L’Association Communale de Chasse Agréée

1 L AssociationCommunale de Chasse Agr e( )La connaissez-vous vraiment ?Apr s 40 ans d existence,les sont toujours tourn es vers l les nouvelles donnes environnementales,elles ont la volont d int grer la pratique de la chassedans la vie et la gestion durable des Nationale des originalit de la Chasse fran aiseLa loi VerdeilleLa loi du 10 juillet 1964 vot e l unanimit est dite Loi Verdeille , du nom du S nateur du Tarn, qui fit cette proposition dans le but d assurer une meilleure organisation dela Chasse et de favoriser le d veloppement du gibier. Compl t e par le d cret du 6 octobre 1966, la loi Verdeille a pour principales finalit s de : Favoriser une Chasse populaire Assurer une bonne gestion cyn g tique Rationaliser l organisation administrative Accueillir les chasseursConsolid e par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 et les lois Chasse de 2000 et 2003, elle conserve son id e force :Le regroupement et la gestion des territoiresArt.

2 L 422-2 du Code de l environnement : Les Associations communales et Intercommunales de Chasse Agr es ont pour but d assurer une bonne organisation technique de la La loi Verdeille : Consensus et Solidarit Une commune sur trois a librement choisi l association Communalede Chasse Agr e : hui 10 100 regroupent plus de 350 000 chasseurs Elles existent dans 70 d partements, dont : 29 d partements o elles sont pr sentes dans toutes les communes 41 d partements o elles sont pr sentes partiellementLa loi Verdeille est une loide consensus et de solidarit qui s applique la demandeSur le plan d partemental elle n cessite l accord pr alable des lus et des organismes repr sentatifs : Conseil G n ral Chambre d Agriculture F d ration des Chasseurs Sur le plan communal, elle repose sur l accord pr alable de 60% des propri taires repr sentant au moins 60% de la superficie du territoire de la localPas d g n ralis eLa gestion durablede la biodiversit L se d finit surun territoire bien d limit largement ouvert aux chasseurs regroup sau sein d une association d mocratique.

3 Il ne peut y avoir qu une seule par assurer une bonne gestion cyn g tique, le territoirede l recouvre par principe la totalit des territoires de la commune. La gestion des esp ces sauvages n cessite un espace adapt leur domaine vital. Le regroupement des territoires est un imp ratif de gestion durable de la faune sauvage et de ses favoriser le d veloppement de la faune sauvage, chaque doit mettre au moins 10% de son territoire en r serve de Chasse . Tout acte de Chasse y est en principe interdit, des mesures compl mentaires en faveur de la faune y sont des r serves faune sauvage : 1 500 000 hectares, soit 10 fois la superficie des parcs nationauxLe respect des personnes et des propri t sPrenant en compte la s curit des personnes, les terrains situ s dans un rayon de 150 m tres autour des habitations, soit 7 hectares, ne font pas partie du territoire de l d une certaine surface de propri t personnelle, les particuliers peuvent conserver leur droit de Chasse et constituer des territoires de gestion cyn g tique non soumis l propri taire non chasseur peut s opposer la pratique de la Chasse sur son territoire en raison de ses convictions territoires appartenant l Etat, les voies ferr es, les voies de circulation ne sont jamais inclus dans l territoire rural est en constante volution.

4 Des maisons sont b ties, d autres abandonn es, de grandes infrastructures comme les autoroutes ou les lignes grande vitesse voient le s adapte constamment : c est une structure vivanteLa priorit l accueilLes membres de l , chasseurs ou non chasseurs, peuvent tre aussi bien : domicili s dans la commune r sidents dans la commune propri taires de terrains dans la commune locataires de terrains agricoles dans la commune apporteurs de terrains, m me s ils ne chassent pas ext rieurs la communeL a un devoir d accueil d au moins 10% de chasseurs ext rieurs la commune en donnant priorit ceux qui ne disposent d aucun territoire pour favorise le d veloppement local et la communication entre les hommes. Elle est un outil d int gration au service de la ruralit et un facteur de rapprochement avec le monde fonctionnement de l bas sur le mod lede la loi du 1er juillet 1901, est l exemple m mede la d mocratie Assembl e G n rale est seule souveraine, elle comprend tous les membres chasseurs et les propri taires non chasseurs adh rents volontaires.

5 Ces derniers ne payent pas de cotisation mais disposent du droit de vote et sont ligibles. Les d cisions sont prises la majorit des membres pr sents ou repr sent Conseil d Administration est responsable de sa gestion ; son bureau est renouvel tous les deux est obligatoirement r gie par : des statuts un r glement int rieur un r glement de Chasse Le choix d uneorganisationd mocratiqueL : un interlocuteur responsable et repr sentatifAssociation Nationale des l chellede la commune l exerce ses responsabilit s et son activit en concertation avec tous les acteurslocaux et l ensemble des usagersde la nature : agriculteurs, forestiers, fonctionne sous l autorit du Pr fet : pour tre applicables ses d cisions sont soumises l approbation pr alable du Pr fet.

6 En cas de mauvais fonctionnement le Pr fet peut tout moment prendre des sanctions rente la F d ration des chasseurs de son d partement, elle contribue la d finition et la mise en place de sa politique cyn g