 et R125-23 R125-27;VU le d cret n 2005-134 du 15 f vrier 2005 relatif l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs;VU les d crets n 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif la pr vention du risque sismique et n 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant d limitation des zones de sismicit du territoire fran ais, portant effet au 1er mai 2011 ;VU l arr t pr fectoral D3-2000 n 915 du 29 novembre 2000 approuvant le Plan de Pr vention des Risques Naturels Pr visibles Inondation du Val d'Authion ;VU l arr t pr fectoral CAB/SIDPC n 2013-040 du 25 juin 2013 relatif la liste des communes o s applique l article L125-5 du code de l environnement concernant l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs ; VU l arr t du 19 mars 2013 modifiant l arr t du 13 octobre 2005 portant d finition du mod le d imprim pour l tablissement de l tat des risques naturels, miniers et technologiques ;Sur proposition de Monsieur le sous-pr fet, directeur de cabinet ;ARR TEArticle 1 er - La commune de Juign -sur-Loire est expos e aux risques naturels d'inondation sur une partie de son territoire ainsi qu' un risque de sismicit faible sur tout son territoire.

3 Article 2 - : Les l ments n cessaires l laboration de l tat des risques pour l information des acqu reurs et des locataires de biens immobiliers situ s sur la commune de Juign -sur-Loire sont consign s dans le dossier d information annex au pr sent arr t .Ce dossier comprend : - l arr t pr fectoral,- la fiche synth tique d information sur les risques,- les extraits cartographiques d limitant les zones expos es, - la liste des documents auxquels le vendeur ou bailleur peut se r f rer,- la liste des arr t s portant reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique sur le territoire de la commune,- le mod le de l tat des risques naturels, miniers et technologiques remplir par le vendeur ou le bailleurLe pr sent arr t ainsi que ses pi ces jointes sont consultables la pr fecture et en dossier d information est accessible sur le site internet de la pr fecture.

4 Article 3 - Ces informations sont mises jour au regard des conditions mentionn es l article L125-5 du code de l 4 - Le pr sent arr t et le dossier d information sont adress s la chambre d partementale des notaires. Le pr sent arr t sera affich en mairie et publi au recueil des actes administratif de l tat dans le d 5 - MM. le secr taire g n ral de la pr fecture, le sous-pr fet directeur de cabinet, les chefs de service de la 49 et de la des Pays de la Loire et le maire de Juign -sur-Loire sont charg s, chacun en ce qui les concerne, de l application du pr sent arr t .ANGERS, le 3 septembre 2013 FICHE SYNTH TIQUE D INFORMATION SUR LES RISQUESCOMMUNE DE JUIGNE-SUR-LOIRE RISQUE IDENTIFI PAR UN PPRs Risque inondation de la Loire pour lequel un plan de pr vention de risque a t approuv le 29 novembre 2000, valant servitude d utilit publique. Le PPR inondation a pour objet de d limiter les zones concern es par ce risque et de r glementer de mani re p renne les usages du sol dans ces zones, sans mesures obligatoires sur les constructions et habitations d j Les documents sont accessibles partir du site internet de la Pr fecture l'adresse suivante : DESCRIPTIF SOMMAIRE DU RISQUE INONDATIONs Nature de la crue : Les inondations de la Loire sont des inondations de plaine r guli res et progressives, plus ou moins rapides en fonction de la topographie et des am nagements du bassin versant, par suite de pluies importantes et durables provoquant le d bordement du cours d eau.

5 Les inondations qu a connu le Val d Authion rel vent du type crues mixtes savoir une conjonction de crues d origine atlantique et de crues d origine c venole (amont du bassin). Les espaces situ es derri re des lev es sont expos s des inondations par submersion ou par risque de ruptures brutales de la lev e dont les cons quences sont aggrav es particuli rement dans une bande de 300m derri re le pied de lev e. La derni re rupture de la lev e de l Authion date de Caract ristiques de la crue :Les derni res crues les plus importantes du fleuve sont celles de 1910 et d cembre 1982. La crue de r f rence qui a servi l laboration du PPRi est celle de juin 1856, reconnue comme v nement historique. Les hauteurs atteintes aux chelles de crues de Saumur et de Saint Mathurin taient r ciproquement de 7m et 6,46m soit des cotes de 31,15m et 24,88m NGF. Les hauteurs atteintes dans le Val d Authion derri re la lev e, lors de la crue de 1856 (rupture de la lev e) sont inf rieures celles constat es dans la partie endigu e du fleuve.

6 S Intensit et qualification de la crue : La crue est compos e de 2 param tres : la hauteur de submersion et la vitesse d coulement. Suivant l intensit de ces l ments, la crue est qualifi e en 4 classes d al as dont la repr sentation figure sur la cartographie ci-jointe :- al a faible : profondeur de submersion inf rieure 1 m tre, sans vitesse al a moyen : profondeur comprise entre 1 m et 2 m avec vitesse nulle faible ou profondeur inf rieure 1 m avec vitesse al a fort : profondeur sup rieure 2 m avec vitesse nulle faible ou profondeur comprise entre 1 m et 2 m avec vitesse moyenne forte, plus une bande de 300m derri re les lev al a tr s fort : profondeur sup rieure 2 m avec vitesse moyenne forte plus les zones de dangers particuliers (aval de d versoir, d bouch s d ouvrages ..). Une vitesse significative est une vitesse > 0,25 m/s partir de laquelle un adulte se d place avec difficult dans 1 m d Territoire concern par l inondation :Fiche synth tique information sur risques31 % du territoire communal de Juign -sur-Loire.

7 RISQUE SISMIQUE L ensemble du territoire de la commune de Juign -sur-Loire est situ en zone de sismicit faible, sur la carte d limitant ces risques sur le territoire national, en application du d cret minist riel du 22 octobre 2010. Son application, compter du 1er mai 2011, n entra ne pas d obligation sur l usage des sols. En revanche, des r gles de construction sont obligatoires en fonction des probabilit s d atteinte aux personnes et aux quipements indispensables aux secours et aux communications. Les obligations s appliquent aux nouvelles constructions et aux travaux de remplacement ou d ajout des l ments non structuraux (balcons ou extensions par exemple).Fiche synth tique information sur risquesLES ALLEUDSALLONNESAMBILLOU-CHATEAUANDARDAND IGNEANDREZEANGERSANGRIEANTOIGNEARMAILLEA RTANNES-SUR-THOUETAUBIGNE-SUR-LAYONAUVER SEAVIREAVRILLEBARACEBAUGEBAUNEBEAUCOUZEB EAUFORT-EN-VALLEEBEAULIEU-SUR-LAYONBEAUP REAUBEAUSSEBEAUVAUBECON-LES-GRANITSBEGRO LLES-EN-MAUGESBEHUARDBLAISON-GOHIERBLOUB OCELA BOHALLELA BOISSIERE-SUR-EVREBOTZ-EN-MAUGESBOUCHEMA INEBOUILLE-MENARDLE BOURG-D'IREBOURG-L'EVEQUEBOURGNEUF-EN-MA UGESBOUZILLEBRAIN-SUR-ALLONNESBRAIN-SUR- L'AUTHIONBRAIN-SUR-LONGUENEEBREILLA BREILLE-LES-PINSBREZEBRIGNEBRIOLLAYBRION BRISSAC-QUINCEBRISSARTHEBROCBROSSAYCANDE CANTENAY-EPINARDCARBAYCERNUSSONLES CERQUEUXLES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANTCHACECHALLAIN-LA- POTHERIECHALONNES-SOUS-LE-LUDECHALONNES- SUR-LOIRECHAMBELLAYCHAMPIGNECHAMP-SUR-LA YONCHAMPTEUSSE-SUR-BACONNECHAMPTOCE-SUR- LOIRECHAMPTOCEAUXCHANTELOUP-LES-BOISCHAN ZEAUXLA CHAPELLE-DU-GENETLA CHAPELLE-HULLINLA

8 CHAPELLE-ROUSSELINLA CHAPELLE-SAINT-FLORENTLA CHAPELLE-SAINT-LAUDLA CHAPELLE-SUR-OUDONCHARCE-SAINT-ELLIER-SU R-AUBANCECHARTRENECHATEAUNEUF-SUR-SARTHE CHATELAISCHAUDEFONDS-SUR-LAYONCHAUDRON-E N-MAUGESCHAUMONT-D'ANJOULA CHAUSSAIRECHAVAGNESCHAVAIGNESCHAZE-HENRY CHAZE-SUR-ARGOSCHEFFESCHEMELLIERCHEMILLE CHEMIRE-SUR-SARTHECHENEHUTTE-TREVES-CUNA ULTCHENILLE-CHANGECHERRECHEVIRE-LE-ROUGE CHIGNECHOLETCIZAY-LA-MADELEINECLEFSCLERE -SUR-LAYONCOMBREECONCOURSON-SUR-LAYONCON TIGNECORNECORNILLE-LES-CAVESLA CORNUAILLECORONCORZECOSSE-D'ANJOULE COUDRAY-MACOUARDCOURCHAMPSCOURLEONCOUTUR ESCUONLA DAGUENIEREDAUMERAYDENEEDENEZE-SOUS-DOUED ENEZE-SOUS-LE-LUDEDISTREDOUE-LA-FONTAINE DRAINDURTALECHEMIREECOUFLANTECUILLEEPIED SETRICHEFAVERAYE-MACHELLESFAYE-D'ANJOUFE NEULA FERRIERE-DE-FLEELE FIEF-SAUVINFONTAINE-GUERINFONTAINE-MILON FONTEVRAUD-L'ABBAYEFORGESLA FOSSE-DE-TIGNEFOUGEREFREIGNELE FUILETGEEGENEGENNESGENNETEILGESTEVALANJO UGREZILLEGREZ-NEUVILLEGRUGE-L'HOPITALLE GUEDENIAUL'HOTELLERIE-DE-FLEEHUILLEINGRA NDESLA JAILLE-YVONJALLAISJARZELA JUBAUDIEREJUIGNE-SUR-LOIRELA JUMELLIEREJUVARDEILLA LANDE-CHASLESLANDEMONTLASSELEZIGNELINIER ES-BOUTONLE LION-D'ANGERSLIRELOIRELE LONGERONLONGUE-JUMELLESLOUERRELOURESSE-R OCHEMENIERLE LOUROUX-BECONNAISLOUVAINESLUE-EN-BAUGEOI SLUIGNEMARANSMARCEMARIGNELE MARILLAISMARTIGNE-BRIANDMAULEVRIERLE MAY-SUR-EVREMAZEMAZIERES-EN-MAUGESLA MEIGNANNEMEIGNE-LE-VICOMTEMEIGNEMELAYLA MEMBROLLE-SUR-LONGUENEELA MENITREMEONLE

9 MESNIL-EN-VALLEEMIREMONTFAUCON-MONTIGNEM ONTFORTMONTGUILLONMONTIGNE-LES-RAIRIESMO NTILLIERSMONTJEAN-SUR-LOIREMONTPOLLINMON TREUIL-JUIGNEMONTREUIL-BELLAYMONTREUIL-S UR-LOIRMONTREUIL-SUR-MAINEMONTREVAULTMON TSOREAUMORANNESMOULIHERNEMOZE-SUR-LOUETM URS-ERIGNENEUILLENEUVY-EN-MAUGESNOELLETN OTRE-DAME-D'ALLENCONNOYANTNOYANT-LA-GRAV OYERENOYANT-LA-PLAINENUAILLENUEIL-SUR-LA YONNYOISEAUPARCAY-LES-PINSPARNAYPASSAVAN T-SUR-LAYONLA PELLERINEPELLOUAILLES-LES-VIGNESLE PIN-EN-MAUGESLA PLAINELE PLESSIS-GRAMMOIRELE PLESSIS-MACELA POITEVINIERELA POMMERAYEPONTIGNELES PONTS-DE-CELA POSSONNIEREPOUANCELA POUEZELA PREVIEREPRUILLELE PUISET-DORELE PUY-NOTRE-DAMEQUERRERABLAY-SUR-LAYONLES RAIRIESLA RENAUDIEREROCHEFORT-SUR-LOIRELA ROMAGNELES ROSIERS-SUR-LOIREROU-MARSONROUSSAYSAINT- ANDRE-DE-LA-MARCHESAINT-AUBIN-DE-LUIGNES AINT-AUGUSTIN-DES-BOISSAINT-BARTHELEMY-D 'ANJOUSAINTE-CHRISTINESAINT-CHRISTOPHE-D U-BOISSAINT-CHRISTOPHE-LA-COUPERIESAINT- CLEMENT-DE-LA-PLACESAINT-CLEMENT-DES-LEV EESSAINT-CRESPIN-SUR-MOINESAINT-CYR-EN-B OURGSAINT-FLORENT-LE-VIEILSAINTE-GEMMES- D'ANDIGNESAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESAINT-GE ORGES-DES-SEPT-VOIESSAINT-GEORGES-DU-BOI SSAINT-GEORGES-DES-GARDESSAINT-GEORGES-S UR-LAYONSAINT-GEORGES-SUR-LOIRESAINT-GER MAIN-DES-PRESSAINT-GERMAIN-SUR-MOINESAIN T-JEAN-DE-LA-CROIXSAINT-JEAN-DE-LINIERES SAINT-JEAN-DES-MAUVRETSSAINT-JUST-SUR-DI VESAINT-LAMBERT-DU-LATTAYSAINT-LAMBERT-L A-POTHERIESAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINESAIN T-LAURENT-DES-AUTELSSAINT-LAURENT-DU-MOT TAYSAINT-LEGER-DES-BOISSAINT-LEGER-SOUS- CHOLETSAINT-LEZINSAINT-MACAIRE-EN-MAUGES SAINT-MACAIRE-DU-BOISSAINT-MARTIN-D'ARCE SAINT-MARTIN-DE-LA-PLACESAINT-MARTIN-DU- BOISSAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUXSAINT-MATHU RIN-SUR-LOIRESAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESA INT-MICHEL-ET-CHANVEAUXSAINT-PAUL-DU-BOI SSAINT-PHILBERT-DU-PEUPLESAINT-PHILBERT- EN-MAUGESSAINT-PIERRE-MONTLIMARTSAINT-QU ENTIN-EN-MAUGESSAINT-QUENTIN-LES-BEAUREP AIRESAINT-REMY-EN-MAUGESSAINT-REMY-LA-VA RENNESAINT-SATURNIN-SUR-LOIRESAINT-SAUVE UR-DE-FLEESAINT-SAUVEUR-DE-LANDEMONTSAIN T-SIGISMONDSAINT-SULPICESAINT-SYLVAIN-D' ANJOULA SALLE-ET-CHAPELLE-AUBRYLA SALLE-DE-VIHIERSSARRIGNESAULGE-L'HOPITAL SAUMURSAVENNIERESSCEAUX-D'ANJOUSEGRELA SEGUINIERESEICHES-SUR-LE-LOIRSERMAISESOE URDRESSOMLOIRESOUCELLESSOULAINES-SUR-AUB ANCESOULAIRE-ET-BOURGSOUZAY-CHAMPIGNYTAN COIGNELA TESSOUALLETHORIGNE-D'ANJOUTHOUARCELE THOUREILTIERCETIGNETILLIERESTORFOULA TOURLANDRYTOUTLEMONDETRELAZELE TREMBLAYTREMENTINESTREMONTTURQUANTLES ULMESLA VARENNEVARENNES-SUR-LOIREVARRAINSVAUCHRE TIENVAUDELNAYLES VERCHERS-SUR-LAYONVERGONNESVERN-D'ANJOUV ERNANTESVERNOIL-LE-FOURRIERVERRIEVEZINSL E VIEIL-BAUGEVIHIERSVILLEBERNIERVILLEDIEU- LA-BLOUEREVILLEMOISANVILLEVEQUEVIVYVAULA NDRYYZERNAY Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit Zones de sismicit dans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-Loiredans le maine -et-LoireL gendeAl a faibleAl a mod r SituationSituationSituationSituationDire ction D partementale des TerritoiresDirection D partementale des TerritoiresDirection D partementale des TerritoiresDirection D partementale des Territoiresde maine et Loirede maine et Loirede maine et Loirede maine et Loire DDT 49 - 03/2011 - SUAR/PRNTS ources :BDCARTO - IGN PARIS 2007 LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE A CONSULTERUn plan de pr vention des risques inondations sur le Val d Authion a t approuv par arr t pr fectoral en date du 29 novembre 2000 et r vis partiell