La déradicalisation, outil de lutte contre le terrorisme

1 La d radicalisation, outil de lutte contre le terrorisme S bastien PIETRASANTA D put des Hauts-de-Seine Rapporteur du projet de loi relatif la lutte contre le terrorisme Mission aupr s du ministre de l int rieur, Monsieur Bernard CAZENEUVE, confi e par le Premier ministre, Monsieur Manuel VALLS Juin 2015 2 4 5 SOMMAIRE LETTRE DE 2 7 I. LE D VELOPPEMENT DE L ISLAM RADICAL EST UN PHENOMENE SANS PR C DENT PAR SON AMPLEUR ET LA SP CIFICIT DE SON PROCESSUS La mont e en puissance du ph nom ne de radicalisation Un ph nom ne in dit par son ampleur en 10 Un terreau social pr 13 Un contexte international La radicalisation : son processus et sa diversit La question religieuse est peu pr sente dans la 15 Internet, facteur d acc l ration de la radicalisation et du 17 Les bouleversements soci taux amplifient ce ph nom 17 L absence de mod le probant, en mati re de d radicalisation La diversit et la port e limit e des exp riences trang 18 L ambition europ enne d une meilleure 21 La difficile d finition d un processus de d 23 II.

2 FACE A CETTE SITUATION, LE GOUVERNEMENT A JUSQU ICI CENTR SON ACTION SUR LA PR VENTION DE LA RADICALISATION Un solide dispositif gouvernemental encore parfaire Les 24 Le pilotage 25 6 L organisation 27 Les atouts de ce dispositif et les difficult s rencontr es L organisation administrative r cemment mise en place autour d une plateforme nationale et des pr fectures est claire et ne doit pas tre complexifi 29 Toutefois les proc dures de recueil des signalements et de pr vention des d parts restent 30 Surtout le dispositif devra tre toff pour engager de v ritables actions de suivi et de d 31 III. LA MISE EN UVRE DE V RITABLES ACTIONS DE D RADICALISATION N CESSITE DE CONJUGUER PROGRAMMES D DI S ET SUIVI INDIVIDUALIS Am liorer le dispositif d identification et d valuation des radicalis 34 Organiser une prise en charge individuelle pour s adapter chaque 35 Renforcer les moyens pour un suivi en milieu ouvert des individus.

3 37 Offrir aux juges une voie interm diaire entre incarc ration et contr le judiciaire : un centre de d 46 N envisager le regroupement de radicaux en milieu carc ral qu l appui d un dispositif ambitieux d accompagnement individualis .. 49 R duire l ampleur du ph nom ne de radicalisation Comment contrer le djihad m diatique ?.. 53 Construire un 56 Revivifier le sentiment d appartenance la communaut 59 62 Les 65 Tableau de synth se du questionnaire aux pr 68 7 Avant-propos La France est aujourd hui confront e une menace terroriste in dite, touch e sur son sol par les attentats des 7, 8 et 9 janvier derniers et plus r cemment encore en Is re. Notre pays doit d sormais faire face aux d parts de plus en plus nombreux de certains de ses ressortissants vers la Syrie. Ce ph nom ne est loin d tre marginal, puisque pr s de 1800 Fran ais sont impliqu s dans les fili res djihadistes.

4 Les chiffres d passent donc de tr s loin les d parts cumul s sur 10 ans vers la zone afghano-pakistanaise. Tout le territoire fran ais est concern . Outre la question de s curit pos e par le retour des individus sur le sol europ en, la probl matique de la sortie de la radicalisation repr sente un enjeu crucial pour notre soci t . Nous ne sommes pas uniquement confront s un probl me de s curit , il s agit plus globalement d un probl me soci tal. Face l ampleur du ph nom ne, le gouvernement a adopt une s rie de mesures depuis plus d un an. D s avril 2014, il a lanc un plan anti-djihad pour endiguer le ph nom ne de d part vers la Syrie. La loi du 13 novembre 2014, dont j ai t le rapporteur l Assembl e nationale, vient renforcer le plan anti-djihad du gouvernement. Elle pr voit notamment de bloquer des sites internet faisant l apologie du terrorisme , cr e le d lit d entreprise terroriste individuelle ainsi qu une interdiction administrative de sortie du territoire.

5 Elle a donc utilement compl t l arsenal judiciaire de lutte contre le terrorisme . Nomm le 27 f vrier 2015 par le Premier ministre, parlementaire en mission aupr s du ministre de l Int rieur sur la question de la d radicalisation, j ai eu l occasion de mener une cinquantaine d auditions et une dizaine de d placements, en France et en Europe (Belgique, Danemark, Royaume-Uni). A cela s ajoutent les auditions auxquelles j ai particip en tant que membre actif de la commission d enqu te sur la surveillance des fili res et des individus djihadistes l Assembl e nationale. Ces rencontres m ont permis de mener une r flexion approfondie sur les possibilit s de d radicalisation en France. Il convient de rappeler que nous sommes confront s un ph nom ne r cent et extr mement complexe. Si la radicalisation n est pas une nouveaut , la d radicalisation constitue une r elle exp rimentation et place les diff rents pays du monde face un vrai d fi.

6 A l tranger, on dispose d ores et d j de plusieurs exp riences de d radicalisation. Les gouvernements europ ens ont adopt diff rentes m thodes pour lutter contre l extr misme islamiste. Les programmes ciblent g n ralement les jeunes risques ou les personnes d j emprisonn es, impliqu es dans des activit s ou des organisations terroristes. M me si ces dispositifs trangers ont un premier retour positif, il faut pouvoir les adapter aux sp cificit s et la r alit de la soci t fran aise tout en les am liorant. Les auditions ont mis en exergue le manque de recul pour tirer des conclusions sur l impact des dispositifs en uvre ce jour. Ce rapport fait tat de ces mesures et en propose d autres afin d apporter des r ponses concr tes la d radicalisation. 8 Avant tout d veloppement, il importe de d finir ce que l on entend par la radicalisation et de d signer la cible.

7 La radicalisation est le processus qui fait devenir plus fondamental. Elle se produit lorsqu id ologie et actions violentes sont coupl es1. La d finition de la radicalisation propos e par Pierre Conesa voque de son c t une l gitimation intellectuelle, philosophique et religieuse du passage la violence 2. Il convient de pr ciser que la radicalisation ne concerne pas uniquement l adh sion l islamisme radical. Il existe d autres formes d extr mismes comme le n o-nazisme par exemple. Toutefois, au regard de la sp cificit et de l ampleur de cette menace, notre rapport concerne uniquement la radicalisation islamiste. La d radicalisation cible donc les acteurs terroristes et les radicalis s, que l on appellera les djihadistes , car c est bien au djihad qu appellent le Front Al-Nosra, le calife Al-Baghdadi et son Etat islamique3.

8 Le djihad se d finit comme une id ologie extr miste et se manifeste dans l action violente. En Occident, le djihadisme s tend progressivement depuis les ann es 2000. Il repr sente une v ritable menace, la fois r elle et symbolique, puisqu il remet en cause les valeurs des soci t s europ ennes, telles que l galit , le vivre-ensemble ou la libert d expression. En France, le ph nom ne a pris un tournant d cisif apr s les attentats de Charlie Hebdo et de l Hyper Casher qui ont fait 17 morts en janvier 2015. Les nouveaux candidats au djihad sont de plus en plus jeunes, issus de toutes les classes sociales, et beaucoup sont inconnus des services de police. C est en cela que r side toute la difficult de la d radicalisation : les profils tant tr s diff rents, il n est pas possible de proposer une solution unique.

9 Il faut adapter les dispositifs la pluralit de cas afin de pouvoir mettre en uvre un v ritable suivi personnalis . Face la multitude de profils, il ne peut y avoir une seule et unique r ponse. Certains doivent tre trait s en milieu ouvert, d autres dans un centre de d radicalisation et les plus dangereux en prison. En effet, un traitement exclusivement judiciaire et r pressif de ce ph nom ne posera un probl me in vitable dans les ann es venir. Que faire des djihadistes qui sortiront de prison dans quelques ann es ? Pour contrer la menace pos e par la radicalisation religieuse, les politiques r pressives sont insuffisantes. L exp rience montre que la d radicalisation est un processus extr mement complexe et d licat mettre en uvre, il n cessite un v ritable suivi, sur du long terme et une r elle connaissance de la radicalisation islamiste.

10 Dans tous les cas, le choix du traitement doit revenir la justice en s appuyant sur des l ments factuels. Toute la difficult repose sur le probl me de la taq ya4 , ou dissimulation, qui complexifie la d radicalisation. Quoi qu il en soit, la justice et nos services de renseignements devront rester particuli rement vigilants. 1 Farhad KHOSROKHAVAR, Radicalisation, Paris, Editions de la Maison des sciences de l homme, 2014. 2 Pierre CONESA, Conf rence Quelle politique de contre -radicalisation en France ? , publi le 18 mars 2015 par Classe Internationale. 3 Etymologiquement, Jihad veut dire effort , il d signe l origine un effort sur soi et pour soi, pour se rendre meilleur et tendre vers un monde meilleur. Cette notion premi re a t pervertie par les extr mistes.