LA DÉMOCRATIE: PRINCIPES ET RÉALISATION

1 la d mocratie : PRINCIPES ET R alisation Publication labor e par l'Union interparlementaire Contributions crites de: Cherif Bassiouni (Rapporteur g n ral), David Beetham. M. Fathima Beevi (Mme) Abd-El Kader Boye, Awad El Mor, Hieronim Kubiak, Victor Massuh, Cyril Ramaphosa, Juwono Sudarsono, Alain Touraine, Luis Villoro Union Interparlementaire Gen ve 1998 Union interparlementaire 1998 Tous droits r serv s. II est interd t de reproduire, transmettre ou stocker dans un syst me de recherche documentaire, partiellement ou totalement, la pr sente publication sous quelque forme ou moyen, lectronique ou m canique que ce soit, y compris par la photocopie ou 1*enregistrement, sans l'autorisation pr alable de l'Union interparlementaire.

2 Le pr sent ouvrage est mis en vente, condition qu'il ne soit pr t , revendu ni autrement diffus , y compris par la voie commerciale, sans le consentement pr alable de l' diteur, sous une pr sentation diff rente de celle de l'original et sous r serve que la m me condition soit impos e au prochain diteur. ISBN 92-9142-037-5 Publi par L'UNION INTERPARLEMENTAIRE 438 1211 Gen ve 19 Suisse Mise en page, impression et reliure par ATAR, Gen ve, Suisse Couverture con ue par Aloys Robellaz, Les Studios Lolos, Carouge, Suisse Traduit en fran ais par M Mercedes Neal, V traz-Monthoux, France Table des mati res AVANT-PROPOS Pierre Cornillon, Secr taire g n ral, Union interparlementaire I DECLARATION UNIVERSELLE SUR la d mocratie Adopt e par le Conseil interparlementaire lors de sa 161e session (Le Caire, 16 septembre 1997)

3 III VERS UNE D CLARATION UNIVERSELLE SUR LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE la d mocratie : DES PRINCIPES LA R alisation Professeur Cherif Bassiouni, Rapporteur g n ral 1 la d mocratie : PRINCIPES ESSENTIELS, INSTITUTIONS ET PROBL MES Professeur David Beetham 23 LE POUVOIR JUDICIAIRE EN D mocratie QUELQUES R FLEXIONS SUR L'EXP RIENCE INDIENNE M M.

4 Fathima Beevi 33 DE QUELQUES PROBL MES ET ASPECTS IMPORTANTS DE la d mocratie DANS LE CONTEXTE DES ETATS D'AFRIQUE NOIRE Professeur Abd-EI Kader Boye 39 VERS UNE D CLARATION UNIVERSELLE SUR la d mocratie Dr. Awad El Mor 49 D mocratie ET VOLONT INDIVIDUELLE Professeur Hieronim Kubiak 57 D MOCRACIE.

5 D LICAT QUILIBRE ET UNIVERSALIT Professeur Victor Massuh 69 LES PRINCIPAUX L MENTS DE la d mocratie : UNE EXP RIENCE SUD-AFRICAINE M. Cyril Ramaphosa 75 APPROFONDISSEMENT DE la d mocratie EN ASIE DU SUD-EST Professeur Juwono Sudarsono 83 LES CONDITIONS.

6 LES ENNEMIS ET LES CHANCES DE la d mocratie Professeur Alain Touraine 89 QUELLE D mocratie ? Professeur Luis Villoro 97 Avant-Propos Le mot d mocratie est l'un des termes les plus usit s du vocabulaire politique. Cette notion forte, par sa dimension transculturelle et parce qu'elle touche au fondement m me de la vie des tres humains en soci t , a donn mati re de tr s nombreux crits et r flexions; il n'en demeure pas moins qu'aucun texte adopt au niveau mondial par des responsables politiques n' tait venu jusqu'alors en cerner les contours ou en pr ciser la port e.

7 Sans doute la notion tait-elle gel e en quelque sorte par l'opposition entre d mocratie tout court, ou for-melle , et d mocratie populaire qui avait cours jusqu' r cemment dans les enceintes multilat rales mondiales. Ce temps n'est plus; la d mocratie , sans pith te, semble d sormais tre l'objet d'un large consensus et sa promotion figure en bonne place l'ordre du jour des instances internationales. A l'initiative du Dr. Ahmed Fathy Sorour, qui pr sidait alors son Conseil, l'Union interparlementaire a d cid en 1995 de mettre en chantier une D clara-tion universelle sur la d mocratie pour faire progresser la norme internationale et contribuer au processus de d mocratisation en cours dans le monde.

8 Ce projet se situait dans le prolongement naturel de l' uvre ant rieure de l'Union qui a r cemment publi plusieurs tudes sur la conduite des lections et des activit s politiques - l ment cl de l'exercice de la d mocratie - et avait adopt en 1994, Paris, une D claration sur tes crit res pour des lections libres et r guli res. Il tait cependant assez audacieux pour l'Union, organisa-tion politique mondiale, d'ouvrir ce chantier; aussi l'entreprise fut-elle lanc e avec s rieux et prudence afin que le pari p t tre gagn . Dans une premi re tape, l'Union a souhait recueillir par crit les avis et r flexions de personnalit s repr sentatives des diverses sensibilit s et cultures politiques afin de disposer d'une base solide pour entamer la r daction d'un avant-projet de texte.

9 Douze personnalit s et experts ont bien voulu relever le d fi et accepter l'invitation qui leur a t faite par l'Union de pr senter par crit, apr s une session de concertation, leurs vues sur les PRINCIPES et r alisations de la d mocratie . D'embl e, le projet avait veill l'int r t de l'UNESCO, dont le Directeur g -n ral avait souhait qu'elle soit associ e sa r alisation . C'est donc la Maison de l'UNESCO, Paris, que ce groupe s'est r uni, les 6 et 7 d cembre 1996. Ont particip cette r union le professeur Ch rif Bassiouni, professeur de droit, Pr si-dent du International Human Rights Law Institute, DePaul University, Chicago (Etats-Unis d'Am rique); Pr sident de l'Association internationale de droit p nal et Pr sident du International Institute of Higher Studies in Criminal Sciences, qui avait accept d'en tre le Rapporteur g n ral; le professeur David Beetham, Direc-teur, Centre d' tudes sur la d mocratisation, Universit de Leeds (Royaume-Uni); M"16 M.

10 Fathima Beevi, Gouverneur de l'Etat de Tamil Nadu, ancien Juge la Cour supr me indienne, Madras (Inde); le professeur Abd-El Kader Boye, Facult des sciences juridiques et politiques, Universit de Dakar (S n gal); le Dr. Awad El Mor, Pr sident de la Cour constitutionnelle supr me, Le Caire (Egypte); le professeur Steven Hanser, ancien Pr sident du d partement d'histoire, Universit de l'Etat de G orgie (Etats-Unis d'Am rique); le professeur Hieronim Kubiak, Universit Jagellon, Institut de sociologie, Cracovie (Pologne); le professeur Vic-tor Masssuh, Universit de Buenos Aires (Argentine), M. Cyril Ramaphosa, An-cien Pr sident de l'Assembl e constituante d'Afrique du Sud ( 1994-19%), MTC Evi Fitriani, repr sentant le professeur Juwono Sudarsono, Doyen de la Facult de sciences politiques et sociales de l'Universit d'Indon sie et Directeur adjoint de l'Institut indon sien de la d fense; et le professeur Luis Villoro, Institut d' tudes philosophiques (Mexique).