La Décentralisation des services sociaux de base au …

1 79jErA/rArE 4 Daouda M. Mart (2012). La D centralisation des services sociaux de base au Niger : O en sommes-nous ?La D centralisation des services sociaux de base au Niger : O en sommes-nous ?Daouda Mamadou Mart R sum L id e de la d centralisation au Niger est ancienne comme l indique sa constitutionnalisation par la Loi fondamentale du 02 mars 1959 en son article 57. Toutefois, il faut attendre l av nement de la Constitution du 9 Ao t 1999 pour voir se concr tiser cette volont politique consacr e en principe de gouvernance, notamment travers son article 18. Des lections municipales, premi res actions concr tes dans ce domaine, se tiennent en 2004. En d but de l ann e 2005, soit 46 ans apr s l adoption du principe, les 3747 conseillers municipaux lus sont install s dans les 265 communes urbaines et rurales du pays.

2 Pour tre efficace et surtout effective, la d centralisation est r gie par des textes r glementaires et l gislatifs qui en principe doivent amener l Etat transf rer une partie de ses comp tences aux communes qui sont les organes d centralis s. Si le processus est effectivement engag depuis 2005, sept ans apr s, il pi tine toujours car le niveau du transfert reste insatisfaisant cause des contraintes tant institutionnelles que article se propose de faire le point sur cette exp rience pour ressortir les forces et les faiblesses, les raisons du dysfonctionnement, le chemin parcouru et ce qui reste faire. Les donn es de cet article sont tir es de l tude de cas sur la d centralisation des services sociaux de base : eau, ducation et sant men e dans le cadre de l tude transnationale sur le m me th me conduite par le r seau Ouest et centre africain de recherche en ducation (ROCARE).

3 Mots-cl s : D centralisation, services sociaux de base, Education, Sant , Hydraulique, Commune urbaine, Commune rurale, Transfert, Comp concept of decentralization has been introduced in Niger s administrative system through the 1959 Constitution and an application law adopted two years after independence. However, it did not materialize until the adoption of the Country s 1999 Constitution. In this document, it is mentioned that decentralization is a governance principle. Municipal elections, the first concrete action, were held in July 2004 and 3747 elected municipal councilors sworn in a few months later to head the 265 urban and rural municipalities. To have an efficient and effective decentralization, the Government designed a set of bylaws aimed at easing the process of transferring competencies from the central administration to decentralized entities, including municipalities.

4 However, after four years of experience, the process is stalled for lack of sufficient human and financial resources. The purpose of this article is to (i) highlight the strengths and weaknesses of these experience and (ii) point out the reasons of its non-achievement. Data were collected during a transnational research conducted by the educational research network for West and Central Africa (ERNWACA) on the decentralization of social services : water, education and : Decentralization, Basic social services , Education, Health, Water, Sanitation, Urban municipality, Rural municipality, Transfer of article est tir de l tude D centralisation en Afrique de l Ouest et du Centre : Apprendre des exp riences locales et sectorielles ducation, sant et eau-. Cas du Niger. La r flexion rentre dans le cadre d une recherche transnationale entreprise par le R seau Ouest et Centre Africain de la Recherche en Education (ROCARE) et financ e par le Centre de Recherche pour le D veloppement International (CRDI) du Canada.

5 Le but de cet exercice est d valuer les processus de d centralisation de la fourniture des services sociaux de base dans six pays membres savoir : le Burkina Faso, le Cameroun, le Ghana, le Mali, le Niger et le S n gal. La question centrale de l tude est : En quoi les processus de d centralisation en cours permettent une int gration des acteurs et des actions en vue de favoriser un d veloppement quitable et coh rent des services sociaux de base ? La d centralisation est une volont politique exprim e par les pouvoirs publics du Niger bien avant l ind pendance du pays acquise le 3 ao t 1960. En effet, le principe de la d centralisation a t consacr par l article 57 de la Constitution du 02 mars 1959. La litt rature indique que la d centralisation vise transf rer une partie des pr rogatives de l Etat aux organes d centralis s dont les membres sont d mocratiquement lus.

6 Bien qu elle f t un projet vieux de pr s d un demi-si cle, la d centralisation n a connu un d but toute correspondance doit tre adress e : 4 Editions Universitaires de C te d Ivoirede concr tisation qu en 2004. En effet, les lections locales, tenues le 24 juillet de cette ann e, ont permis d lire quelques 3747 conseillers municipaux install s dans les 265 communes urbaines et rurales d alors au d but de l ann e 2005. Quatre ans apr s l installation des premiers conseils communaux, il serait int ressant, de faire un premier bilan de la mise en uvre de ce processus, afin de (i) constater l cart entre l effectivit th orique (celle des textes) et l effectivit pratique (r alisations concr tes) de la d centralisation, (ii) relever ses forces et faiblesses et, ventuellement, (iii) proposer des rep res aux acteurs qui il incombe le devoir de l am liorer pour la rendre plus efficace et avantageuse pour les populations.

7 C est le but de cet article. DONN Es DE bAsE sur LE NIgErSur le plan d mographique, la population du Niger est estim e 15 millions d habitants en 2010 par l Institut National de la Statistique, dont 49% ont moins de 15 ans (INS, 2010). Elle est constitu e d une dizaine de groupes ethniques qui sont les Arabes, les Buduma, les Gurmance, les Hausa, les Kanuri, les Peulh, les Tubu, les Tuareg, les Zarma/Songhay et les Isawwaghan. Bien que la jeunesse constitue des potentialit s en termes de ressources humaines indispensables au d veloppement du pays, elle est en m me temps une charge pour la population active au plan de la satisfaction des besoins essentiels d ducation, de sant , d alimentation et d emploi. Trois autres caract ristiques marquent galement la population nig rienne : sa pauvret (63% de la population totale), une esp rance de vie faible (56,9 ans) et une urbanisation en forte croissance (16,2 %).

8 Les indicateurs sociaux sont parmi les plus faibles de l Afrique au sud du Sahara : un fort taux d alphab tisme des adultes (28,7%), un taux de scolarisation primaire en de de la moyenne sous r gionale (72% en 2010), un taux lev de mortalit infanto-juv nile (280 ) et d importants d ficits en mati re de soins et de le plan conomique, la situation du Niger se caract rise par une d gradation des activit s conomiques et des finances publiques. Au cours de la p riode 2000-2003, le gouvernement a mis en uvre un programme triennal avec l appui des partenaires techniques et financiers (PTF), ax sur la relance conomique et la r duction de la pauvret . Le r tablissement progressif de la situation conomique et financi re a favoris la mise en uvre des mesures de r formes et innovations dans les secteurs sociaux de base.

9 Notons que ceci co ncid avec l acc s du Niger l initiative Pays Pauvres Tr s Endett s (PPTE), au retour une vie constitutionnelle normale, la stabilit sociale et institutionnelle retrouv acc s l eau potable demeure limit malgr les importants moyens d ploy s, alors que les potentialit s sont largement sup rieures aux besoins2. E n 2 0 0 0 , 4 3 % d e s m nages utilisaient de l eau salubre pour la boisson, provenant d un robinet ( domicile ou fontaine) et 18%, d un puits prot g , d une source prot g e ou d un forage. En milieu urbain, 81% de la populationutilisent de l eau de boisson salubre contre seulement 36% en zone rurale. Le taux de couverture en vacuation des excr ta et celui de couverture en vacuation des eaux us es sont respectivement de 69% et 30% en milieu urbain et seulement de 4% et 0% en milieu rural.

10 De m me, en zone urbaine, le taux th orique d vacuation des ordures m nag res est de 70%, tandis qu en milieu rural, de telles donn es ne sont pas disponibles. Comme on peut le constater, l assainissement a t le parent p a u v r e d e l a p o l i t i q u e d e 2 En effet, les potentialit s en eau de surface, souterraines ou de ruissellement sont tr s importantes. Elles totalisent un volume annuel moyen de 34 milliards de m tres cubes d eau stock e dans les retenues artificielles au niveau d une vingtaine de veloppement, surtout en zone rurale. Ce secteur m rite une attention particuli re, car environ 70% des maladies dont souffrent les populations sont li es une insuffisance de l approvisionnement en eau potable et un assainissement inad quat. C est le lieu de rappeler que le paludisme et les maladies d i a r r h i q u e s f o n t p a r t i e d e s premi res causes de morbidit chez les enfants.