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LA FICHE DE POSTE - Centre de Gestion de la Fonction ...

1 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 REALI SEE LE 13 /10 /201 1 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 L E S S E N T I E L La FICHE de POSTE est l un des outils de Gestion des ressources humaines. Cet outil rend visible pour chacun, selon une organisation donn e, les aspects importants de son POSTE , missions, objectifs, comp tences demand es, conditions et moyens, lien(s) hi rarchique(s) et risques attach s. Le principe de libre administration des collectivit s territoriales implique que celles-ci s organisent librement dans le respect des lois et r glements.

1 IFF I CC H E P R A T I Q U E C D G 5 0 REALISEE LE 13/10/2011 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 L ’ E S S E N T I E L La fiche de poste est l’un des outils de gestion des ressources humaines.

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1 1 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 REALI SEE LE 13 /10 /201 1 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 L E S S E N T I E L La FICHE de POSTE est l un des outils de Gestion des ressources humaines. Cet outil rend visible pour chacun, selon une organisation donn e, les aspects importants de son POSTE , missions, objectifs, comp tences demand es, conditions et moyens, lien(s) hi rarchique(s) et risques attach s. Le principe de libre administration des collectivit s territoriales implique que celles-ci s organisent librement dans le respect des lois et r glements.

2 Ainsi, la cr ation des emplois est du pouvoir de l assembl e d lib rante. L article 34 de la loi n 84-53 pr cise que les emplois de chaque collectivit ou tablissement sont cr es par l organe d lib rant de la collectivit ou de l tablissement. La d lib ration pr cise le grade, ou le cas ch ant, les grades correspondant l emploi cr e [..] . L assembl e d lib rante d finit ainsi les contours de l activit administrative et des services qu elle entend rendre au public. L autorit territoriale (le maire ou le pr sident) dispose quant elle du pouvoir de nomination sur les emplois cr s par l organe d lib rant.

3 Elle est donc charg e de choisir les agents qu elle estime les plus aptes remplir l ensemble des missions qui sont attach es aux postes dont elle dispose pour satisfaire l action publique. Pour ce faire, l autorit territoriale tablit la FICHE de POSTE : document crit qui liste les missions et activit s qui incombent l agent pendant son temps de travail. Elle permet galement d identifier les comp tences requises pour occuper le POSTE et d crit les conditions d exercice de l agent. Quel est le r le de la FICHE de POSTE dans la Gestion du personnel ? Comment r diger et faire voluer une FICHE de POSTE ? I / Un outil dans la Gestion quotidienne du personnel ; II / M thode pour laborer une FICHE de POSTE ; III / La r vision de la FICHE de POSTE .

4 LA FICHE DE POSTE 2 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 REALI SEE LE 13 /10 /201 1 La FICHE de POSTE peut tre mise en place lors de la proc dure de recrutement, lors de la mise en place de l entretien individuel d valuation et tout moment pour clarifier le positionnement des agents dans leur collectivit . 1 / Lors de la proc dure de recrutement, elle permet : au candidat de se positionner sur le POSTE ; au recruteur d appr cier si le profil du candidat est en ad quation avec les exigences du POSTE pourvoir ; au m decin agr e d appr cier si l agent remplit les conditions d aptitude physique exig es pour l exercice de la Fonction compte tenu des possibilit s de compensation du handicap.

5 Au chef de service d accompagner l agent lors de sa prise de Fonction . au nouvel agent de se positionner vis- -vis de sa hi rarchie et conna tre les attentes de celle-ci par rapport l accomplissement de ses fonctions; au m decin de pr vention d appr cier si l agent remplit les conditions d aptitude physique lors de l examen m dical p riodique. 2 / Lors de la mise en place l entretien professionnel, elle constitue le point de d part de la proc dure pr vue par le d cret n 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la Fonction publique territoriale.

6 En effet, l une des modalit s d'organisation de l'entretien professionnel consiste convoquer le fonctionnaire huit jours au moins avant la date de l'entretien par le sup rieur hi rarchique direct. Cette convocation est accompagn e de la FICHE de POSTE de l'int ress et d'un exemplaire de la FICHE d'entretien professionnel servant de base au compte rendu. La FICHE de POSTE sert ainsi de socle l valuateur lors de l entretien annuel. Il a ainsi la possibilit d appr cier de mani re objective la r alisation ou non des missions confi es l agent. 3 / A tout moment, l laboration d une FICHE de POSTE donne l employeur la possibilit de clarifier le positionnement des agents dans leur collectivit (attribution d une nouvelle mission relevant du cadre d emplois de l agent, pr cision des horaires de travail, des suj tions particuli res li es au POSTE de travail, contraintes et risques particuliers associ s au POSTE , port d quipements individuels de protection, LA FICHE DE POSTE .)

7 UN OUTIL DANS LA Gestion QUOTIDIENNE DU PERSONNEL 3 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 REALI SEE LE 13 /10 /201 1 d placements, astreintes, permanences, moyens mat riels mis disposition pour r aliser les missions, ..). LES ACTEURS : L agent ; Le chef de service ; L autorit territoriale. METHODE POUR ELABORER LA FICHE DE POSTE : La FICHE de POSTE est r alis e en concertation avec l agent par son sup rieur hi rarchique qui est soit son chef de service ou l autorit territoriale (le maire ou le pr sident). La r colte des informations g n rales et sp cifiques sur le POSTE peut tre effectu e sur la base d un premier questionnaire rempli par l agent et d un autre questionnaire rempli par son sup rieur hi rarchique.

8 La mise en commun des deux questionnaires pendant un entretien est un temps d change donnant chacun l occasion de confronter sa perception du POSTE . Le sup rieur hi rarchique (chef de service ou autorit territoriale) r dige ensuite un projet de FICHE de POSTE . L agent doit avoir la possibilit de le relire et de sugg rer des modifications. La version d finitive de la FICHE de POSTE est ensuite valid e par l autorit territoriale puis notifi e l agent. SON CONTENU : TRAME DE LA FICHE DE POSTE (ELABOREE PAR LE CDG50 EN DECEMBRE 2010) : Le contenu de la FICHE de POSTE vous est donn titre indicatif, il ne peut tre exhaustif et doit tre adapt aux situations particuli res.

9 LES ETAPES DE L ELABORATION DE LA FICHE DE POSTE 4 FFIICCHHEE PPRRAATTIIQQUUEE CCDDGG 5500 REALI SEE LE 13 /10 /201 1 Identification du POSTE : Chaque POSTE a un intitul qui correspond l emploi, au m tier de l agent. Il est possible de vous r f rer la nomenclature des m tiers territoriaux disponible sur le site . L emploi confi l agent doit correspondre au grade qu il d tient. Le principe de s paration du grade et de l'emploi veut que les fonctionnaires territoriaux soient titulaires d'un grade mais pas de l'emploi qu'ils occupent. En effet, les fonctionnaires appartiennent des cadres d emplois r gis par des statuts particuliers (d crets).

10 Un cadre d emplois regroupe les fonctionnaires soumis au m me statut particulier, titulaires d un grade leur donnant vocation occuper un ensemble d emplois. Chaque titulaire d un grade a vocation occuper certains des emplois correspondant ce grade. (article 4 de la loi 84-53). Ainsi, le grade est le titre qui conf re son titulaire vocation occuper l un des emplois qui lui correspondent (article 12 de la loi 84-53). Il d termine galement le positionnement hi rarchique de l agent au sein de l organigramme de la collectivit . La collectivit engage sa responsabilit si les missions confi es l agent ne rel vent pas de son grade.


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