LA COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE - BIENVENUE SUR …

1 Enseignement de Promotion et de Formation Continue de l Universit Libre de Bruxelles et de la Chambre de Commerce de Bruxelles LA COMPTABILIT BUDG TAIRE UN PILIER DE LA GESTION FINANCI RE DES COMMUNES M moire pr sent par Pascale DE SMET pour l obtention du baccalaur at en comptabilit (option gestion) Promoteur : Claude DIERKENS Ann e acad mique : 2012-2013 Remerciements En pr ambule ce m moire, j aimerais remercier chaleureusement tous les membres de l quipe du service recette de l administration communale de Woluwe-Saint-Pierre, Danielle Coosemans, Hedia Ezzaiadi, Patrick Sohet et Nathalie Wery, pour l accueil bienveillant qu ils m ont r serv , ainsi que pour leurs conseils avis s.

2 Je tiens galement exprimer toute ma gratitude Monsieur Olivier Meurice, receveur communale, de m avoir donn ma chance et pour ses talents de p dagogue. Ma reconnaissance va ensuite Monsieur Claude Dierkens, enseignant l EPFC et promo-teur de mon m moire, pour son implication, sa disponibilit , son coute et son pr cieux sou-tien tout au long de l laboration de ce travail. Je souhaiterais aussi adresser mes remerciements les plus sinc res l ensemble du corps professoral de l EPFC pour la formation dont j ai pu b n ficier son contact. Pour terminer, je d sire remercier les membres de ma famille et sp cialement mes parents pour leur appui et la g n rosit dont ils font constamment preuve mon gard et sans la-quelle je n aurais probablement pas eu l opportunit d entamer un baccalaur at en comptabi-lit.

3 Merci tous et toutes. Table des mati res Introduction .. 1 PARTIE 1 - D VELOPPEMENT TH 4 1. R le et fonctionnement d une commune 5 Qu est-ce qu une commune ? .. 5 Les comp tences communales .. 6 Les missions obligatoires .. 6 Les missions facultatives .. 7 Les principaux acteurs de la 8 Les organes 8 Le Conseil communal .. 8 Le Coll ge des bourgmestre et chevins .. 9 Le bourgmestre ..10 Les hauts fonctionnaires communaux ..10 Le secr taire communal ..10 Le receveur communal ..10 2. volution, r glementation et sch matisation de la comptabilit communale ..12 L volution de la comptabilit La r glementation de la comptabilit Sch matisation de la comptabilit communale.

4 13 3. Notions de budget communal ..15 D finition du Les objectifs du Le budget est un acte pr Le budget est un acte politique ..16 Le budget est un acte d autorisation ..16 Les principes budg taires ..16 Le principe d analit ..16 Le principe d unit ..17 Le principe d universalit ..17 Le principe de la sp cialit des articles ..18 Le principe de l quilibre budg Le principe de sinc rit et de fid lit ..19 4. L laboration du L tablissement du projet de budget ..20 Le vote du budget ..21 L approbation du budget ..21 La r formation ..22 La publicit ..23 Les douzi mes provisoires ..23 Les modifications budg taires et d penses 5. La structure du budget.

5 26 G n ralit s ..26 La comptabilit d exercice ..27 L exercice propre ..27 Les exercices ant rieurs ..27 Le solde global de l exercice ..28 Distinction entre service ordinaire et Le service Les recettes ordinaires ..29 Les d penses Le service Les recettes Les d penses 6. La pr sentation du Le tableau des caract ristiques de la commune ..34 Le corps du budget ..34 Les tableaux r capitulatifs ..36 Le tableau du personnel communal ..37 Les annexes ..37 Le plan de gestion ..38 7. L ex cution du budget ..40 La r alisation d une Le cr dit budg taire ..40 Le droit recette ..40 Le droit constat ..41 La perception ..43 La mise en non-valeur ou en irr couvrable.

6 43 La r alisation d une d pense ..44 Le cr dit budg taire ..44 L engagement ..44 L engagement provisoire ..45 L engagement d L enregistrement d une L imputation aux comptes budg taires et g n raux ..46 L ordonnancement ..46 Le mandatement ..46 Le paiement ..47 Les pr l vements automatiques ..47 Les pr l vements d office ..47 Les pr l vements automatiques ..47 8. Le plan comptable budg taire ..48 La composition d un article budg La classification fonctionnelle ..48 Les types de codes fonctionnels ..49 La composition du code fonctionnel ..49 Le cas particulier de la fonction principale Les groupes fonctionnels ..52 La classification conomique.

7 53 La composition du code conomique ..53 Le num ro d Les groupes conomiques ..54 L exercice d origine ..55 9. L organisation de la comptabilit communale ..57 G n ralit s ..57 La comptabilit budg taire ..57 La comptabilit g n rale ..59 Synth se des outils Le livre journal des op rations budg Le grand livre journal des op rations budg Les articles budg taires de Les articles budg taires de d penses ..63 La balance de v rification des articles budg taires ..64 La balance des articles budg taires de recettes ..65 La balance des articles budg taires de d Les travaux de cl ture ..66 Le compte budg taire ..67 La forme du compte budg taire ..67 Les services ordinaire et extraordinaire.

8 68 Les tableaux r capitulatifs ..70 Les r sultats du compte budg taire ..71 Les listes annexes au compte budg taire ..72 L approbation du compte budg taire ..72 10. Le lien de cha nage entre comptabilit budg taire et comptabilit g n Le code conomique : pont entre comptabilit s budg taire et g n L tape pendant laquelle s effectue la liaison ..73 Les droits constat s ..75 L imputation des factures ..75 Les op rations sans lien de cha L impact de la comptabilit budg taire sur la comptabilit g n 11. Concordance entre comptabilit budg taire et comptabilit g n PARTIE 2 - ILLUSTRATION DU LIEN DE CHA 12. Mise en situation ..84 Description de l exemple utilis.

9 84 Les articles budg taires concern s par les diverses op Les codes conomiques utilis s au service extraordinaire ..85 En recettes ..85 En d Les codes conomiques utilis s au service En recettes ..86 En d 13. Comptabilit du service La promesse ferme de Engagement de la d pense ..89 L utilisation du subside (imputations, demandes de liquidation et encaissements)89 R ception du premier tat d avancement des R ception du deuxi me tat d avancement des travaux ..92 R ception du solde des travaux ..94 La r duction du 14. Comptabilit du service ordinaire ..98 Mise en location des appartements ..98 Enregistrement des droits constat s ..98 Enregistrement du droit constat relatif au loyer.

10 99 Enregistrement du droit constat relatif aux charges ..100 Perception des versements effectu s par le d Enregistrement d une non-valeur ..102 Entretien des espaces communs ..103 15. R sultats et concordance ..106 Les r sultats budg taires et Les r sultats budg taires ..106 Les r sultats comptables ..107 La concordance entre la comptabilit budg taire et la comptabilit g n Tableau de concordance entre droits constat s et produits ..109 Tableau de concordance entre imputations et charges ..109 Bibliographie ..114 Annexes ..117 1 Introduction L administration publique1 compte, en Belgique, travailleurs quivalant temps plein (chiffres valables pour l ann e 2009).