Juillet 2015 - Civiweb.com

1 J u i l l e t 2 0 1 5 Guide pratique du volontaire Juillet 2015 | 1 Business France, l Agence fran aise pour le d veloppement international des entreprises, est un tablissement public industriel et commercial plac sous la tutelle du Ministre de l'Economie, des Finances et du Commerce ext rieur, du Ministre du Commerce ext rieur et de la Direction G n rale du Tr sor. Notre mission : Accompagner les entreprises fran aises dans leur d marche l export, depuis l'orientation sur les march s trangers jusqu la mise en uvre de leurs projets sur le terrain et la concr tisation d'affaires. NOTRE RESEAU Business France est dot de son propre r seau de 1400 collaborateurs multiculturels d di s l'accompagnement des PME l'export : En France : Au si ge, nos quipes m tiers vous aident d finir votre strat gie export : experts sectoriels, juridiques, r glementaires et mettent leurs comp tences votre service.

2 Au sein des quipes internationales de votre CCI de r gion, nos d l gu s Business France sont vos premiers relais. Dans le monde : Nos bureaux Business France, pr sents sur tous les continents, vous accompagnent dans la mise en uvre de vos projets sur le terrain. Business France s appuie aussi sur les Chambres de Commerce et d Industrie fran aises l tranger dans quelques pays o l Agence n est pas pr sente. Nos implantations sur NOS SERVICES POUR L'INTERNATIONAL Offrir aux entreprises un interlocuteur unique et sp cialiste d'un secteur Comprendre, conseiller et proposer les solutions export les plus adapt es dans chacune des fili res suivantes : Nouvelles Technologies - Innovation - Services Mode - Habitat - Sant Agroalimentaire Infrastructures - Transports - Industries Accompagner les projets selon les besoins et les profils des entreprises Quatre gammes de produits et services, d clin es la carte ou sur mesure, pour une action ponctuelle ou sur le long terme : Info & Conseil : cibler les march s export Contacts.

3 Identifier de futurs clients et partenaires Communication : gagner en visibilit aupr s des professionnels l' tranger Volontariat International en Entreprise ( ) : renforcer ses ressources humaines sur le terrain Aider les entreprises obtenir plus rapidement des retomb es commerciales l' tranger 82% des entreprises affirment avoir tabli un contact potentiel dans le cadre d'une prestation Business France 60% ont conclu un accord commercial ou entam des n gociations dans les 6 mois suivant la prestation (enqu te IPSOS 2011) 2 | Guide pratique du volontaire Juillet 2015 BUSINESS FRANCE ET SES PARTENAIRES : UNE ACTION COORDONNEE POUR OFFRIR DES SOLUTIONS INTEGREES AUX PME Business France, OSEO et COFACE ont r uni leur expertise pour proposer aux PME et ETI les cl s de l export : prospection, financement, Bpifrance: Des pr ts sans garantie pour financer votre projet : le Pr t de d veloppement export Avec le Duo Export +, les PME disposent de services autour du conseil, de l aide au montage de projets, de l accompagnement personnalis jusqu au financement.

4 COFACE : L assurance prospection : vous garantir contre le risque d chec commercial lors de vos d marches de prospection et vous apporter un soutien en tr sorerie. INPI : Le Pr -diagnostic : prot ger vos produits, votre savoir-faire et optimiser votre potentiel d innovation. Des partenaires priv s : Via Business France, les PME acc dent des offres exclusives propos es par ses partenaires. Depuis la prospection jusqu' l'exp dition de marchandises, des solutions existent : Air France pour les d placements, Accor pour l'h bergement, SDV pour la logistique, Soci t G n rale et HSBC pour des solutions de financements. Business France a galement sign une convention avec l OSCI qui regroupe les soci t s de commerce et d accompagnement l international.

5 LE PROGRAMME FRANCE EXPORT Agenda de r f rence pour les exportateurs, le Programme France Export regroupe plus de 1000 op rations collectives pilot es par Business France, les CCI en France et l tranger, SOPEXA, ADEPTA, les f d rations professionnelles et des op rateurs priv s. Ces manifestations salons sectoriels, rencontres B to B, v nements France-, sont s lectionn es pour leur efficacit commerciale. Elles vous permettent, de plus, de b n ficier d un appui logistique, d un soutien financier et d une visibilit renforc e. Retrouvez tous les v nements sur : Guide pratique du volontaire Juillet 2015 | 3 SOMMAIRE I- PRESENTATION DU VOLONTARIAT INTERNATIONAL EN ENTREPRISE ( ) A- B n ficiaires.

6 5 B- Dur e .. 6 C- Prolongation de la mission.. 6 D- Statut public du Volontaire .. 6 II- PROCEDURE D AFFECTATION A- Documents et formalit s obligatoires (avant la journ e d int gration) .. 9 B- Pr paration de la mission .. 10 C- Mise en route .. 10 D- Affectation sur place .. 10 III- DROITS ET OBLIGATIONS DU DEROULEMENT DE LA MISSION A- Droits et obligations du Volontaire .. 11 B- Arriv e dans le pays de mission Prise de fonction .. 11 C- Indemnit s forfaitaires d entretien (IFE) .. 12 D- D claration fiscale du 13 E- Logement .. 15 F- Cas particulier des s jours en France .. 15 G- Mission professionnelle - cong s .. 16 H- Changement de pays d affectation en cours de mission .. 18 I- Interruption de la mission.

7 18 IV- COUVERTURE SOCIALE A- Protection sociale .. 21 B- Soins m dicaux .. 21 C- Cong s maladie maternit adoption .. 22 D- Accident du travail .. 23 E- Rapatriement m dical Evacuation d urgence .. 24 V- FIN DE MISSION A- Examen m dical de fin de volontariat .. 27 B- Rapport de fin de mission .. 27 C- Prolongation titre personnel .. 27 D- Validation de la p riode de volontariat international en entreprise .. 28 E- Club .. 28 VI- ADRESSES 29 ANNEXES .. 30 1- Textes l gislatifs et r glementaires r gissant le .. 30 2- Proc dure applicable au r glement des diff rends en cas d interruption de la mission .. 31 4 | Guide pratique du volontaire Juillet 2015 Guide pratique du volontaire Juillet 2015 | 5 I - Pr sentation du Volontariat International en Entreprise ( ) Les Volontaires internationaux participent, au titre de la coop ration internationale, l'action de la France dans le monde en mati re d'action culturelle et d'environnement, de d veloppement technique, scientifique et conomique et d'action humanitaire.

8 Ils contribuent galement l'action de la France en faveur du d veloppement de la d mocratie et des droits de l'homme, l ments indissociables d'une politique de paix, et au bon fonctionnement des institutions d mocratiques . Lorsqu'il est effectu aupr s de collectivit s territoriales ou d'organismes trangers engag s dans une coop ration avec la France ou une collectivit territoriale fran aise, le Volontariat International en Entreprise doit tre accompli sous la forme de missions de coop ration conomique. Le Volontariat International en Entreprise constitue un service civique effectu l' tranger qui ob it aux r gles sp cifiques d finies aux articles L.

9 122-1 et suivants du Code du service national. Le Volontaire doit passer au minimum deux cents jours par an l tranger pendant la dur e de son engagement. A- B n ficiaires Entreprises La proc dure est ouverte aux personnes morales de droit fran ais disposant d implantations ou de repr sentations l tranger, ainsi qu aux entreprises fran aises ayant un lien juridique avec une structure trang re ou tant li es cette derni re par un accord de partenariat. Les Volontaires Internationaux en Entreprise ( ) peuvent se voir confier toute mission contribuant l internationalisation de l activit conomique des entreprises et du savoir-faire fran ais et notamment : l tude et la prospection de nouveaux march s l international, le renfort, technique ou commercial, d quipes locales en place, la recherche de partenaires, agents ou distributeurs, la cr ation et la mise en place de structures locales.

10 La proc dure du Volontariat International en Entreprise est ouverte aux : Fran ais et Fran aises g s de 18 28 ans, en r gle avec les obligations du service national (recensement, journ e d appel de pr paration la d fense), ayant fait acte de candidature au Volontariat International en Entreprise aupr s du Centre d Information du Volontariat International (CIVI). ressortissants ou ressortissantes des Etats membres de l Espace Economique Europ en (qui regroupe les 27 Etats membres de l Union europ enne et l Islande, le Liechtenstein et la Norv ge) et de Monaco, en r gle avec leur obligation de service national de l'Etat dont ils sont ressortissants. Toute personne int ress e et remplissant les conditions d pose sa candidature aupr s du CIVI N Azur : 0 810 10 18 28.