L’EPLE et ses missions - media.education.gouv.fr

1 Rapport - n 2006-100 ` d cembre 2006 Inspection g n rale de l Education nationale Inspection g n rale de l administration de l ducation nationale et de la Recherche L EPLE et ses missions Rapport monsieur le ministre de l ducation nationale, de l Enseignement sup rieur et de la Recherche MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE _____ Inspection g n rale de l Education nationale_____ Inspection g n rale de l administration de l Education nationale et de la Recherche _____ Groupe d tude th matique conjoint IGEN-IGAENR L EPLE et ses missions DECEMBRE 2006 Jean-Paul DELAHAYE Fran ois LOUIS Daniel CHARBONNIER Alain HENRIET G rard MAMOU Xavier SORBE Didier BARGAS Thierry BERTHE Jo l SALLE Inspecteurs g n raux Inspecteurs g n raux de l Education nationale de l administration de l Education Nationale et de la Recherche S O M M A I R E Introduction p.

2 1 I) Rappel historique et probl matique p. 3 1) L origine de l EPLE p. 3 2) L EPLE, vingt ans apr s p. 3 II) L EPLE et ses missions aujourd hui : difficult s rencontr es et points de vigilance p. 9 1) La mission d enseignement telle que la vivent aujourd hui les EPLE p. 9 2) Les autres t ches assum es par les EPLE p. 15 3) Les l ments de contexte consid rer au titre de cet tat des lieux p. 19 III) Les conditions de la clarification et de la mise en uvre optimale des missions p. 26 1) Reconna tre effectivement l EPLE comme un espace Autonome du pilotage p dagogique p. 26 2) Quelles limites et quelles conditions un largissement possible des t ches ? p. 34 3) La n cessit d un accompagnement des tablissements et des personnels, particuli rement les personnels de direction p. 39 Conclusion p.

3 53 1 Introduction Dans la lettre de mission minist rielle qui fixe le programme annuel de travail des deux inspections g n rales pour l ann e scolaire 2006-2007, le ministre de l Education nationale a demand une tude sur l EPLE et ses missions . Les inspecteurs g n raux ont abord cette question en ayant bien conscience que s interroger sur ce sujet, c est porter l attention sur le c ur de l Ecole et c est rappeler une vidence : l atteinte par le syst me ducatif des objectifs fix s par la Nation est directement d termin e par l action conduite dans les classes et donc, pour le second degr , dans les EPLE.

4 Pour conduire cette tude, il a t constitu un groupe de pilotage de neuf inspecteurs g n raux. Ce groupe a pris en compte la plupart des rapports et tudes qui concernent le sujet, notamment les rapports d valuation de l enseignement dans les acad mies. Il a conduit une enqu te dans quatre acad mies (Bordeaux, Caen, Cr teil et Montpellier) ; lors de leurs d placements et de leurs nombreuses visites r alis es dans les services des rectorats et des inspections acad miques ainsi que dans les tablissements, les inspecteurs g n raux ont rencontr divers interlocuteurs : recteurs, inspecteurs d acad mie-DSDEN et inspecteurs d acad mie-inspecteurs p dagogiques r gionaux, inspecteurs de l Education nationale, responsables de divisions et de services, personnels de direction, gestionnaires, enseignants, parents.

5 Ils se sont galement entretenus avec des lus des collectivit s territoriales. En outre, la mission a organis des entretiens au minist re de l Education nationale avec des responsables de l administration centrale et des repr sentants des personnels de direction et d intendance. Enfin, les deux co-responsables de la mission ont t invit s participer aux r unions de travail organis es en novembre et d cembre 2006 par le secr taire g n ral du minist re avec les organisations repr sentatives des personnels de direction et d intendance. L tude th matique demand e aux inspections g n rales est l occasion de faire le point sur un sujet central pour le syst me ducatif, vingt-cinq ans apr s les premi res lois de d centralisation et plus de vingt ans apr s le d cret du 30 ao t 19851.

6 Depuis, ont t adopt s plusieurs textes l gislatifs majeurs : lois d orientation pour l Ecole de juillet 1989 et d avril 2005, lois de d centralisation de d cembre 1993 et d ao t 2004, loi organique sur les lois de finances d ao t 2001, loi de programmation pour la coh sion sociale de janvier 2005. Mais cette tude intervient aussi au moment o les chefs d tablissement souhaitent une clarification des missions qui sont confi es l EPLE, et, par voie de cons quence, aux chefs d tablissement. On ne peut cet gard oublier que la sollicitation p riodique des EPLE pour des t ches nouvelles auxquelles ils ne sont pas toujours pr par s est l origine d un malaise dont, d une certaine mani re, le rapport Blanchet d avril 19992 se faisait d j l cho : Les chefs d tablissement, dont le malaise est r el, attendent de cette r flexion une clarification des missions que leur confie la Nation.

7 1 D cret n 85-924 du 30 ao t 1985 modifi . 2 La revalorisation du r le des chefs d tablissement de l enseignement secondaire , rapport au ministre de l Education nationale, de la Recherche et de la Technologie, avril 1999. 2Le d cret de d cembre 20013, centr sur le r f rentiel de m tier des personnels de direction et sur les modalit s de l valuation de ces personnels, a pr cis ce que sont les missions des chefs d tablissement et de leurs adjoints. Mais, sauf consid rer que les missions de l EPLE s identifient celles du chef d tablissement, aucun texte n a explicit les missions de l EPLE lui-m me ; le d cret de 1985, modifi plusieurs reprises, a en effet pour objet l organisation et le fonctionnement de l EPLE. N anmoins, la d signation m me de l entit tablissement public local d enseignement fournit une indication de sa vocation.

8 Il appara t temps de clarifier ce que sont les missions de l EPLE, tant pour l institution que pour ses partenaires. 3 D cret n 2001-1174 du 11 d cembre 2001, Journal officiel du 12 d cembre 2001. 3I) Rappel historique et probl matique 1) L origine de l EPLE4 La loi n 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des d partements et des r gions, a attribu de nouvelles comp tences aux collectivit s territoriales pour participer la gestion du syst me ducatif. La loi n 83-633 du 22 juillet 1983 portant r partition de comp tences entre les communes, les d partements, les r gions et l Etat a cr une nouvelle cat gorie d tablissement public, l tablissement public local d enseignement (EPLE) qui, aux termes de l article L. 421-1 du code de l ducation, comprend les coll ges, les lyc es et les tablissements d ducation sp ciale5.

9 Le partage des comp tences ainsi mis en place s inspire de ce qui avait t imagin initialement pour les coles primaires au d but de la Troisi me R publique : l Etat conserve la prise en charge de la mission d enseignement et les collectivit s territoriales deviennent responsables de la construction et du fonctionnement des tablissements scolaires. Le r le essentiel que conserve l Etat dans l enseignement a pour fondement le 13 me alin a du pr ambule de la Constitution du 27 octobre 1946, repris dans la Constitution du 4 octobre 1958, qui proclame que l organisation de l enseignement public gratuit et la que tous les degr s est un devoir de l Etat . Cette disposition, reprise par l article L. 141-1 du code de l ducation, ne permet donc pas l Etat de d centraliser la totalit du service d ducation.

10 La loi du 22 juillet 1983 a pr vu une double qualit pour le chef d tablissement : il repr sente l Etat et il est l autorit ex cutive du conseil d administration de l EPLE. 2) L EPLE, vingt ans apr s La mission de r flexion confi e aux inspections g n rales s est donn pour objectif de mettre en relief les questions qui se posent notre institution vingt ann es apr s la d finition du statut des EPLE d une part, apr s l adoption de plusieurs textes l gislatifs importants mentionn s pr c demment, d autre part, dont certains interf rent avec le d cret de 1985. ) L EPLE dans le pilotage du syst me ducatif Avec le recul de pratiquement un quart de si cle, la cr ation du statut d EPLE correspondait un pari la fois juridique et p dagogique : permettre l tablissement de prendre toute sa place dans le pilotage p dagogique du syst me ducatif.