LA DÉFINITION DU TRAVAIL RÉPÉTITIF COMME …

1 LA D FINITION DU TRAVAIL R P TITIF COMME FACTEUR DE P NIBILIT RAPPORT AUX MINISTRES : - DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANT ET DES DROITS DES FEMMES - DU TRAVAIL , DE L emploi , DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL TABLI PAR HERV LANOUZI RE DIRECTEUR G N RAL DE L ANACT 7 SEPTEMBRE 2015 3 / 97 Synth se La loi a class les facteurs de p nibilit en trois cat gories, selon qu ils rel vent de contraintes physiques, de l environnement de TRAVAIL ou de rythmes de TRAVAIL . 10 facteurs de risques ont t fix s par voie r glementaire. Chaque facteur est associ un seuil d exposition d clenchant la reconnaissance d une situation de p nibilit . Pour un mesurage simple, chaque seuil se r f re un indicateur sp cifique et unique caract risant l exposition.

2 Il s agit du d cibel (dB) pour le bruit, de la masse soulev e (Kg) pour la manutention manuelle, du m tre par seconde au carr (m/s2) pour les vibrations, du degr Celsius (C ) pour les temp ratures extr mes, etc. Il est admis qu une valuation approfondie des risques, dans une logique exclusive de pr vention, passe en r alit par une analyse plus fine de l ensemble des facteurs qui concourent l exposition r elle des travailleurs. Ainsi, la pr sence de certains produits chimiques aggrave l exposition au bruit, la distance parcourir avec une charge aggrave les risques li s la manutention manuelle, etc. Mais une logique de seuils d expositions, dont la finalit est l ouverture de droits pour l abondement d un compte personnel, autorise s affranchir de cette finesse au profit d une simplification de la m thodologie de rep rage des personnes vis es par le texte.

3 Il en va ainsi aussi pour les risques li s au TRAVAIL r p titif. Leur valuation rigoureuse n cessite de prendre en compte, notamment, les postures et angles articulaires adopter, la force exercer et la rapidit d ex cution des t ches. Mais le TRAVAIL r p titif ayant t retenu COMME facteur de p nibilit au titre des rythmes de TRAVAIL et non des contraintes physiques, l indicateur de r f rence de la r p titivit doit tre la cadence du TRAVAIL , mesur e par la fr quence des actions r aliser dans une unit de temps donn e. Cette cadence devient une nuisance lorsqu'elle ne permet pas au salari de r guler son activit ainsi qu une r cup ration suffisante de la fatigue par les structures sollicit es. C est pourquoi il est propos de s appuyer sur un nombre d actions par minute pour appr cier l intensit du rythme.

4 La d finition du TRAVAIL r p titif est par ailleurs tributaire de contingences l gales, d exigences de fond et de consid rations pratiques : - Les contingences l gales (article L. 4161-1 du code du TRAVAIL ) : o cette modalit de TRAVAIL doit tre susceptible de laisser des traces identifiables, irr versibles et durables sur la sant ; o un seuil doit tre fix , ce qui impose une approche quantitative ; o l appr ciation des seuils de p nibilit doit tre faite apr s prise en compte des mesures de pr vention collectives et individuelles existantes. 4 / 97 - Les exigences de fond : o le seuil doit tre r v lateur de l intensit du rythme de TRAVAIL , caract ris e par la vitesse, elle-m me d pendant de la cadence et donc de la fr quence des mouvements ; o l existence d une contrainte temporelle forte, qui caract rise l impossibilit pour le salari de r guler par lui-m me l activit , est d terminante ; o l accumulation du TRAVAIL r p titif caract rise l usure identifiable lors de la retraite.

5 Elle doit se r f rer la journ e, la semaine ou l ann e. - Les consid rations pratiques : o la n cessaire abstraction du caract re multifactoriel des facteurs biom caniques et des pathologies ou troubles associ s au TRAVAIL r p titif car il est impossible de restituer la complexit des effets conjugu s des cofacteurs dans un seuil normatif ; o l intelligibilit de la d finition, en particulier le caract re usuel de la terminologie utilis e, doivent rendre l valuation du TRAVAIL r p titif autoportable pour un employeur de PME d pourvu d quipe sp cialis e dans le champ de la sant au TRAVAIL et pour les salari s concern s ; o la faisabilit et la praticit de la m thode de rep rage et d estimation de la r p titivit appellent un mode de rep rage visuel ais.

6 Le seuil doit pouvoir tre identifi sans cotation ergonomique, sans comptage sophistiqu . Proposition de d finition Cette d finition doit comporter les caract ristiques permettant de qualifier le TRAVAIL r p titif en tant que facteur de p nibilit (partie litt raire descriptive) et un seuil (partie quantitative). Les l ments de qualification sont : - l ex cution de mouvements r p t s ; - sollicitant les m mes articulations et segments corporels ; - r alis s sous contrainte de temps ; - une vitesse lev e ; - pendant la majeure partie du temps de TRAVAIL . 5 / 97 Ce qui donne, sur le mod le de l actuel article D. 4161-2 du code du TRAVAIL : Facteur de risques professionnels Seuil Action ou situation Intensit minimale Dur e minimale TRAVAIL r p titif caract ris par la r alisation de travaux impliquant l ex cution de mouvements r p t s, sollicitant tout ou partie du membre sup rieur, une fr quence lev e et sous cadence contrainte Temps de cycle inf rieur ou gal 30 secondes, comprenant 15 actions techniques ou plus 900 heures par an Temps de cycle sup rieur 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute Qu est-ce qu une action technique ?

7 C est une action manuelle l mentaire mettant en jeu un ou plusieurs segments corporels ou articulations permettant d accomplir une t che de TRAVAIL simple. L action technique peut tre caract ris e par une douzaine de verbes d actions recouvrant la grande majorit des situations ais ment observables et identifiables : saisir, positionner, placer, ins rer, pousser, appuyer, visser, tirer, frapper, couper, retirer, Ces verbes peuvent en outre tre adapt s dans chaque secteur d activit ou m tier recourant un langage technique partag : clipper, encoller, enrubanner, Ils sont usuels, objectivables et partag s par les professionnels (op rateurs, chefs d atelier, employeur). L action de cueillir une pomme, par exemple (torsion et traction simultan e du p doncule), correspond une action technique.

8 L action de marteler en revanche, est d compos e en autant de coups de marteaux qui doivent tous tre comptabilis s en tant qu action technique. L action de l cher ou le contr le visuel, qui n appellent pas de sollicitation biom canique ne sont pas d compt s. Pourquoi 30 actions techniques par minute? La norme NF X 35 119, relative aux travaux r p titifs fr quence lev e, fixe le seuil de contrainte risque minimum 40 actions techniques par minute. Ce seuil correspond toutefois une valeur de r f rence applicable en l absence de cofacteurs aggravants, n cessitant l application de coefficients correcteurs. Ces facteurs sont les contraintes d effort, posturales, temporelles, d ex cution et organisationnelles. En pratique, les conditions de r f rence, qui correspondent une situation optimale, ne sont jamais r unies.

9 L employeur devrait donc proc der l application de ces coefficients partir des observations qu il aura r alis es sur le terrain. Ceci introduit une dose de complexit suppl mentaire importante, contraire l objectif de simplicit et de faisabilit poursuivi. C est pourquoi il est propos , pour pr server le comptage d un seul param tre (la fr quence), tout en compensant l exc s de simplification que constituerait la non-prise en compte de facteurs de contraintes r put s d terminants, d appliquer au seuil bas de la norme une correction forfaitaire conduisant retenir 30 actions techniques par minute. Appliqu des situations de TRAVAIL diverses, ce seuil a t reconnu pertinent 6 / 97 par les experts et pr venteurs consult s. Au-del , des situations de TRAVAIL r p titif jug es par eux sollicitantes et susceptibles de laisser des traces irr versibles seraient indument cart es.

10 Par ailleurs, dans la m thode d analyse de la charge physique de TRAVAIL publi e par l INRS en f vrier 2014 (ED 6161), la zone de risque d bute elle aussi plus de trente actions techniques par minute. Proposition d accompagnement Pour que la d finition soit imm diatement op rante et ne donne pas lieu nouveau des interpr tations erron es, il est essentiel qu elle soit accompagn e concomitamment sa parution d une explicitation des diff rents l ments qui la composent et de la mani re dont ils doivent tre compris. Il est donc sugg r qu une instruction minist rielle apporte des pr cisions aux questions suivantes : Quels sont les travaux concern s ? Les travaux vis s par la d finition sont ceux qui impliquent des sollicitations biom caniques r p t es susceptibles de laisser des traces identifiables, irr versibles et durables sur la sant.