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Justice, délinquance des enfants et des adolescents

Justice, d linquancedes enfants et des adolescentsEtat des connaissances Actes de la journ e du 2 f vrier , D LINQUANCE des enfants ET DES adolescents tat des connaissances Actes de la journ e du 2 f vrier 2015 Minist re de la JusticeMai 201523 Ainsi seront concili s les int r ts de la soci t , de la victime et du mineur ..par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la JusticeLors de son discours du 18 janvier 2013 devant la Cour de cassation, le Pr sident de la R publique a affirm la n cessit de transformer en profondeur la justice des mineurs. Parce que cela concerne la jeunesse, il a rappel que c tait l une de ses priorit s. Il lui est apparu indispensable de clarifier et simplifier le droit p nal appliqu aux moins de 18 ans, de consolider le r le du juge des enfants , de moderniser la proc dure en permettant de prononcer rapidement la culpabilit du mineur, avec, le cas ch ant, un droit imm diat la r paration pour les victimes, et la r insertion comme imp ratif pour viter la r cidive.

LA JUSTICE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS AU XXIE SIÈCLE Synthèse La justice des mineurs a connu des changements importants depuis trente ans, dans des direc-tions parfois opposées, au point que le sentiment de crise et de perte de références ont pu domi-ner les débats récents.

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1 Justice, d linquancedes enfants et des adolescentsEtat des connaissances Actes de la journ e du 2 f vrier , D LINQUANCE des enfants ET DES adolescents tat des connaissances Actes de la journ e du 2 f vrier 2015 Minist re de la JusticeMai 201523 Ainsi seront concili s les int r ts de la soci t , de la victime et du mineur ..par Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la JusticeLors de son discours du 18 janvier 2013 devant la Cour de cassation, le Pr sident de la R publique a affirm la n cessit de transformer en profondeur la justice des mineurs. Parce que cela concerne la jeunesse, il a rappel que c tait l une de ses priorit s. Il lui est apparu indispensable de clarifier et simplifier le droit p nal appliqu aux moins de 18 ans, de consolider le r le du juge des enfants , de moderniser la proc dure en permettant de prononcer rapidement la culpabilit du mineur, avec, le cas ch ant, un droit imm diat la r paration pour les victimes, et la r insertion comme imp ratif pour viter la r cidive.

2 Ainsi seront concili s les int r ts de la soci t , de la victime et du mineur , concluait alors le Pr sident Fran ois deux ans, le minist re de la Justice a conduit un processus de concertation sur la justice des mineurs, l instar de ce qui avait t fait pour la r forme p nale (Conf rence de consensus sur la pr vention de la r cidive en 2013) et la Justice du 21e si cle. De nombreux professionnels, des universitaires, des lus, le milieu associatif et de nombreux acteurs de la soci t civile, se sont mobilis s. Un tat des connaissances a t dress , afin de d passer les pr suppos s et les malentendus, les peurs et les fantasmes, qui font du jeune d linquant l une des figures contemporaines du mal, pour reprendre les termes du d put Dominique Raimbourg. Ainsi le travail sur l tat des connaissances a soulign la coexistence de deux jeunesses : d un c t , une jeunesse b n ficiant de tous les relais ducatifs, en phase avec les transformations de la soci t et son inscription dans le monde.

3 De l autre, une jeunesse l avenir incertain, enclav e dans des quartiers populaires et des territoires ruraux d laiss s et sous quip s, une jeunesse pour laquelle les promesses d insertion et d acc s la citoyennet ne sont pas tenues. Il est apparu que la prolongation des tudes et l acc s difficile un premier emploi retardaient, pour tous les jeunes, l entr e dans la vie adulte. De m me, la disparition de rites de passage comme le service militaire - une s quence qui permettait aux jeunes de milieux populaires ou ruraux de sortir de chez eux et d apprendre un m tier - a supprim des filets de s curit pour les plus travail sur l tat des connaissances a galement mis en lumi re que la d linquance juv nile n tait pas plus pr coce qu avant, qu elle concernait principalement des gar ons de 16 et 17 ans, et que ces adolescents , pour la majorit d entre eux, n avaient affaire qu une seule fois la justice p nale.

4 Les autres environ un tiers , y reviennent au moins une fois. Quelques-uns, moins de 10%, s installent dans un parcours chaotique et d linquant, et semblent mettre en chec les d cisions judiciaires et les prises en charge ducatives. C est principalement pour s occuper mieux de ces adolescents r cidivistes que la r flexion a t conduite, afin d am liorer le fonctionnement de la justice des mineurs et d identifier les modalit s de prises en charge les plus appropri deux ans, des d bats sereins ont eu lieu. Un consensus s est tabli pour adapter l ordonnance de 1945 l volution de notre soci t , en conserver les principes un adolescent n est pas un adulte et la soci t a la charge de l duquer et de lui faire sa place de citoyen , mais la nettoyer des incoh rences accumul es au fil de multiples modifications, qui ont largement creus l cart entre l esprit du texte d origine et sa difficile mise en uvre aujourd est n cessaire d actualiser la justice des mineurs car, si les jeunes d linquants ont chang depuis 1945, c est au rythme des changements de la soci t et de la justice.

5 Aujourd hui, la soci t sollicite la justice pour apporter des r ponses des situations qui relevaient jadis d interventions non judiciaires. Il en est ainsi des incivilit s urbaines ou scolaires et des violences entre jeunes. Pour r pondre cette injonction de tout juger , la justice a d ores et d j imagin des r ponses nouvelles, telles que la mesure de r paration, qui invite une nouvelle conception de la justice p nale. Elle met en relation l adolescent d linquant, la victime et leur environnement social. Ce type de mesure requiert l adh sion et l engagement des personnes concern es et construit la responsabilisation du jeune. Il favorise sa prise de conscience des autres. Dans un m me mouvement, il aide ce jeune trouver une juste place dans la soci t en lui donnant l occasion d y apporter une contribution justice des mineurs doit mettre en uvre des sanctions et des prises en charge qui responsabilisent, r ins rent et accompagnent mieux les adolescents .

6 Une justice la fois contraignante et ducative, qui sanctionne ce qui doit l tre et assure un suivi individualis , qui rende compl mentaires la logique ducative et la logique de sanction, qui sache adapter la prise en charge au parcours souvent chaotique des mineurs d linquants, intensifier le contr le quand il le faut et le rel cher si n cessaire. Le monde change et il faut savoir porter un regard critique constant sur les pratiques professionnelles pour r pondre mieux aux questions de nos contemporains. L action de cette justice de demain devra s inscrire davantage dans la dur e. Elle sera organis e pour viter les ruptures de prise en charge, les abandons de suivi, les sorties s ches d institutions. Id alement, il ne devrait y avoir aucun trou, aucun vide entre les d cisions de justice et leur prise en charge. Dans la pratique quotidienne, il y a encore du chemin justice des mineurs devra aussi op rer un effort de simplification et de lisibilit de ses d cisions, car comprendre l acte d lictueux et les causes de l interdit n est possible que si le jeune et sa famille en per oivent le sens.

7 De m me, elle devra s ouvrir sur l ext rieur pour que ses partenaires, lus et acteurs sociaux, comprennent mieux ce qu elle fait et pourquoi elle le fait. Elle devra galement engager une double acc l ration : d abord dans les prises en charge, faute de quoi l adolescent d linquant est confort dans sa toute-puissance; ensuite, dans la reconnaissance des victimes et de leurs droits, afin de les d dommager sans attendre des mois, voire des ann es, comme on le voit encore souvent aujourd hui. La justice des mineurs, par sa finalit ducative, a un objectif premier, la sortie de d linquance des adolescents dont elle est saisie, et un objectif plus lointain, leur donner la capacit de participer la fois au renouvellement du monde dont ils seront les acteurs et sa continuit . Ainsi seront concili s les int r ts de la soci t , de la victime et du mineur ..Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice56 SOMMAIRESYNTH SE.

8 9 TAT DES CONNAISSANCES ..15 ADOLESCENCE ET JEUNESSES ..171. L adolescence ..192. L entr e dans l ge adulte ..223. Les jeunesses ..25 CONNAISSANCE DE LA D LINQUANCE JUV NILE ..311. Les mineurs mis en cause dans les affaires p nales ..322. Mesurer la d linquance juv nile ..353. Typologie des d linquances juv niles ..374. Les facteurs de vuln rabilit ..395. Les sorties de d linquance ..43 JUSTICE DES MINEURS ..471. L volution des justices des mineurs en Europe ..482. La protection de la minorit par les conventions internationales ..543. L volution des lois en France ..554. L volution des r ponses judiciaires ..60 PRISES EN CHARGE DES adolescents D LINQUANTS ..731. La connaissance des publics ..742. Les prises en charge en milieu ouvert ..753. Le placement des enfants et des adolescents ..874. Les prisons pour mineurs ..917 ACTES DE LA JOURN E DU 2 F VRIER 2015 ..99Pr sentation de la journ e ..101 Discours d ouverture de Christiane Taubira.

9 105R sum de l intervention de Pierre Joxe ..112 QUE SAVONS-NOUS DE L ADOLESCENCE AUJOURD HUI ? ..114 Table ronde avec Ludivine Bantigny, Daniel Marcelli et Alexandra SiarriD LINQUANCE JUV NILE : UNE FIGURE CONNUE ? ..119 Table ronde avec Dominique Attias, ric Debarbieux, Nicolas Duvoux, Marwan Mohammed et Jean-Pierre RozenczveigPr sentation d uvres r alis es par des adolescents ..126R sum de l intervention de Laurence Rossignol ..127 DUCATION DES JEUNES D LINQUANTS : QUELLES PISTES POUR TRAVAILLER MIEUX ? ..129 Les conditions de la r ussite du travail ducatif ..129 Table ronde avec Delphine Bourgouin et Charles Sztulcman Quelle est la place de la contrainte dans le parcours de sortie de d linquance ? ..132 Table ronde avec Gilles Chantraine et Sabine Venier La justice des mineurs sait-elle s inscrire sur un territoire ? ..134 Table ronde avec Alexis Durand, Julie Fergane et Roger VicotMobiliser les ressources des jeunes et de leurs milieux.

10 138 Conclusion de Pierre-Jean Andrieu VOLUTION DES PRATIQUES JUDICIAIRES : QUELLE JUSTICE des enfants ET DES adolescents POUR DEMAIN ? ..140 Table ronde avec Laurent Gebler, Denis Salas et Renate WinterR sum de l intervention de Jacques Toubon ..146 Remerciements de Catherine Sultan ..148 BIBLIOGRAPHIE ..15189LA JUSTICE des enfants ET DES adolescents AU XXIE SI CLES ynth seLa justice des mineurs a connu des changements importants depuis trente ans, dans des direc-tions parfois oppos es, au point que le sentiment de crise et de perte de r f rences ont pu domi-ner les d bats r cents. C est pourquoi nous avons voulu r aliser un tat des connaissances relatif la d linquance juv nile, aux r ponses judiciaires et aux modalit s de prise en charge, appuy sur les travaux des chercheurs, les publications des professionnels ou les rapports des parlemen-taires et des autorit s publiques. L objectif de ce travail tait de mieux comprendre les questions pos es par les volutions de la soci t et de la justice des mineurs.


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