KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISME

1 KIT POUR AGIRCONTRE LE SEXISME TROIS OUTILS POUR LE MONDE DU TRAVAIL1. L agissement sexiste Fiche juridique2. L agissement sexiste Fiches Rep res3. Sexismeau travailDix levierspourl entrepriseL AGISSEMENTSEXISTEDANS LE MONDE DU TRAVAILF iche juridiquePOUR LA PREMI RE FOIS, le mot SEXISME entre dans le code du travail avec une nouvelle disposition sp cifique l agissement sexiste .Les manifestations du SEXISME au travail sont multiformes, elles peuvent tre ressenties de fa on diff rente par les personnes qui en sont victimes et peuvent avoir des r percussions sur la vie professionnelle des salari . Alors qu un certain nombre d actes et de comportements fond s sur le sexe (discrimination raison du sexe, injures raison du sexe) ou connotation sexuelle (harc lement sexuel, etc.)

2 Rappel s ci-apr s (annexe) sont d j vis s par la loi, ce qu on appelle le SEXISME ordinaire a r cemment fait l objet d une disposition sp cifique dans le code du travail portant sur l interdiction de tout agissement sexiste , l occasion de la loi du 17 ao t 2015 relative au dialogue social et l emploi. La loi du 8 ao t 2016 relative au travail, la modernisation du dialogue social et la s curisation des parcours professionnels a renforc ces dispositions. , DRH, repr , salari . , cette fiche pratique r alis e par le Conseil sup rieur de l galit professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), vous pr sente cette nouvelle l gislation et les outils pour agir au sein de votre POUR AGIR CONTRE LE SEXISMET rois outils pour le monde du travail5 KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISMET rois outils pour le monde du travailL AGISSEMENT SEXISTECE QU EST L AGISSEMENT SEXISTE L article 20 de la loi n 2015-994 du 17 ao t 2015 relative au dialogue social et l emploia ins r un nouvel article L.

3 1142-2-1 dans le code du travail relatif l interdiction de tout agissement sexiste . Cette disposition est issue de la loi n 2008-496 du 27 mai 2008portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine dela lutte CONTRE les discriminations qui interdit tout agissement li un motif dediscrimination .D FINITION :L article L. 1142-2-1 du Code du travail est ainsi libell : Nul ne doit subir d agissement sexiste, d fini comme tout agissement li au sexe d une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte sa dignit ou de cr er un environnement intimidant, hostile, d gradant,humiliant ou offensant .C est un signal fort visant rendre compte de la gravit de ce typed agissements,qui bien qu en apparence de moindre intensit , peuvent avoir descons quences graves pour les salari s qui en sont victimes.

4 Il agit comme un stresseur pour les salari . qui, lorsqu il s installe dans la dur e, peut cr er de la souffrance chezles individus qui le subissent, diminuer leur sentiment de comp tence et leur ambition(turnover, journ es de travail perdues, perte de qualit de la production, d motivation,retrait,..) et perturber le bon fonctionnement de l entreprise. DES EXEMPLES D AGISSEMENTS SEXISTESw Critiquer une femme parce qu'elle n est pas f minine , ou un homme parce qu'il n estpas viril peut caract riser l agissement : une femme se voit r guli rement reprocher un comportement dit masculin , son apparence physique peu f minine et fait l objet de d nigrement : tu ne pourrais pas dire ton mari de t acheter des jupes , tu pourrais faire des efforts, je ne sais pas ?

5 Mettre du rouge l vres, essayer de ressembler une femme quoi ! . Ex : un homme se voit r guli rement traiter de femmelette , s entend dire tu devrais t inscrire dans une salle de gym, pour ressembler un homme, un vrai ! . Il subit de mani re r p t e des propos humiliants sur son manque d autorit heureusement que tous les hommes ne sont pas comme toi, vivement l arriv e de Jean-Marc, au moins lui, il en a ! w Avoir une conduite verbale ou une posture corporelle qui montre de l'hostilit enversune personne en raison de son sexe ; ne pas prendre les comp tences des salari . s rieux et les : MmeElodie P., adjointe la direction g n rale reproche son sup rieur d avoir exerc un comportement sexiste et irrespectueux : Il n a pas manqu de railler sur les jeunes femmesblondes, sachant que je suis la seule jeune blonde du groupe , il ne comprend pas qu un directeur d h pital puisse tre une femme ; il soutient qu il y a trop de femmes dans cette association.

6 Il me rabaisse , il a affirm avec un air tr s satisfait, qu au cours de sa carri re il s tait toujours entour de bras droits hommes mais jamais femmes , User d pith tes sexistes, ou faire des commentaires humiliants ou d sobligeants,prof rer des menaces ou tout autre comportement verbal ou physique fond s sur lesexe de la : une femme, commerciale, seule dans un effectif masculin, voluant dans un espace de travail ouvert, entend pendant plusieurs moisdes propos m prisants tenus par ses coll gues sur les femmes en g n ral, et se voit imposer l coute d une mission de radio suivie par ses coll gues, au cours de laquelle des propos offensants sont tenussur les femmes trait es de blondasses , de connasses , POUR AGIR CONTRE LE SEXISMET rois outils pour le monde du travail7 KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISMET rois outils pour le monde du travailw Faire des blagues sexistes de mani re r p ter une coll : Un coll gue raconte r guli rement des blagues sexistes une de ses nouvelles coll gues de travail qui la mettent mal l aise :Jour 4.

7 Tu sais quelle est la diff rence entre toi et un r pondeur ? Lui au moins il retient les messages , allez, c est dr le, fais pas ta blonde Jour 6 : H Chantal ! Quelle est la diff rence entre une blonde et un ordinateur ? Il faut r p ter l'information une seule fois l'ordinateur. Fragiliser le sentiment de comp tence des femmes parce que femmes par desremarques ou pratiques : Un manager demande r guli rement une responsable de projetd tre pr sente une r union avec le client Z et l incite mettre tel ou telv tement qui lui va si bien. Ces demandes sont souvent accompagn es de commentaires j ai remarqu que la r union se passe mieux quand tu es l , autant te servir de tes atouts , c est quand m me un peu gr ce a que Philippe (le directeur) t a confi le dossier SBW(dossier strat gique), tu peux me le dire !

8 Pendant ces r unions, il lui demande de r aliser des t ches qui ne rel vent pas de son niveaude responsabilit LEMENTS QUI CONSTITUENT L AGISSEMENT SEXISTE Les trois l ments qui doivent tre r unis sont :1. L existence d un l ment ou de plusieurs l ments de fait, pouvant prendrediff rentes formes (comportement, propos, acte, crit), subi(s) par unepersonne, c est- -dire non d sir (s) ; 2. L agissement, doit avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte la dignit du/de la salari .e ou cr er un environnement de travail intimidant, hostile,humiliant ou offensant. 3. L existence d un lien entre les agissements subis et le sexe de la personne salari .e subit ces agissement(s) de mani re r p t e parce qu elle estune femme, ou parce qu il est un homme.

9 Les facteurs qui seraient de nature caract riser un agissement sexiste : w La gravit du ou des La fr quence de la conduite et son installation dans la dur La situation du/de la salari .e au sein de l L environnement de travail (par exemple majoritairement masculin).w : Peuvent tre constitutifs d agissements sexistes l encontre d une salari e,des agissements caract re sexiste qui ne le/la visent pas d salari .e qui n a pas t personnellement vis .e par lesagissements sexistes, mais qui a t expos .e quotidiennement unenvironnement sexiste, des propos ou comportements caract re sexistedans le cadre du travail, et qui ne peut plus remplir ses missions dans unclimat QUE RISQUE L AUTEUR D AGISSEMENT SEXISTEwUne sanction disciplinaireL auteur peut tre sup hi rarchique, coll gue, autre employ.

10 E del entreprise. Celui ou celle qui adopte ce type d agissement peut faire l objet d unesanction disciplinaire de la part de son employeur pouvant aller du simple avertissementet bl me jusqu au une sanction toute mesure, autre que les observationsverbales, prise par l employeur la suite d un agissement du/de la salari .e consid r par l employeur comme fautif que cette mesure soit de nature affecter imm diatement ou non la pr sence du/de la salari .e dans l entreprise, sa fonction, sa carri re ou sa r mun ration. (L. 1331-1 CT)8 KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISMET rois outils pour le monde du travail9 KIT POUR AGIR CONTRE LE SEXISMET rois outils pour le monde du travailCE QUE RISQUE L EMPLOYEUR DE LA VICTIMEwUne condamnation r parer le pr judice subiLe/la salari.