LA DECLARATION DE SALAIRES - cibtp-idf.fr

1 \PROJET\LA DECLARATION DE Les documents comptables : La d claration de SALAIRES La d claration de SALAIRES les dates importantes remplir la d claration de SALAIRES . l imprim . les l gendes Les dates importantes Contact Votre gestionnaire de compte Ses coordonn es figurent sur tous les documents comptables que nous vous adressons. P riode d acquisition des SALAIRES Exemple : SALAIRES de mars ou du 1er trimestre Vers le 12 du mois suivant La Caisse vous envoie vers le 12 avril : . l imprim de d claration de SALAIRES du mois de mars . votre relev de compte de mars . vous calculez vos cotisations . vous ajoutez (ou d duisez) le solde de votre relev de compte Au plus tard le 30 du mois suivant Vous adressez la d claration de SALAIRES et votre r glement la Caisse pour le 30 avril au plus tard Utilisez internet.

2 Pour d clarer vos SALAIRES : vous saisissez vos SALAIRES et votre effectif ; le calcul de vos cotisations s effectue automatiquement . Pour r gler : programmez votre t l r glement Pour obtenir votre code d acc s l ESPACE ENTREPRISE, connectez vous la rubrique S inscrire nos services en ligne . Ce service est gratuit. Seul l imprim original peut tre utilis pour faire la d claration : aucun fax ou photocopie n est accept . Ne pas d tacher le coupon de votre d claration de SALAIRES : il est indispensable la Caisse pour l enregistrement de votre r glement. Ceci peut retarder le traitement de votre d claration de SALAIRES ou de votre r glement. Remplir la d claration de SALAIRES - L imprim 1 1 1 0 7 1 1 3 1 1 2 5 2 2 1 7 1 4 2 2 5 0 0 0 4 7 8 0 0 2 2 8 4 7 8 0 0 1 2 3 3a 3b 3c 4 5 6 7 89 10 11 12 13 Remplir la d claration de SALAIRES - Les l gendes 1 P riode de d claration et date limite de r glement.

3 2 Nom et num ro de t l phone de votre gestionnaire de compte 3 Effectif a - Nombre de salari s, hors apprentis, pr sents l'effectif le dernier jour du mois ou du trimestre. Inclure les salari s en cong s, ou malades. b - Nombre d'apprentis que vous employez, qu'ils soient d clar s ou non la Caisse. c - Si vous n'avez pas employ de salari s au cours de la p riode de d claration, cocher la rubrique et compl ter le motif et la date. 4 Total brut des SALAIRES avant tout abattement Total des r mun rations de l'ensemble du personnel telles que d finies dans la base de cotisation 'cong s pay s', savoir: toutes les sommes vers es ayant le caract re de salaire, - sans abattement professionnel; - exclure les sommes ayant le caract re de frais professionnels. Exemple: paniers, dans la limite des montants conventionnels.

4 - exclure: les sommes ayant le caract re d'indemnit s (licenciement,d part la retraite); les indemnit s journali res de s curit sociale. Le m me montant sera retenu pour le calcul de toutes les cotisations o est inscrite la mention 'Montant brut'. NB. Le d calage de paye, admis par certains organismes sociaux, ne peut s'appliquer puisque les droits cong s sont d termin s d'apr s les p riodes de travail effectu . 5 Total des SALAIRES plafonn s d clar s l'URSSAF Repr sente le plafond URSSAF, tranche A. Cette rubrique sert au calcul des cotisations intemp ries. 6 OPPBTP Appliquer aux SALAIRES bruts la majoration de 1,1314 repr sentant le montant des indemnit s de cong vers es vos salari s. 7 OPPBTP int rimaire A remplir seulement si vous avez employ des int rimaires.

5 Indiquer le nombre d'heures pay es au personnel int rimaire; appliquer le taux horaire indiqu (fix forfaitairement) quel que soit le salaire r el du salari . 8 Intemp ries La cotisation intemp ries n'est due que si les SALAIRES d clar s depuis le d but de l'exercice (1er avril) d passent l'abattement, fix chaque ann e par d cret. La Caisse calcule la part d'abattement d j appliqu e: le montant port sur votre d claration de SALAIRES correspond au montant restant d duire de vos SALAIRES , pour le calcul de votre cotisation. Si les SALAIRES d clar s depuis le 1er avril d passent l'abattement, la Caisse inscrit la mention 'Abattement totalement consomm '. 9 Cotisations Calculez chaque ligne de cotisation (arrondi l'euro le plus proche). 10 Total cotisations Faites le total des cotisations calcul es.

6 11 Solde de votre relev de compte, joint votre d claration de SALAIRES Son montant est ajouter au total de vos cotisations du mois (ou trimestre) si votre relev de compte se solde par un d bit; ou d duire, si votre relev est cr diteur. 12 Total r gler Montant total de vos cotisations apr s addition, ou d duction, du solde de votre relev de compte. C'est le montant que vous devez payer. 13 Commentaires Indiquer ici les informations nous transmettre.