L'évolution des relations parents-enfants …

1 L' volution des relations parents-enfants -professionnels dans le cadre de la protection de l'enfance Octobre 2001. Rapport remis Madame la Ministre d l gu e la famille, l'enfance et aux personnes handicap es Par Claude ROMEO. Directeur de l'enfance et de la famille de la Seine-Saint-Denis MINISTERE DELEGUE A LA FAMILLE, A L'ENFANCE. ET AUX PERSONNES HANDICAPEES. TABLE DES MATIERES. REMERCIEMENTS .. 4. 7. INTRODUCTION .. 9. RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA LETTRE DE MISSION DE LA MINISTRE .. 9. L'esprit de la lettre de 9.

2 Les objectifs de la lettre de mission .. 10. ETAT DES LIEUX .. 12. 1. L'EVOLUTION DES relations parents-enfants -PROFESSIONNELS 12. De la maltraitance la bientraitance: l' volution des relations .. 13. dans un monde qui change .. 18. Enfants et familles l'Aide sociale l'enfance: des probl matiques intriqu es . 23. 2. LE CADRE JURIDIQUE .. 26. Lois du 6 juin 1984 et du 6 janvier 1986 .. 26. Loi du 10 juillet 1989 .. 29. Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989 .. 31. 3. LES OUTILS DE CONNAISSANCE DES PUBLICS ET DE LEURS BESOINS, ET D'ANALYSE DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES.

3 34. 4. LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE ET. LEURS relations .. 39. Les familles .. 39. Les professionnels .. 43. Les associations habilit es .. 50. 5. LE PARTAGE DE L'ACTION EDUCATIVE ENTRE PARENTS ET. PROFESSIONNELS .. 51. Dans le cadre de l'aide domicile, dans le champ administratif et judiciaire .. 51. En protection de l'enfance, dans le cadre de l'accueil de l'enfant hors du domicile .. 53. CONCLUSION .. 55. 2. PROPOSITIONS .. 58. PREAMBULE .. 58. AXE 1: Promouvoir le soutien la fonction parentale sur le plan mat riel, ducatif et psychologique.

4 61. AXE 2: Renforcer l'acc s au droit des usagers .. 62. AXE 3: Faire voluer les pratiques professionnelles .. 64. AXE 4: Mieux accompagner et soutenir les 67. AXE 5: Faire voluer les services et les structures d'accueil physique des enfants .. 70. AXE 6: Faire voluer les principes g n raux de la protection de l'enfance .. 72. BIBLIOGRAPHIE .. 73. Textes 73. 74. 75. Articles .. 78. 3. REMERCIEMENTS. La production de ce document , dans des d lais tr s brefs, n'aurait pas t possible sans l'attention bienveillante d'un grand nombre de personnes.

5 Pour avoir su se rendre disponibles et avoir pris le temps de lire, voire de relire les versions successives de l'avant-projet de rapport, que chacune d'entre elles soit ici tr s chaleureusement remerci e. Leurs encouragements souvent, leurs critiques parfois, sur le fond ou sur la forme, leur enthousiasme toujours pour approfondir la r flexion nous ont t pr cieux et t moignent de la comp tence, de la mobilisation et du dynamisme des professionnels intervenant dans le domaine de la pr vention et de la protection de l'enfance.

6 Je tiens redire ma gratitude envers tous ceux qui ont bien voulu tre, mes c t s, force de proposition aussi bien que de stimulation intellectuelle: Mesdames et Messieurs: Michel ANDRIEUX D l gu national de l'Association Nationale des Professionnels et Acteurs de l'action Sociale et sanitaire en faveur de l'Enfance et de la famille Jean-Jacques ANDRIEUX Directeur g n ral de l'Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes Thierry BARANGER Premier Juge des enfants, Tribunal pour enfants de Paris.

7 Pr sident de l'Association Fran aise des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille Roselyne BECUE-AMORIS Directrice Famille Enfance du Gard Tahar BELMOUNES Directeur de l'Action Sociale, Caisse nationale des Allocations familiales 4. Xavier BOMBARD Directeur g n ral de l'Association D partementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Seine-Saint-Denis Claire BRISSET D fenseure des Enfants Philippe CHAILLOU Magistrat d l gu la protection de l'enfance aupr s de la Cour d'appel de Paris Yannick CHRISTIEN Educateur sp cialis , D partement des Yvelines Christophe DARASSE Directeur de l'Action Sociale des Yvelines Association Nationale des Directeurs de l'Action Sociale et de la Sant.

8 Paul DURNING Professeur de sciences de l' ducation, Universit . Paris X-Nanterre Rolland ESCH Procureur de la R publique adjoint, Tribunal de grande instance de Lyon Catherine GADOT Pr sidente de l'association "Le Fil d'Ariane". Annie GAUDIERE Directrice g n rale du Service National d'Accueil T l phonique pour l'Enfance Maltrait e Dominique GUILLAUME Directeur g n ral de l'association Jean Coxtet Alain HANEUSE Conseiller technique Psychologue, Direction de l'Enfance et de la Famille de Seine-Saint-Denis Fr d ric JESU M decin-chef de secteur de psychiatrie infanto- Juv nile du Val d'Oise et coordinateur charg du d veloppement social l'ODAS.

9 Christian MESNIER Pr sident de l'Association Nationale des Placements Familiaux Marie-Rose MORO Chef du service de psychopathologie de l'enfant et de l'adolescent, h pital Avicenne de Bobigny Jean-Marie MULLER Pr sident de la F d ration Nationale des Associations d'Entraide des Pupilles et Anciens Pupilles de l'Etat Francis NEHER Directeur g n ral des services d partementaux du Val-de-Marne Dani le PENET Directrice g n rale de l'Institut R gional du Travail Social de Paris Marie-C cile RENOUX Secr taire nationale d'ATD Quart-Monde Patrick REUNGOAT Pr sident d'Education et Soci t.

10 Jean-Pierre ROSENCZVEIG Pr sident du Tribunal pour enfants de Bobigny Philippe SACERDOTI Adjoint au chef de service de l'Aide sociale . l'enfance de Seine-Saint-Denis Claire VERCRAENE Directrice de l'Association Dijonnaise d'Entraide des Familles Ouvri res Pierre VERDIER Directeur g n ral de la Fondation "La Vie au Grand Air". Denis VERNADAT Pr sident du Carrefour National AEMO. 5. Je tiens galement remercier tout particuli rement les membres du groupe restreint qui m'ont accompagn tout au long de l' laboration de ce rapport, pour leur appui technique et pour leur patience.