L'EVALUATION DES ENTREPRISES ET DES TITRES DE …

1 L'EVALUATION DES ENTREPRISES ET DES TITRES DE SOCIETESV ersion de novembre 2006 SommairePr ambule .. 7L valuation des ENTREPRISES .. 9 L analyse de l entreprise .. 9 Utilisation des m thodes .. 13 La d marche de l administration .. 13 Combinaison des m thodes .. 14 Choix d une m thode .. 17 L valuation des TITRES des soci t s .. 19 Les valeurs cot es en bourse .. 19 Les TITRES non cot s en bourse .. 19D termination de la valeur unitaire moyenne des TITRES .. 19 tablissement de la valeur v nale des TITRES .. 21D termination de la valeur v nale des TITRES par comparaison.

2 21 Cession ou transfert ant rieur d un titre valuerLes comparaisons boursi resD termination de la valeur v nale des TITRES partir de la valeur globale de l entreprise .. 23 Selon le pouvoir de d cision Selon les r glementations juridiques applicablesLes contraintes contractuellesAutres correctifsValorisation des TITRES d membr sFiches .. 291 Notion et structure de l entreprise .. 312 Les m thodes d valuation .. 35 Valeur math matique .. 36 Valeur de productivit .. 47 Valeur par l et le .. 50 Valeur par la .. 52 Valeur de rendement.

3 53La survaleur .. 54 Cash flows actualis s .. 57 3 Exemples d application .. 59 valuation d une entreprise .. 59 valuation des TITRES d une soci t .. 734 Les soci t s holding de groupe et les comptes consolid s .. 855 Les comparaisons boursi res .. 91 6 Les soci t s holdings patrimoniales .. 957 Les soci t s civiles immobili res .. 101 8 Les primes et d cotes .. 105 Annexes .. 1111 Les seuils de d tention .. 1132 Taux de rendement des obligations & des actions .. 1153 Table de calcul du coef. multiplicateur pour la survaleur.

4 117Pr ambuleLe pr c dent guide de l valuation publi en 1982 par l administration fiscale a t con u pour apporter une aide aux services et aux usagers, notamment en mati re de valorisation d ENTREPRISES . Toutefois, l volution de la vie conomique et financi re a rendu n cessaire un certain nombre d adaptations et une modernisation des m thodes d nouvelle dition est le fruit d une large des actualisations techniques indispensables, elle est galement l occasion d insister sur une exigence fondamentale pour les services fiscaux : celle de faire reposer l analyse approfondie et individualis e de toute entreprise valuer sur un change contradictoire avec le contribuable.

5 Le guide doit ainsi constituer un outil de communication entre l administration et les usagers et laisser une place importante au administration veille recourir aux m thodes d valuation les mieux adapt es et utiliser l ensemble des informations sa disposition pour parvenir une estimation la plus fine et la plus compl te possible. Ce guide n a donc pas pour objet de fournir des formules de calcul m caniquement applicables mais bien une ligne de conduite plus large, reposant sur une analyse approfondie de la r alit de l constitue enfin l occasion de rappeler que les valuations sont faites par l administration sous le contr le du juge.

6 L administration, qui utilise les m thodes traditionnelles galement pratiqu es par les experts priv s, veille respecter les jurisprudences de la Cour de cassation ou du Conseil d u comme un outil au service tant des usagers que de l administration, le guide a vocation apporter aux services de la direction g n rale des imp ts le soutien n cessaire dans leur d marche d valuation, r duire le contentieux en mati re d valuation d ENTREPRISES et de TITRES non cot s, et permettre, conform ment au principe de transparence, tout usager qui le souhaite d acc der aux principes et m thodes qui orientent l administration fiscale dans ses travaux de liquidation de l imp t.

7 Conform ment aux principes qui figurent dans la Charte du contribuable , ce guide r pond au souci d apporter une plus grande s curit juridique au contribuable tout en concourant harmoniser les pratiques d valuation des services fiscaux. Il s inscrit pleinement dans la d marche engag e par l administration fiscale d am liorer les garanties offertes aux ENTREPRISES notamment au travers de la proc dure de rescrit valuation des ENTREPRISES Elle repose sur une analyse du bien valuer et le recours diff rentes m thodes d analyse de l entrepriseUne d marche pr alable est essentielleUne analyse financi re, m me sommaire (mise en lumi re et/ou en perspective de certains ratios, comme ceux de l endettement, de la capacit d autofinancement etc.)

8 Ainsi que les principales donn es conomiques de l entreprise et du secteur dans lequel elle volue, sont de nature influer fortement sur les diff rents param tres de l valuation, pr figurant m me le choix des m thodes 1 qui seront l ments ci-apr s ont notamment pour objet d illustrer l impact de cette tude sur chaque tape de l valuation, afin d viter l erreur qui consisterait, partir des trois derni res liasses fiscales et de mani re th orique, d terminer les diff rentes valeurs de l entreprise puis les tement, afin d tablir l analyse la plus pr cise possible, les l ments qui suivent devront tre soigneusement examin s.

9 L ments intrins ques l entreprise la valeur v nale des l ments de l actif immobilis ; l aptitude produire des b n fices ; les ressources humaines (le nombre de salari s, ventuellement, l ad quation des effectifs ou la pyramide des ges par exemple ou encore la valeur des quipes) ; 1. Cf. fiche les risques ventuels li s une forte d pendance de l entreprise son dirigeant ou un membre de l quipe dont le talent ou le savoir-faire participe la renomm e de l entreprise 2 ; la structure financi re ; l endettement ; les engagements hors bilan 3.

10 L ments ext rieurs l activit (cr neau porteur ou non) ; la concurrence dans le secteur ; la conjoncture conomique g n rale ; les r glementations propres au secteur d activit , par exemple la l gislation sur l environnement et la pollution .Bien entendu, cette liste des l ments internes et externes l entreprise n est pas les perspectives d avenir de l entrepriseIl conviendra galement de d gager, partir des l ments propres l entreprise ou ext rieurs, en germe la date du fait g n rateur, les perspectives d avenir de l entreprise, notamment par une tude de l volution du chiffre d affaires, du b n fice, de la marge brute d autofinancement, du r sultat d'exploitation.