LA FICHE DE POSTE - Centre de gestion de la Fonction ...

1 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0. LA FICHE DE POSTE . L' E S S E N T I E L. La FICHE de POSTE est l'un des outils de gestion des ressources humaines. Cet outil rend visible pour chacun, selon une organisation donn e, les aspects importants de son POSTE , missions, objectifs, comp tences demand es, conditions et moyens, lien(s) hi rarchique(s) et risques attach s. Le principe de libre administration des collectivit s territoriales implique que celles-ci s'organisent librement dans le respect des lois et r glements. Ainsi, la cr ation des emplois est du pouvoir de l'assembl e d lib rante.

2 L'article 34 de la loi n 84-53 pr cise que les emplois de chaque collectivit ou tablissement sont cr es par l'organe d lib rant de la collectivit ou de l' tablissement. La d lib ration pr cise le grade, ou le cas ch ant, les grades correspondant l'emploi cr e [ ] . L'assembl e d lib rante d finit ainsi les contours de l'activit administrative et des services qu'elle entend rendre au public. L'autorit territoriale (le maire ou le pr sident) dispose quant elle du pouvoir de nomination sur les emplois cr s par l'organe d lib rant. Elle est donc charg e de choisir les agents qu'elle estime les plus aptes remplir l'ensemble des missions qui sont attach es aux postes dont elle dispose pour satisfaire l'action publique.

3 Pour ce faire, l'autorit territoriale tablit la FICHE de POSTE : document crit qui liste les missions et activit s qui incombent l'agent pendant son temps de travail. Elle permet galement d'identifier les comp tences requises pour occuper le POSTE et d crit les conditions d'exercice de l'agent. Quel est le r le de la FICHE de POSTE dans la gestion du personnel ? Comment r diger et faire voluer une FICHE de POSTE ? I / Un outil dans la gestion quotidienne du personnel ;. II / M thode pour laborer une FICHE de POSTE ;. III / La r vision de la FICHE de POSTE . 1 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0.

4 REALISEE LE 13/10/2011. LA FICHE DE POSTE : UN OUTIL DANS LA gestion . QUOTIDIENNE DU PERSONNEL. La FICHE de POSTE peut tre mise en place lors de la proc dure de recrutement, lors de la mise en place de l'entretien individuel d' valuation et tout moment pour clarifier le positionnement des agents dans leur collectivit . 1 / Lors de la proc dure de recrutement, elle permet : au candidat de se positionner sur le POSTE ;. au recruteur d'appr cier si le profil du candidat est en ad quation avec les exigences du POSTE pourvoir ;. au m decin agr e d'appr cier si l'agent remplit les conditions d'aptitude physique exig es pour l'exercice de la Fonction compte tenu des possibilit s de compensation du handicap.

5 Au chef de service d'accompagner l'agent lors de sa prise de Fonction . au nouvel agent de se positionner vis- -vis de sa hi rarchie et conna tre les attentes de celle-ci par rapport l'accomplissement de ses fonctions;. au m decin de pr vention d'appr cier si l'agent remplit les conditions d'aptitude physique lors de l'examen m dical p riodique. 2 / Lors de la mise en place l'entretien professionnel, elle constitue le point de d part de la proc dure pr vue par le d cret n 2010-716 du 29 juin 2010. portant application de l'article 76-1 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifi e portant dispositions statutaires relatives la Fonction publique territoriale.

6 En effet, l'une des modalit s d'organisation de l'entretien professionnel consiste convoquer le fonctionnaire huit jours au moins avant la date de l'entretien par le sup rieur hi rarchique direct. Cette convocation est accompagn e de la FICHE de POSTE de l'int ress et d'un exemplaire de la FICHE d'entretien professionnel servant de base au compte rendu. La FICHE de POSTE sert ainsi de socle l' valuateur lors de l'entretien annuel. Il a ainsi la possibilit d'appr cier de mani re objective la r alisation ou non des missions confi es l'agent. 3 / A tout moment, l' laboration d'une FICHE de POSTE donne l'employeur la possibilit de clarifier le positionnement des agents dans leur collectivit (attribution d'une nouvelle mission relevant du cadre d'emplois de l'agent, pr cision des horaires de travail, des suj tions particuli res li es au POSTE de travail, contraintes et risques particuliers associ s au POSTE , port d' quipements individuels de protection, 2 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0.)

7 REALISEE LE 13/10/2011. d placements, astreintes, permanences, moyens mat riels mis disposition pour r aliser les missions, ). LES ETAPES DE L'ELABORATION DE LA FICHE DE POSTE . LES ACTEURS : L'agent ;. Le chef de service ;. L'autorit territoriale. METHODE POUR ELABORER LA FICHE DE POSTE : La FICHE de POSTE est r alis e en concertation avec l'agent par son sup rieur hi rarchique qui est soit son chef de service ou l'autorit territoriale (le maire ou le pr sident). La r colte des informations g n rales et sp cifiques sur le POSTE peut tre effectu e sur la base d'un premier questionnaire rempli par l'agent et d'un autre questionnaire rempli par son sup rieur hi rarchique.

8 La mise en commun des deux questionnaires pendant un entretien est un temps d' change donnant chacun l'occasion de confronter sa perception du POSTE . Le sup rieur hi rarchique (chef de service ou autorit territoriale) r dige ensuite un projet de FICHE de POSTE . L'agent doit avoir la possibilit de le relire et de sugg rer des modifications. La version d finitive de la FICHE de POSTE est ensuite valid e par l'autorit . territoriale puis notifi e l'agent. SON CONTENU : TRAME DE LA FICHE DE POSTE (ELABOREE. PAR LE CDG50 EN DECEMBRE 2010) : Le contenu de la FICHE de POSTE vous est donn titre indicatif, il ne peut tre exhaustif et doit tre adapt aux situations particuli res.

9 3 F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0. REALISEE LE 13/10/2011. Identification du POSTE : Chaque POSTE a un intitul qui correspond l'emploi, au m tier de l'agent. Il est possible de vous r f rer la nomenclature des m tiers territoriaux disponible sur le site . L'emploi confi l'agent doit correspondre au grade qu'il d tient. Le principe de s paration du grade et de l'emploi veut que les fonctionnaires territoriaux soient titulaires d'un grade mais pas de l'emploi qu'ils occupent. En effet, les fonctionnaires appartiennent des cadres d'emplois r gis par des statuts particuliers (d crets).

10 Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au m me statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation occuper certains des emplois correspondant ce grade. (article 4 de la loi 84-53). Ainsi, le grade est le titre qui conf re son titulaire vocation occuper l'un des emplois qui lui correspondent (article 12 de la loi 84-53). Il d termine galement le positionnement hi rarchique de l'agent au sein de l'organigramme de la collectivit . La collectivit engage sa responsabilit si les missions confi es l'agent ne rel vent pas de son grade.