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02/02/2012 L e-administration Syst me d immatriculation des v hicules : Un nouveau service internet pour le changement d adresse Depuis le 03 janvier 2012, les titulaires d un certificat d immatriculation au format SIV (ZZ-123-ZZ) peuvent effectuer leur changement d adresse en ligne sur le portail Gr ce ce nouveau t l -service, les demandeurs re oivent, leur domicile, l tiquette apposer sur leur certificat d immatriculation. Le certificat d immatriculation peut recevoir jusqu 3 tiquettes. En revanche, il faut se rendre en pr fecture au 4 me changement d adresse pour restituer l ancien certificat d immatriculation et s acquitter de la redevance d acheminement (2 50) afin d obtenir un nouveau CI (portant toujours la m me immatriculation). Pour les cyclomoteurs immatricul s avant 2009, il faudra tout de m me se rendre en pr fecture car un 1er changement d adresse entra ne la d livrance d un nouveau certificat d immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l tiquette de la nouvelle adresse.

02/02/2012 L’« e-administration » Système d’immatriculation des véhicules : Un nouveau service internet pour le changement d’adresse

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1 02/02/2012 L e-administration Syst me d immatriculation des v hicules : Un nouveau service internet pour le changement d adresse Depuis le 03 janvier 2012, les titulaires d un certificat d immatriculation au format SIV (ZZ-123-ZZ) peuvent effectuer leur changement d adresse en ligne sur le portail Gr ce ce nouveau t l -service, les demandeurs re oivent, leur domicile, l tiquette apposer sur leur certificat d immatriculation. Le certificat d immatriculation peut recevoir jusqu 3 tiquettes. En revanche, il faut se rendre en pr fecture au 4 me changement d adresse pour restituer l ancien certificat d immatriculation et s acquitter de la redevance d acheminement (2 50) afin d obtenir un nouveau CI (portant toujours la m me immatriculation). Pour les cyclomoteurs immatricul s avant 2009, il faudra tout de m me se rendre en pr fecture car un 1er changement d adresse entra ne la d livrance d un nouveau certificat d immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l tiquette de la nouvelle adresse.

2 Comment faire ? Pour utiliser ce service, il faut : cr er un compte sur le portail (ce compte peut tre utilis pour d autres t l -services en ligne) acc der la d marche de d claration de changement de coordonn es se munir du certificat d immatriculation puisque le num ro de formule et le num ro d immatriculation du v hicule seront demand s. Au terme de la demande, un mel indiquant une r f rence de demande et confirmant la transmission de cette demande au SIV sera envoy . Quelques jours plus tard, un nouveau mel indiquera que la demande a t transmise au service traitant. Parall lement l tiquette correspondante est mise en production et envoy e au domicile du demandeur. En cas de probl me, contacter directement le site de mon Combien a co te ? Le changement d adresse jusqu au 4 me changement est gratuit. Au 4 me changement, cela co te la redevance d acheminement soit 2,50.

3 02/02/2012 O trouver le num ro de formule ? Sur le CI d un v hicule (hors cyclomoteur immatricul avant 2009) Le num ro de formule (11 caract res) se trouve: sur le devant de votre certification d immatriculation ou dans la partie correspondant au coupon d tachable. 02/02/2012 Sur le CI d un cyclomoteur immatricul avant 2009 Le num ro de formule d un cyclomoteur (9 caract res) se trouve sur le certificat d immatriculation ( l int rieur) : en haut droite, c t de certificat d immatriculation en bas droite, au niveau du coupon d tachable O coller l tiquette ? L tiquette se colle au niveau de l ancienne adresse sur le certificat d immatriculation la rubrique comme l indique l image ci-dessous.


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