L'HISTORIQUE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE - Les …

1 L'HISTORIQUE DU D veloppement DURABLE . D fini en 1987 par la commission Brundtland comme "un d veloppement qui r pond aux besoins du pr sent sans compromettre la capacit des g n rations futures r pondre aux leurs", le concept de d veloppement DURABLE a t consacr par le premier Sommet de la Terre organis Rio de Janeiro en 1992. Ses objectifs ? Assurer pour tous le progr s conomique et social en pr servant sur le long terme les ressources naturelles et nerg tiques de la plan te. Au niveau europ en, les chefs d' tat et de gouvernement adoptent la strat gie europ enne de d veloppement DURABLE en juin 2001 G teborg. A partir de 1997, la France, en application des engagements pris Rio, labore une premi re "strat gie nationale de d veloppement DURABLE " et lance les premiers "agendas 21 locaux".

2 -1- SIDDTS/MIG Ao t 2012. I. Le d veloppement DURABLE au niveau international Cr ation du Fond Mondial pour l'Environnement 3 mes Accords Multilat raux sur l'Environnement Fin du protocole 1ers Accords Multilat raux 2 mes Accords Multilat raux protocole de Kyoto sur l'Environnement sur l'Environnement de Kyoto 1950 1972 1987 1990 1992 1997 2002 2007 2009 2010 2011 2012. Rapport sur l' tat Commission Conf rence sur le Sommet Rio +20. de l'environnement Brundtland climat Bali Conf rence de Premier sommet de Sommet de Conf rence sur le Conf rence Stockholm la Terre Rio Johannesburg climat Copenhague de Durban - Conf rence sur la biodiversit Nagoya - Conf rence des Parties Cancun 1950 : premier rapport sur l' tat de l'environnement publi par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

3 Ann es 60 : premiers Accords Multilat raux sur l'Environnement (AME) adopt s par les Nations Unies. 1972 : Le Club de Rome d nonce les dangers d'un croissance exponentielle du point de vue de l' puisement des ressources, de la pollution et de la surexploitation des syst mes naturels. La Conf rence de Stockholm aboutit la cr ation du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE). 1972-1992 : D veloppement d'une seconde g n ration d'AME, qui deviennent transectoriels et globaux. Seront conclus, entre autres : la convention sur le commerce international des esp ces de faune et de flore sauvages menac s d'extinction (Washington, 1973), la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, le protocole de Montr al relatif des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1978), la convention de B le sur le contr le des mouvements transfrontaliers de d chets dangereux et sur leur limination (1989).

4 1980 : L'UICN propose le terme de sustainable development qui sera successivement traduit en fran ais par " d veloppement soutenable ", puis " d veloppement DURABLE ". 1987 : La Commission mondiale sur l'environnement et le d veloppement , dite Commission Brundtland (du nom de Mme Gro Harlem Brundtland qui la pr side), consacre le terme de sustainable development en le d finissant comme " un d veloppement qui r pond aux besoins du pr sent sans compromettre la capacit des g n rations futures r pondre aux leurs". 1990 : Cr ation du Fonds pour l'environnement mondial (FEM). Le FEM fournit plus de 65 % des fonds du PNUE. 1992 : Conf rence des Nations unies sur l'environnement et le d veloppement (CNUED), nomm e premier Sommet de la plan te Terre, Rio de Janeiro CE QUI A T R ALIS A RIO: Adoption de la D claration de Rio sur l'environnement et le d veloppement , textes juridiquement non contraignants qui affirment les principes auxquels se r f reront d sormais nombre de politiques nationales et d'engagements internationaux.

5 Les principes sont notamment : le principe de pr caution en mati re d'environnement, le principe d'int gration de la protection de l'environnement dans le processus de d veloppement , -3- SIDDTS/MIG Ao t 2012. les principes de responsabilit et de solidarit internationale, le principe du pollueur-payeur, le principe de participation pour une nouvelle gouvernance. Consolidation des AME de la seconde g n ration avec l'adoption de 2 conventions : la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), dont l'objectif est de stabiliser les concentrations de gaz effet de serre dans l'atmosph re (les pays de l'OCDE s'engageant stabiliser en 2000 leurs missions de gaz effet de serre au m me niveau qu'en 1990) ; la convention sur la diversit biologique, qui reconna t que la conservation de cette diversit est une pr occupation commune l'humanit.

6 Adoption de l'Agenda 21 : programme global d'actions mettre en uvre par les gouvernements, les institutions du d veloppement , les organismes des Nations unies et les groupes des secteurs ind pendants dans tous les domaines o l'activit humaine affecte l'environnement, au cours du XXI me si cle. 1992-2001 : La Conf rence de Rio facilite la mise en place de nouveaux AME mondiaux, notamment ceux relatifs aux stocks de poissons et grands migrateurs en 1995, ainsi que de divers AME r gionaux. 1997 : Deuxi me Sommet de la plan te Terre New York qui fait le point sur les engagements pris . Rio et constate le d saccord entre l'Union europ enne et les Etats-Unis sur la r duction des gaz.

7 Effet de serre. Convention sur le climat Kyoto. Le protocole de Kyoto engage 38 pays industrialis s ( tats- Unis, Canada, Japon, pays de l'Union europ enne, pays de l'ancien bloc communiste) r duire, entre 2008 et 2012, leurs missions de gaz effet de serre de 5,2 % en moyenne (soit 8 % pour l'Union europ enne, 0 % pour la France) par rapport au niveau de 1990. Les changes de permis d' mission de gaz effet de serre sont introduits. Au fil des conf rences suivantes (Buenos Aires en 1998, Bonn en 1999, la Haye en 2000), l'application du protocole de Kyoto se heurtera des difficult s croissantes, notamment pour la mise en uvre de ces m canismes de flexibilit.

8 -4- SIDDTS/MIG Ao t 2012. 2001 : Le nouveau pr sident des tats-Unis, George W. Bush, annonce en mars qu'il renonce . r glementer les missions de gaz effet de serre et affirme son opposition au protocole de Kyoto. 2002 : Sommet des Nations unies sur le d veloppement DURABLE , Johannesburg. Dans son discours devant l'assembl e pl ni re, le pr sident de la R publique fran aise, Jacques Chirac, pr conise une "alliance mondiale" pour le d veloppement DURABLE , appelle les pays riches consacrer 0,7 % de leur PIB pendant 10 ans l' radication de la pauvret dans le monde et voque l'id e d'une taxe mondiale pour financer le d veloppement , qui pourrait prendre la forme d'un pr l vement de solidarit sur les richesses engendr es par la mondialisation.

9 2005 : Entr e en vigueur du protocole de Kyoto. 2007 : Conf rence internationale sur le climat Bali : le rapport le plus r cent du GIEC conclue que les signes du r chauffement climatique sont sans quivoque et appelle une action rapide de tous les pays. Le Plan d'action de Bali a pour but de permettre la n gociation d'un accord post-Kyoto lors de la 15 me conf rence (COP15) qui se tiendra Copenhague en 2009. 2009 : Sommet du G8 (10/07/2009) : Le G8 s'est engag r duire les missions mondiales de gaz . effet de serre de 50% en 2050 et celles des pays industrialis s de 80% par rapport 1990. Conf rence internationale sur le climat Copenhague du 7 au 18 D cembre.

10 Il tait initialement pr vu d'adopter un accord international pour faire suite au protocole de Kyoto. Cependant, seul un accord non-contraignant a t adopt . Il vise r duire de moiti les missions de gaz effet de serre en 2050 par rapport aux niveau de 1990 afin de limiter 2 C. l'augmentation de temp rature en 2100 par rapport 1850. 2010: Conf rence mondiale sur la biodiversit Nagoya Conf rence des Parties Cancun (COP16) du 29 novembre au 10 d cembre. Les tats signataires de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), se r unissent pour fixer des objectifs et prendre des d cisions visant lutter contre le r chauffement global et ses cons quences.