La gestion de l’eau

1 La gestion de l eauUn cours d eau cr e entre ses riverains une solidarit tr s troite. Les pr l vements, les am nagements ou les rejets faits en amont peuvent tre une source de g ne pour l aval : r duction du d bit du cours d eau, inondation ou d gradation de sa qualit .Afin que chacun des usages puisse tre satisfait, il est n cessaire d organiser la gestion de l eau. L organisation des bassins hydrographiques partir des ann es 50, le d veloppement rapide des besoins en eau et l augmentation des pollutions poussent le l gislateur d finir un dispositif efficace de gestion de l eau par bassin. C est la loi du 16 d cembre 1964 sur le r gime et la r partition des eaux et la lutte contre leur pollution . travers cette loi, les probl matiques de l eau sont abord es de mani re transversale, sous leurs aspects techniques, conomiques et financiers.

2 La gestion de l eau s organise sur le territoire continental autour de six bassins hydrographiques. Ce d coupage naturel suit les lignes de par tage des eaux : les quatre grands fleuves (bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rh ne-M diterran e), le bassin versant fran ais du Rhin (bassin Rhin-Meuse), les rivi res du Nord (bassin Ar tois-Picardie) auxquels s ajoutent par tir de 1992 la Corse et les bassins d Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Mar tinique, R union et chaque bassin continental, on trouve un tablissement public de l tat - l agence de l eau - et une assembl e d lib rante, le comit de bassin. Dans les d par tements d Outre-mer, c t des comit s de bassin existent des of fices de l eau, tablissements publics locaux rattach s aux d par tements. Les agences et of fices de l eau sont charg s de faciliter les actions d int r t commun dans le domaine de la gestion de l eau et des milieux gestion fran aise de l eau permet d associer les usagers et de prendre en compte la par ticularit de chaque bassin.

3 Agence de l eau ou office de l eauBASSINSSUPERFICIE (en km2)NBRE Garonne118 0007 000 000 Ar tois-PicardieAr tois-Picardie19 7004 700 000 Loire-BretagneLoire-Bretagne155 00012 000 000 Rhin-MeuseRhin-Meuse31 7004 100 000Rh ne-M diterran e et CorseRh ne-M diterran e130 00014 000 000 Corse8 700282 000 Seine-NormandieSeine-Normandie100 00017 000 000Of fice de l eau de la R unionla R union2 512 760 000Of fice de l eau de la Mar tiniquela Mar tinique1 12 0400 000Of fice de l eau de la Guadeloupela Guadeloupe1 628 404 394Of fice de l eau de la Guyanela Guyane83 8462 2 5 751R flexions en cours sur la cr ation d un of fice de l eauMayot te376190 000La France continentale est divis e depuis 1964 en bassins hydrographiques18La gestion de l eauLa loi du 3 janvier 1992 L eau fait partie du patrimoine commun de la nation.

4 Sa protection, sa mise en valeur et le d veloppement de la ressource utilisable, dans le respect des quilibres naturels, sont d int r t g n ral .La loi du 3 janvier 1992 introduit la pr ser vation des cosyst mes, la protection contre les pollutions et la restauration de la qualit au m me niveau que le d veloppement de la ressource, sa valorisation conomique et sa r par tition entre les traduire ces principes de gestion quilibr e et d centralis e, cette loi a cr de nouveaux outils : le sch ma directeur d am nagement et de gestion des eaux (Sdage) et le sch ma d am nagement et de gestion des eaux (Sage) qui est une application locale du Sdage. Les Sdage et Sage donnent un caract re op rationnel la gestion de l eau : par des objectifs de restauration et de pr ser vation de la qualit des milieux naturels, par des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour la gestion de la ressource, par l organisation de la dif fusion des informations sur l eau pour tous les publics, par l laboration de r gles tablies localement et en accord avec les utilisateurs du Sdage d finit les priorit s d action pour une p riode de six ans.

5 Il est labor dans chaque bassin par le comit de bassin et est approuv par le Pr fet coordonnateur de bassin. Il s impose toutes les d cisions publiques dans le domaine de l directives europ ennesLa politique de l eau s labore en priorit au niveau de l Europe et les r glementations d origine communautaire sont pr pond s avoir mis en place plus de 30 directives ou r glements pour lutter contre les pollutions de l eau, l Union europ enne s est dot e d un v ritable outil de pilotage. la directive cadre du 23 octobre 2000, insuf fle une ambition nouvelle donner un coup d arr t la d gradation des eaux et des milieux aquatiques et par venir le plus rapidement possible au bon tat des eaux de sur face (rivi res, plans d eau, littoral, estuaires) et des eaux souterraines . Elle fixe des objectifs cologiques, une m thode de travail par ticipative, des principes d actions communs et un calendrier respecter par les tats membres.

6 Elle fait de l information, de la consultation et de la par ticipation du public une clef du succ s. Le principal outil pour la mettre en uvre est le Sdage. Il est labor par le comit de bassin, en concer tation avec les acteurs de l eau, et il est soumis au public (par ticuliers, professionnels, associations, acteurs ). Il est r vis tous les six ans. Il d crit la strat gie pour retrouver le bon tat des eaux, il d finit les objectifs atteindre et le programme d actions autres directives europ ennes plus r centes compl tent la directive cadre sur l eau. la directive cadre strat gie pour le milieu marin du 17 juin 2008 a pour objectif le maintien ou l atteinte du bon tat cologique du milieu marin en 2020 et l am lioration de l tat de conser vation de la biodiversit marine. En France, les eaux marines m tropolitaines sont divis es en quatre sous-r gions marines : la Manche-Mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la M diterran e occidentale.

7 Pour chaque sous-r gion, le pr fet maritime labore et met en uvre un plan d action pour le milieu marin, en association avec les acteurs concern s. la directive relative l valuation et la gestion des risques d inondation a t transpos e en droit fran ais par la loi dite Grenelle II . Elle s applique tous les risques d inondation, par les cours d eau ou par submersion marine, l exception des inondations par d bordement des r seaux. Elle impose la r alisation de plans de gestion des inondations sur les bassins versants les plus expos s aux risques d ici 2015. L objectif de ces plans de gestion est de r duire les cons quences n gatives des inondations pour la sant humaine, l environnement, le patrimoine culturel et l activit conomique. Ils sont labor s en concer tation avec l ensemble des acteurs concern loi du 30 d cembre 2006 Elle r nove la politique fran aise de l eau et en devient le texte loi cr e les conditions pour permettre de respecter les objectifs de la directive cadre sur l eau.

8 Elle met en place des outils pour am liorer les conditions d acc s l eau pour tous, pour appor ter plus de transparence au ser vice public de l eau et de l assainissement. Elle fait voluer l organisation administrative de l eau en cr ant un of fice national de l eau et des milieux aquatiques (Onema) et renforce la police de l eau. Elle d finit les redevances des agences de l concer tation entre les acteurs de l eau est la clef de vo te du syst me fran ais de gestion de l r le de l tatL tat assure la coordination administrative et veille l unit de gestion de l ensemble des bassins. Il intervient plusieurs niveaux :Le minist re charg du d veloppement durable assure la coordination entre les minist res concern s (Agriculture, Sant , ). Planificateur de la politique nationale de l eau, il exerce la police des eaux, la police des tablissements class s ( ) et la police de la p che.

9 Au sein du minist re, la direction de l eau et de la biodiversit regroupe toutes les comp tences et pr rogatives dans le domaine et exerce galement la tutelle des tablissements publics (agences de l eau, Onema, ).Les relais r gionaux et d partementaux sont nombreux : les directions r gionales de l environnement, de l am nagement et du logement (Dreal), les directions r gionales de l alimentation, de l agriculture et de la for t (Draaf), les agences r gionales de sant (ARS), les directions d par tementales des territoires (DDT) assurent l application des mesures r glementaires concernant les dif f rents usages de l eau. Les agences de l eau et l Onema appor tent un appui technique et scientifique la mise en uvre des politiques de l eau. Le contr le de l tat sur la qualit des eaux distribu es est exerc par le pr fet, avec l agence r gionale de sant.

10 Aux c t s de l tat, inter viennent des organismes consultatifs : le conseil sup rieur d hygi ne publique est obligatoirement consult lorsque se posent des probl mes sanitaires ; l e comit national de l eau donne son avis sur tous les probl mes communs plusieurs bassins et propose les orientations de la politique nationale de l collectivit s territorialesL alimentation en eau potable et l assainissement (collecte et puration des eaux us es) sont des services publics communaux, plac s sous la responsabilit du assurer une gestion ef ficace de ces ser vices, les communes peuvent se regrouper en syndicats ou communaut s. Dans cer tains cas, les communes ou syndicats de communes assurent la gestion du ser vice avec leur propre personnel (r gie directe). Les collectivit s peuvent aussi faire appel des soci t s sp cialis es avec lesquelles elles passent alors un contrat (af fermage ou concession).