Example: air traffic controller

L'éthique dans la fonction publique québécoise

L THIQUEDANS LA FONC TION publique QU B COISEL THIQUE DANS LA fonction publique QU B COISE2 NOTELe pr sent document a t produit par le minist re du Conseil ex cutif. Il s adresse l ensemble desmembres de la fonction publique puisqu il traite de leurs devoirs en mati re d thique et des valeurs quidoivent les animer dans la r alisation de leur mission d int r t public. Ce document sera galement utileau grand public puisqu il lui permettra de mieux conna tre les devoirs et les valeurs de la fonction publiquequ b coise et, ainsi, de mieux pr ciser ses attentes envers forme masculine employ e dans le texte d signe aussi bien les femmes que les hommes. Elle ne visequ' all ger la pr sentation de l'ensemble, ainsi qu en faciliter la compr fins d interpr tation et d application des r gles d' thique, on se r f rera aux documents suivants, quiparaissent en annexe : La Loi sur la fonction publique ( , chapitre ), articles 4 12; Le R glement sur l thique et la discipline dans la fonction publique ( II, 6 novembre 2002, p.)

L’ÉTHIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE QUÉBÉCOISE 2 NOTE Le présent document a été produit par le ministère du Conseil exécutif. Il s’adresse à l’ensemble des

Tags:

  Produits, Fonction

Information

Domain:

Source:

Link to this page:

Please notify us if you found a problem with this document:

Other abuse

Transcription of L'éthique dans la fonction publique québécoise

1 L THIQUEDANS LA FONC TION publique QU B COISEL THIQUE DANS LA fonction publique QU B COISE2 NOTELe pr sent document a t produit par le minist re du Conseil ex cutif. Il s adresse l ensemble desmembres de la fonction publique puisqu il traite de leurs devoirs en mati re d thique et des valeurs quidoivent les animer dans la r alisation de leur mission d int r t public. Ce document sera galement utileau grand public puisqu il lui permettra de mieux conna tre les devoirs et les valeurs de la fonction publiquequ b coise et, ainsi, de mieux pr ciser ses attentes envers forme masculine employ e dans le texte d signe aussi bien les femmes que les hommes. Elle ne visequ' all ger la pr sentation de l'ensemble, ainsi qu en faciliter la compr fins d interpr tation et d application des r gles d' thique, on se r f rera aux documents suivants, quiparaissent en annexe : La Loi sur la fonction publique ( , chapitre ), articles 4 12; Le R glement sur l thique et la discipline dans la fonction publique ( II, 6 novembre 2002, p.)

2 7639), articles 1 14 et annexe; La D claration de valeurs de l administration publique qu b coise, 21 novembre 2002, Assembl e nationale, document sessionnel n importe de pr ciser que le fonctionnaire, qui est galement administrateur public ou membre d un ordreprofessionnel vis par le Code des professions, est tenu en outre de respecter les codes de d ontologie quilui sont applicables ces divers pourra galement consulter ce document l adresse : Caron & Gosselin, communication graphiqueD pot l gal -- 2003 Biblioth que nationale du Qu becISBN 2-550-40764-4 Gouvernement du Qu bec, 20033L THIQUE DANS LA fonction publique QU B COISEUn tat d mocratique doit, pour bien assumer sa mission d int r t public etles responsabilit s qui en d coulent, compter sur le soutien d une fonctionpublique moderne et comp tente, dont les membres partagent certainesvaleurs fondamentales et respectent les r gles d thique propres au est ainsi que chaque employ e et employ de l tat doit, tout en faisantconstamment preuve de respect envers les citoyennes et les citoyens duQu bec.

3 Se comporter de mani re telle que l int grit et l efficacit del administration publique soient assur es en toute exigences deviennent primordiales dans un contexte de changement etde r ing nierie de l tat qu b cois visant recentrer celui-ci sur ses missionsessentielles, assurer des services de qualit avec transparence et efficacit et d velopper de nouvelles fa ons de faire, comme la mise sur pied dev ritables partenariats entre le public et le priv .Je vous demande donc de prendre connaissance des r gles d thique quir gissent la fonction publique qu b coise et je vous invite placer le respectde celles-ci au c ur de vos pr occupations quotidiennes, dansl accomplissement de votre t che titre de fonctionnaire.

4 Le respect de cesr gles constitue en effet un pr alable, que vous soyez ou non en relationdirecte avec le public, afin que celui-ci re oive en tout temps les services dequalit auxquels il a ailleurs, les r gles d' thique s inspirent de valeurs communes, propres l ensemble de l administration publique qu b coise, dont les plusfondamentales ont fait l objet d une d claration l Assembl e nationale. Jevous invite donc prendre galement connaissance de cette d claration et r fl chir aux valeurs qui doivent guider votre action. En effet, si la gestion del administration publique passe par la fixation d objectifs, il est clair que ceux-ci ne peuvent tre atteints par n importe quels moyens.

5 De plus, la gestion del administration publique peut impliquer, dans certaines circonstances, plusque le simple respect de la norme juridique employ s de l tat, nous devons m riter la confiance des Qu b -coises et des Qu b cois par un comportement exemplaire et respectueux deleurs secr taire g n raldu Conseil ex cutifAndr DicaireL THIQUE DANS LA fonction publique QU B COISE4Le r pondant en thique : qui est-ce?Dans le pr sent document, il sera fait mention, quelques reprises, de la possibilit pour lefonctionnaire de consulter le r pondant en thique de son minist re ou organisme. Ler pondant en thique est g n ralement unemploy du minist re ou de l organisme qui apour mission d y implanter et d y soutenir uneculture thique, par exemple en fournissant del information, en suscitant une r flexion sur lesvaleurs de l organisation, en assurant lapromotion de l int gration de ces valeurs dansles pratiques quotidiennes et en offrant de laformation.

6 Il est aussi charg de remplir un r lede conseiller individuel aupr s de ses coll guesqui font face des probl mes de nature THIQUE DANS LA fonction publique QU B COISELe fonctionnaire joue un r le tr s important dans la soci t . Responsable del application des lois, serviteur de la population, gardien des d cisionsd mocratiques, fiduciaire des ressources publiques, ces hautes responsa-bilit s lui commandent une conduite empreinte d une thique lev e. cet gard, laLoi sur la fonction publiqueet son r glement dictent desr gles de conduite dont traite la premi re partie du pr sent document. Ilimporte cependant de pr ciser qu un tel ensemble de r gles ne peut indiquertoutes les actions viter, ni num rer toutes les actions privil gier.

7 C estpourquoi le fonctionnaire doit, lorsqu il se heurte un dilemme, faire appel l esprit de ces r gles et aux valeurs dont elles s inspirent, lesquelles sontpr sent es dans la deuxi me partie du pr sent document constitue donc un guide de r f rence sur les valeurs etles r gles g n rales que chacun doit intelligemment appliquer, selon lescirconstances, dans sa conduite se r f rant ces valeurs et en se conformant ces r gles, les employ s del tat, par une conduite empreinte d thique, maintiendront la r putationd excellence et d honn tet de la fonction publique qu b coise. * * *PARTIE I : LES R GLES D THIQUE APPLICABLES11. LA PRESTATION DE TRAVAIL l assiduit et la comp LE LIEN AVEC L ORGANISATION l ob issance hi rarchique; la loyaut et l all geance l autorit constitu e; l exercice d une fonction en dehors de la fonction LE SERVICE AU PUBLIC la courtoisie, l'absence de discrimination et la LE COMPORTEMENT la discr tion; la neutralit politique et la r serve; l honn tet et l impartialit ; l absence de conflit d int r L APR S-MANDAT les r gles applicables aux anciens fonctionnaires.

8 Les r gles applicables aux fonctionnaires en II : LES VALEURS la comp tence, l impartialit , l int grit , la loyaut et le THIQUE DANS LA fonction publique QU B COISELa prestation de travail comporte deux types d obligation : l obligationd assiduit et celle de comp obligation d tre assiduimplique que le fonctionnaire est pr sent autravail, qu il y accomplit sa t che, qu il respecte ses heures de travail et nes absente pas sans justification ni autorisation pr obligation de comp tenceimplique que le fonctionnaire accomplit lesattributions de son emploi de fa on comp tente, c est- -dire en fournissant leservice demand , de mani re appropri e et doit, de plus, veiller respecter les normes de s curit en vigueur, viter lesn gligences et ne pas accumuler de retards indus dans l ex cution de sest , par une mise jour de ses connaissances.

9 Il doit s assurer de conserverla comp tence n cessaire l'accomplissement de ses LA PRESTATION DE TRAVAILPARTIE I : LES R GLES D THIQUE APPLICABLESL THIQUE DANS LA fonction publique QU B COISE8Le fonctionnaire ne travaille pas seul et ne peut agir uniquement comme ill entend. Il est int gr aux autres employ s de son unit , de son minist re ouorganisme et de la fonction publique afin de fournir au public un service dequalit .Afin de coordonner l ensemble des efforts et de permettre l accomplissementde la mission gouvernementale, il importe alors que le fonctionnaire respectel obligation d ob issance hi rarchique, ainsi que celle de loyaut etd all geance l autorit constitu obligation d ob issance hi rarchiqueimplique que le fonctionnaireaccomplit les t ches qu on lui demande de remplir.

10 En ce sens, il doit exercernon seulement les attributions de son emploi, mais aussi celles que peuventlui confier ses sup obligation implique galement que le fonctionnaire se conforme auxdemandes sp cifiques de ses sup rieurs. S il estime que la demande estinjuste ou d raisonnable, il peut alors en discuter avec son sup rieur ou ler pondant en thique de son minist re ou organisme et, s il y a lieu, en r f reraux autorit s comp deuxi me obligation, soit celle de loyaut et d all geance l autorit constitu e, signifie avant tout l'adh sion aux principes d mocratiquesr gissant notre soci t . Cette obligation requiert galement que lefonctionnaire d fende les int r ts de son employeur et vite de lui causer dutort, par exemple en utilisant un langage ou un comportement inappropri ouen divulguant des renseignements de nature ailleurs, le fonctionnaire n est plus soumis l'obligation d exclusivit deservice envers son employeur.


Related search queries